Les brèves

France : L’ACPR analyse les réclamations de la clientèle.

L’ACPR analyse les réclamations de la clientèle. En 2017, 6300 demandes écrites de clients d’organismes et d’intermédiaires de la banque et de l’assurance ont été traitées par l’ACPR. Hormis l’assurance vie, ce sont les assurances emprunteurs et les complémentaires santé qui focalisent plus 80 % des demandes. Les démarchages de distributeurs notamment ceux travaillant avec les courtiers grossistes sont pointés du doigt par l’autorité de contrôle. Le point de focalisation est l’absence « de consentement » dans des cas déterminés. Des emprunteurs se plaignent des difficultés à choisir librement leur organisme assureur. Un choix qui leur est désormais reconnu et sur lequel l’ACPR se montre très attentive. En assurance vie, les délais pour répondre aux demandes des adhérents comme des bénéficiaires, notamment pour le paiement de prestations, représentent un motif récurrent de sollicitation de l’ACPR. Pour ce qui est des assurances dommages, les problèmes auxquels se heurtent les clients relèvent en premier lieu d’un refus, partiel ou total, d’indemnisation et ce constat est aussi valable pour l’assurance des téléphones portables et des tablettes. L’ACPR en profite pour rappeler qu’en matière de souscription, une attention particulière doit être apportée à la qualité de l’information précontractuelle et aux modalités de recueil du consentement des prospects, en particulier lors de la commercialisation de garanties accessoires à des biens ou services ».  L’assurance construction suscite des questions particulièrement à la suite du retrait ou de la faillite de plusieurs acteurs opérant en libre prestations de services (LPS) sur le marché français.

Ces cas d’espèces servent à orienter les équipes du contrôle des pratiques commerciales dans le choix des professionnels avec qui entrer en dialogue. Dans un premier temps, l’ACPR cherche à déterminer d’où viennent les difficultés exprimées par la clientèle.

Source : ACPR publication d’octobre 2018

France : Transparence des frais et commissions en assurance Vie.

Transparence des frais et commissions en assurance Vie. Dans la loi PACTE, le Parlement français envisage de renforcer les obligations de transparence des contrats multisupports. Il exige que soient communiqués tous les ans au contractant les frais prélevés au titre de chaque unité de compte ainsi que les éventuelles rétrocessions de commissions perçues par l’assureur.

Source : www.previssima.fr

France : L’ACPR met en garde les banques qui ne respecteraient pas les règles de libre concurrence en assurance emprunteur.

L’ACPR met en garde les banques qui ne respecteraient pas les règles de libre concurrence en assurance emprunteur. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de formuler un avertissement sévère. Les pratiques qui consistent à freiner ou empêcher le libre choix de l’assureur sont interdites.

Source : ACPR

Europe : Les autorités européennes n’envisagent pas de réguler le conseil financier automatisé.

Les autorités européennes n’envisagent pas de réguler le conseil financier automatisé. L'ESA constate que l'automatisation du conseil financier augmente lentement, mais que l'ampleur du marché reste limitée. Les trois autorités européennes de surveillance ont publié le 6 septembre les résultats de leur exercice de suivi sur l' automatisation des conseils financiers. Le rapport montre que, même si le phénomène de l’automatisation des conseils financiers semble se développer lentement, le nombre total d’entreprises et de clients concernés reste encore très limité. Étant donné que les risques identifiés ne se sont pas matérialisés et compte tenu de la croissance limitée du phénomène, les autorités européennes estiment qu'aucune action immédiate n'est nécessaire. 

Source : EIOPA