Les brèves

Europe : Le report de la DDA bientôt acté.

Le report de la DDA bientôt acté. La directive sur la distribution devait entrer en application le 23 février 2018. Les délais, entre la publication des derniers textes et leur mise en œuvre, étant trop serrés, cette dernière est repoussée au 1er octobre 2018. La transposition devant être publiée avant le 1er juillet. Ce qui ne laissera pas beaucoup plus de temps pour se mettre en ordre de marche.

Source : Commission européenne

Pays Bas : Retour d’expérience favorable sur l’interdiction des commissions.

Retour d’expérience favorable sur l’interdiction des commissions. W.B Hoeskstra, le ministre des finances des Pays-bas, a présenté le 23 janvier 2018 les résultats de l’évaluation de l’interdiction des commissions en assurance vie, effective depuis le 1er janvier 2013. Après plus de quatre années, il conclut que cette mesure a été bénéfique pour les clients et pour le marché. Son analyse est fondée sur un rapport détaillé et documenté par deux études réalisées à la fin de l’année dernière. L’introduction de la rémunération par honoraires, qui s’est substituée aux commissions, a amélioré la qualité du conseil. La plupart des conseillers financiers se déclare satisfait et s´oppose à un retour du commissionnement. Seulement 2% des clients considèrent que les honoraires représentent un frein à l’accès à un conseil qualifié.

Source : www.tweedekamer.nl/kamerstukken/detail?id=2018D01945&did=2018D01945

Allemagne : Le débat sur l’interdiction des commissions rebondit.

Le débat sur l’interdiction des commissions rebondit. Les représentants des consommateurs allemands se sont emparés des conclusions présentées par le Ministre des finances des pays-Bas pour exiger l’introduction d’un système identique en Allemagne. Ils avaient déjà formulé la même exigence lors de la transposition de la Directive distribution (DDA) sans être entendu.

La situation du marché hollandais n’est probablement pas transposable en l’état. Une mesure identique prise à la même date en Grande-Bretagne a généré une situation plus contrastée, de l’avis même du régulateur britannique (FCA). Ce dernier a indiqué qu’il réfléchissait à des adaptations après avoir constaté une certaine restriction de l’offre de conseil sur le marché.

Source : MEDI

France : L’AMF vise les frais de gestion.

L’AMF vise les frais de gestion. L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une étude sur les frais de gestion. Elle entend ainsi améliorer la transparence sur les frais pratiqués, comme le précise Xavier Parrain, directeur de la gestion d’actifs. L’objectif est d’informer l’investisseur du niveau à partir duquel la tarification pratiquée, à performance égale, peut être considérée comme excessive. Tout en se défendant d’avoir une démarche normative, le gendarme des marchés financiers veut discipliner les pratiques pour marginaliser les tarifications excessives. L’étude révèle que la répartition des frais courants des OPCVM est nettement resserrée, la majorité des fonds a des frais proches de la moyenne.

Source : AMF

Europe : EIOPA consulte sur l’assurance de responsabilité et la capacité financière des intermédiaires.

EIOPA consulte sur l’assurance de responsabilité et la capacité financière des intermédiaires. L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 1er février 2018 un document de consultation sur les projets de normes techniques réglementaires adaptant les montants minimums d'assurance responsabilité civile professionnelle et la capacité financière des intermédiaires en vertu de la directive sur la distribution d'assurance.

Source : EIOPA