Les brèves

BREXIT – Un report bien embarrassant

De même qu’ils avaient à l’époque décidé seuls de sa date d’effet initiale au 29 mars 2019, les britanniques viennent de décider unilatéralement le report du Brexit, de préférence court (quelques semaines d'ajustement), sans qu'on en connaisse l’objet précis ; d'autant que le Speaker de la Chambre des Communes a ruiné d'avance la stratégie d'usure de Theresa May.
L’Europe avait pourtant averti qu’elle ne s’opposerait pas à un report, à condition qu’il soit accompagné d’un plan d’action crédible.
On renonce à ce jour à toute prévision, notamment par rapport au déroulement des élections européennes si le report va au delà du 26 mai.

Source : MEDI

ASSURANCE CONSTRUCTION – Fin de partie pour deux autres acteurs

L’ACPR vient d'informer que la compagnie CBL Irlande, filiale du groupe néo-zélandais, avait perdu à effet du 19 février son agrément auprès du régulateur irlandais. Elle reste néanmoins autorisée à gérer les sinistres y compris le paiement de ceux qui sont en garantie, sous le contrôle de la Banque Centrale d’Irlande.
Parallèlement, le courtier ALLIAGE (ancien SFS France) vient d’être radié de l’ORIAS.

Source : MEDI

UK : Lourde sanction pour des abus dans la vente de produits accessoires

Le régulateur financier britannique a condamné Carphone Warehouse, une société d’e vente de téléphone, à une amende de plus de 29 millions de livres sterling (35M€) pour vente abusive d’assurances. La Financial Conduct Authority (FCA) a constaté que l'entreprise n'avait pas formé son personnel de manière à conseiller les clients sur l'achat d'une assurance pour téléphone portable Geek Squad.

Source : FCA.UK

INDEMNITES PRUD’HOMALES – Le rappel à l’ordre de la Garde des Sceaux

Depuis septembre 2017 et les ordonnances Macron, les indemnités en cas de licenciement injustifié sont légalement barémisées ; or un nombre croissant de jugements prud’homaux s’affranchit de ces barèmes, les considérant contraires au droit international dans la mesure où elles ne permettent pas aux juges de prononcer « une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée ».
Il en résulte forcément un flou juridique, auquel la Ministre de la justice entend remédier.

Elle a en effet adressé fin février une circulaire à tous les Parquets généraux près les cours d’appel, leur demandant de l’informer sur les décisions ayant écarté le barème, et envisageant qu’en cas d’appel le Parquet général intervienne comme partie jointe afin de faire connaître son avis sur l’application de la loi.

Source : MEDI

ACPR – De nombreux recrutements annoncés

Actuellement forte de quelque 1000 collaborateurs, l’autorité de contrôle envisage d’en recruter au moins 100 de plus sur 2019.
Parmi eux notamment, des spécialistes du contrôle des assurances, de la lutte anti-blanchiment, et du risque informatique.

Source : MEDI