Les brèves

DDA – LA COMMISSION EUROPEENNE ANNONCE L’INTEGRATION DES CRITERES ESG

Par un communiqué du 4 janvier, la Commission a publié un projet de texte dont la vocation sera d’intégrer les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (critères ESG) et les préférences dans les conseils en placements et la gestion de portefeuille, ainsi que dans la distribution de produits de placement fondés sur l’assurance. Cette annonce s’inscrit dans le Plan d’action sur la finance durable, lancé par la Commission en mai 2018 et destiné à amender à cet égard les actes délégués de MIFID et de la DDA.
Les projets de règles publiés le 4 janvier ne peuvent pas être adoptés pour le moment en l’absence d’harmonisation européenne sur les critères ESG, toutefois en les annonçant ainsi à l’avance, la Commission souhaite ouvertement permettre aux acteurs du marché de se préparer à en tenir compte dans leurs évaluations d’adéquation.

Source : MEDI

LPS – DES NOUVELLES DE GABLE

L’assureur RC décennale GABLE, en liquidation depuis septembre 2016, laisse enfin filtrer dans la presse anglaise quelques chiffres peu encourageants : les sinistres sont nombreux (14000) et coûteux (360 millions d’euros), leur examen est à peine entamé (5000 à ce jour). GABLE en conteste un certain nombre (à hauteur d’environ 10 millions d’euros). Le délai de déclaration de 10 mois à partir de la liquidation est évidemment expiré.

Par ailleurs, la faillite de GABLE a eu logiquement un effet domino sur certains souscripteurs (BARBICAN, HOWDEN, IPRISM).

Source : MEDI

ACPR – SYNTHESE DES SANCTIONS 2018

En 2018, l’ACPR a rendu 10 décisions de sanction : 6 concernent le secteur banque et 4 le secteur assurances.
9 décisions sur 10 ont pour fondement la réglementation LCB-FT ; 
la dernière concerne les obligations d’information et de conseil de l’intermédiaire d’assurances.
L’ACPR a prononcé 8 blâmes et les a assortis de sanctions pécuniaires allant de 60 000 à 50 millions d’euros, le total des amendes frôlant les 70 millions.
Il faut remonter à 2014 pour trouver un total plus important, qu’expliquaient à l’époque 2 amendes exceptionnelles de 40 et 50 millions.

Source : MEDI

LPS - L’ACPR ALERTE SUR 3 ASSUREURS ETRANGERS SANS AGREMENT

Un communiqué de presse de l’ACPR attire l’attention du public sur le risque présenté par trois compagnies d’assurances (l’irlandaise QUANTA EUROPE LTD – et les deux anglaises ROYAL INSURANCE LTD et RADIAN EUROPE LTD).; Ces assureurs n’étant plus agréés dans leur état d’origine, les contrats commercialisés en leur nom ne sont pas valides.

Manifestement, l’ACPR tire les leçons des faillites récentes et s’emploie à prévenir de nouvelles situations similaires dans son périmètre.

Source : Banque de France

ACPR – CONSIGNES SUITE A LA FAILLITE DE QUDOS

Un communiqué de presse de l’ACPR fait le point et donne de premières orientations de démarches aux assurés :
- la justice danoise a prononcé la faillite de QUDOS le 20 12 2018

- les contrats en cours restent valides mais seulement jusqu’au 20 03 2019
- le liquidateur danois prendra contact avec l’ensemble des assurés
- les assurés sont d’ores et déjà invités à
1/ « s’assurer sans délai auprès d’un nouvel assureur pour la couverture de leurs risques futurs, notamment pour les risques dont l’assurance est obligatoire »
2/ en cas de sinistre, à « adresser leurs demandes d’indemnisation dès que possible au liquidateur et, le cas échéant, au Fonds de garantie danois en lettre recommandée avec avis de réception ».

Plus de précisions sur le site de l’ACPR.

Source : Banque de France