Les brèves

Europe : Les manipulations de marché objet d’une enquête de la Commission européenne.

Les manipulations de marché objet d’une enquête de la Commission européenne. L’Union européenne soupçonne huit établissements financiers de s’être entendus pour manipuler les taux de change. Les autorités américaines et anglaises ont déjà sanctionné ces agissements de 10 milliards de $ d’amende. La Commission européenne et les banques concernées sont entrées en négociation pour déterminer le montant des sanctions. Le résultat devrait être connu dans le courant de l’année 2018 et le montant des amendes pourrait dépasser les 2 milliards d’euros.

Source : MEDI

France : « La DDA et vous » ou comment aider les intermédiaires à se mettre en conformité ?

« La DDA et vous » ou comment aider les intermédiaires à se mettre en conformité ? Cfdp* opte pour une démarche pédagogie et opérationnelle. Elle vient d’éditer un livret « la DDA et vous » qui explicite les nouvelles obligations de la Directive distribution et pour chacune d’entre elles, une foire aux questions permet de coller au plus près des préoccupations des intermédiaires. Tous les sujets sont abordés : le contexte réglementaire, la compétence, les conflits d’intérêts et les rémunérations, le conseil, la gouvernance produits et les sanctions. Pour en savoir plus : www.cfdp.fr/lancement-par-cfdp-du-livret-la-dda-et-vous-destination-des-courtiers-redige-avec-lappui-de-henri-debruyne-medi/
*CFDP est une compagnie spécialisée dans la protection juridique. Elle est le seul acteur indépendant sur son marché.

Source : Cfdp.fr

France : Défaillance d'assureurs, nouveau périmètre du fonds de garantie.

Défaillance d'assureurs, nouveau périmètre du fonds de garantie. Le journal officiel vient de publier le 27 novembre une ordonnance qui redéfinit le périmètre d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Cette disposition restreint l’intervention de ce fonds en cas de défaillance des entreprises d’assurances dans le secteur de la responsabilité civile automobile, mais aussi de la dommage ouvrage, et ce, pour tous les organismes d’assurance, français ou étrangers. Le champ est donc restreint à ces deux risques, par contre il englobe tous les assureurs y compris ceux qui opèrent en LPS.
Les précédentes dispositions étendaient l’intervention du FGAO à l’ensemble des garanties obligatoires, une centaine, mais elles en limitaient les effets aux seuls assurés d’assureurs établis en France. La raison invoquée, par les pouvoirs publics français, était que seules ces compagnies sont contrôlées par l’ACPR et participent au financement du fonds. La Cour de justice européenne en a jugé autrement en considérant que tous les assurés devaient bénéficier de la même garantie quelque soit l’origine de l’organisme d’assurance pour peu qu’il soit installé dans l’Union européenne et qu’il soit autorisé à y exercer.

Source : Journal officiel de la République française du 27 novembre 2017.

Monde : Révision de l’approche des groupes systémiques.

Révision de l’approche des groupes systémiques. Le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB) aurait décidé d’abandonner le critère du « too big to fail » (« trop gros pour faire faillite ») pour évaluer les risques que font courir les assureurs au système financier mondial. Cette institution devrait annoncer dans les prochaines semaines qu’elle analysera les activités d’un assureur plutôt que sa taille avant de décider s’il justifie une supervision renforcée. Ce qui déconnecte la taille des métiers pratiqués. Une bonne nouvelle en perspective pour les assureurs concernés (Aegon, Allianz, AIG, Aviva, AXA, MetLife, Ping An, Prudential Financial et Prudential) qui contestent depuis des années la corrélation faite entre la taille et leur caractère systémique.

Source : Reuters

Canada : Les courtiers canadiens devront offrir les produits d’au moins quatre assureurs.

Les courtiers canadiens devront offrir les produits d’au moins quatre assureurs. Dans le débat qui agite depuis quelques temps les courtiers canadiens sur la définition de leur statut, le ministre des finances du Canada a tranché. Le titre de courtier sera réservé aux seuls intermédiaires qui présentent des produits d’au moins quatre assureurs.

Source : Le journal de l’assurance (Canada)