Les brèves

Europe : La protection des données personnelles renforcée.

La protection des données personnelles renforcée. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (en anglais : General Data Protection Regulation, GDPR) a été adopté en mai dernier pour une entrée en application en mai 2018. Il constitue le nouveau dispositif de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Ce texte renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Il concerne au premier chef l’industrie de l’assurance qui récupère, traite et analyse d’importantes masses de données.

Source : Commission européenne 2016

Allemagne : Le Gouvernement prépare la transposition de la Directive Assurance.

Le Gouvernement prépare la transposition de la Directive Assurance. Les responsables allemands ont communiqué le 22 novembre leur projet de transposition. Il prévoit d’interdire, pour les risques de masse, la rémunération d´un intermédiaire par son client. Ce projet institue un nouveau type de professionnel : un conseiller exclusivement rémunéré par des honoraires. Dans les faits, il s’agirait de créer une nouvelle catégorie d’intermédiaires. Par ailleurs, ce projet introduit l´interdiction de toute rétrocession de commission aux clients. Une disposition, pour l’instant unique en Europe, qui rencontre de vives critiques et dont on peut penser qu’elle est contraire au droit européen.

Ce projet est soumis à consultation. Il sera ensuite présenté au parlement pour une adoption prévue le 17 mai 2017.

Enfin, les Pouvoirs publics estiment le coût des nouvelles règles imposées par la directive à € 497 millions par an dont € 320 millions au titre de la formation continue obligatoire.

Source : MEDI Germany

France : Selon Swiss Re, les primes d’assurance non-vie devraient progresser de 0,4% en 2017 et de 2,8% en 2018.

Selon Swiss Re, les primes d’assurance non-vie devraient progresser de 0,4% en 2017 et de 2,8% en 2018. En assurance vie, les primes sont attendues en hausse de 1,4% en 2017 et 2,6% en 2018. Une dynamique de marché toutefois nettement inférieure à la croissance mondiale.

Source : Swiss Re communiqué du 22 novembre

Europe : Règlement PRIIP’s, report de la mise en application.

Règlement PRIIP’s, report de la mise en application. La Commission européenne vient de confirmer officiellement le report au 1er janvier 2018 de la mise en application du règlement PRIIP’S. Après la censure de la norme RTS par le Parlement le 1er septembre, les acteurs du marché avaient réitéré leur demande de repousser d’un an la mise en application du règlement. Ils ont été entendus.
Source : Commission européenne

Europe : Assises Européennes de la Gestion 2016.

Assises Européennes de la Gestion 2016. Une très intéressante et utile manifestation s’est tenue à Paris, le 13 octobre, sur l’industrie de la gestion d’actifs. Un premier constat rappelle la place essentielle que cette activité tient dans le financement de l’économie. Elle doit donc être soutenue, bénéficier d’un environnement de qualité et être totalement intégrée dans le marché européen. La présence de Valdis Dombrovskis, vice-président de la commission européenne et ses propos sur la nécessaire vitalité de l’Union des marchés de capitaux sont venus conforter cette orientation. Ce dernier s’est notamment employé à rappeler que la Commission européenne travaille au renforcement des marchés européens de capital-risque. Le Brexit a occupé une grande place dans les débats. L’opinion qui s’en dégagée est que le Brexit a été décidé, que nous pouvons le regretter, mais il faut en prendre acte, il aura lieu. C’est une opportunité pour renforcer l’industrie financière de l’Union européenne. Il faut s’en saisir.
Source : http://www.afg.asso.fr/index.php/en