Les brèves

France : L’AMF vise les frais de gestion.

L’AMF vise les frais de gestion. L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une étude sur les frais de gestion. Elle entend ainsi améliorer la transparence sur les frais pratiqués, comme le précise Xavier Parrain, directeur de la gestion d’actifs. L’objectif est d’informer l’investisseur du niveau à partir duquel la tarification pratiquée, à performance égale, peut être considérée comme excessive. Tout en se défendant d’avoir une démarche normative, le gendarme des marchés financiers veut discipliner les pratiques pour marginaliser les tarifications excessives. L’étude révèle que la répartition des frais courants des OPCVM est nettement resserrée, la majorité des fonds a des frais proches de la moyenne.

Source : AMF

Europe : EIOPA consulte sur l’assurance de responsabilité et la capacité financière des intermédiaires.

EIOPA consulte sur l’assurance de responsabilité et la capacité financière des intermédiaires. L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié le 1er février 2018 un document de consultation sur les projets de normes techniques réglementaires adaptant les montants minimums d'assurance responsabilité civile professionnelle et la capacité financière des intermédiaires en vertu de la directive sur la distribution d'assurance.

Source : EIOPA

Europe : PIA - Comment minimiser les risques de préjudice commercial.

PIA - Comment minimiser les risques de préjudice commercial. L'EIOPA a publié* les lignes directrices qui visent à minimiser les risques de préjudice commercial résultant de la vente abusive de produits d’investissements assurantiels conformément à l'article 30, paragraphes 7 et 8 de la directive sur la distribution d'assurance (DDA). Les lignes directrices comprennent des critères permettant d'identifier les caractéristiques du produit difficiles à comprendre pour le client. 

Source : EIOPA

France : Les points clés de la DDA vu par l’ACPR.

Les points clés de la DDA vu par l’ACPR. En ouverture de la convention de la Roam, Bernard DELAS vice-président de l’ACPR a indiqué les dispositions essentielles de la Directive distribution qui seront applicables le 1er octobre 2018. En premier lieu, il a insisté sur l’importance de l’information et du conseil et donc du respect des prescriptions édictées par les textes. Le vice-président de l’ACPR a ensuite souligné le caractère sensible de la transparence, premier déterminant de la prévention des conflits d’intérêts, en particulier sur le plan des rémunérations. Bernard Delas s’est, par contre, montré plus réservé sur la gouvernance des produits sujet qu’il juge moins stratégique. Dans cette intervention, les axes de préoccupation du régulateur sont apparus très clairs.

Source : Roam : http://rdvroam.fr/replay-2018/

France : RGPD – La CNIL lance une alerte aux arnaques.

RGPD – La CNIL lance une alerte aux arnaques. Des entreprises, en particulier des PME, artisans et commerçants, reçoivent actuellement des appels téléphoniques pour une « mise en conformité » avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (dit « RGPD »). Le message, alarmiste, insiste généralement sur les sanctions financières encourues et sur un prétendu mandat ou recommandation de la CNIL pour agir. Ces messages peuvent avoir pour but de faire appeler un numéro de téléphone surtaxé, de faire signer un engagement frauduleux pour une « mise en conformité Informatique et Libertés (ou RGPD) » ou de collecter des informations sur l’organisation de l’entreprise pour préparer une escroquerie ou une attaque informatique.

Source : https://www.cnil.fr/fr/vigilance-mise-en-conformite-rgpd