Les brèves

ROYAUME UNI – Les courtiers appuyent l’idée d’un Pandemic Re sur le modèle de Pool Re

La BIBA (British Insurance Brokers 'Association) exhorte la profession et le gouvernement à rechercher une solution à long terme pour faire face à de futures pandémies. L'idée d'un Pandemic Re, une solution de type similaire à Pool Re, fait le tour du marché depuis le début de la crise actuelle.
Pool Re est un organisme étatique de réassurance, créé en 1993 par le gouvernement britannique en réponse aux pertes considérables et à l'incertitude causées par les attentats dévastateurs de l'IRA dans les centres financiers de Londres et de Manchester pendant les troubles.
L’objectif de Pool Re est de permettre au marché britannique de l'assurance de systématiser la garantie terrorisme dans les polices couvrant les locaux commerciaux.
Il est intéressant de noter que Pool Re a également envisagé de couvrir les dommages non-physiques consécutifs aux attaques terroristes, donc les pertes financières.
Enfin, début 2019, Pool Re avait été le premier au monde à lancer une obligation catastrophe ("cat bond") de 75 millions de livres sur trois ans, exclusivement dédiée à la couverture du risque terroriste. On rejoint le concept de "pandemic bond".

Source : MEDI

COVID19 ET ASSURANCE – La mise en garde de l’AICA

Créée en 1994 et basée à BÂLE auprès de la BRI (1), l'AICA (2) est une organisation à adhésion volontaire de superviseurs et de régulateurs d'assurance de près de 200 états, représentant 97% des primes d'assurance mondiales.
Dans un communiqué de presse du 7 mai, elle s’exprime notamment comme suit :
L’AICA met en garde contre les initiatives visant à obliger les assureurs à couvrir rétroactivement les pertes liées au Covid19, telles que les interruptions d'activité, si elles sont exclues dans les contrats d'assurance existants. Dans de tels cas, les coûts des sinistres n'ont pas été intégrés au calcul des primes payées par les assurés.
Obliger les assureurs à couvrir ces pertes pourrait créer des risques de solvabilité importants et fragiliser la capacité des assureurs à payer d'autres types de sinistres. De telles initiatives pourraient à terme menacer les intérêts des assurés, aggravant encore les impacts économiques du Covid19.
De même, cette pandémie a mis en évidence les limites des types de couverture que le secteur des assurances peut raisonnablement offrir seul. Dans de telles circonstances, la mise en commun et la diversification des risques sont nécessaires pour garantir une couverture d'assurance viable, mais elles sont difficiles à atteindre. L'AICA encourage donc les efforts visant à rechercher des solutions potentielles pour protéger les entreprises et les particuliers contre ces types de risques, et se tient prête à aider à faciliter ces discussions au niveau international.
(1) BRI : Banque des Règlements Internationaux
(2) AICA : Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance. En anglais IAIS : International Association of Insurance Supervisors

Source : MEDI

PROROGATION DE L’ETAT D’URGENCE – Le Conseil constitutionnel ne valide pas tout

L’avis rendu le 11 mai par les Sages sur la loi votée par le Parlement samedi 10 valide globalement le texte et la majorité des mesures sur le déconfinement.

En revanche, le Conseil constitutionnel prononce deux censures partielles et des réserves d’interprétation.
Les deux censures mettent l'accent sur la nécessité de :
- limiter le nombre de personnes pouvant accéder aux données de contact des malades du Covid19,
-prévoir un contrôle possible par le Juge des Libertés pour les malades tenus de demeurer à leur domicile ou dans leur lieu d'hébergement pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour.

Les réserves d’interprétation appellent à une meilleure définition des modalités de collecte, de traitement et de partage des informations de manière à assurer leur stricte confidentialité.

Source : MEDI

FFA / QUE CHOISIR - A. BAZOT sceptique devant la réponse de F. LUSTMAN

La réponse publique de la Présidente de la FFA le 30 avril à la campagne lancée le 27 par QUE CHOISIR, n’a pas du tout convaincu le Président de l’association de consommateurs.
Dans un billet du 7 mai publié sur son site, celui-ci reproche à F. LUSTMAN de « grossir le trait » et déplore la brièveté de sa réponse juridique sur l’applicabilité de L 113-4, en parlant d’« exégèse évasive d’un texte pourtant limpide ».
Alain BAZOT indique ensuite que plus de 600 000 assurés ont déjà téléchargé son modèle de courrier, et termine en souhaitant « des échanges plus constructifs pour reconstruire l’après… »

Source : MEDI

ESPAGNE – Les courtiers veulent amender un point du décret-loi royal de février

Le décret-loi royal du 4 février n’a pas seulement transposé très tardivement la DDA, il a aussi réglementé divers points que celle-ci n’évoquait pas.
Parmi eux, il y en a un qui fait aujourd’hui l’objet d’échanges nourris bien que télématiques, entre ADECOSE (principal syndicat de courtiers) et les partis politiques.
Il s’agit d’une disposition exigeant le consentement de l’assuré pour tout changement d’intermédiaire sur un contrat d’assurance en cours.
ADECOSE souhaite que le texte soit complété afin que ce consentement ne soit pas nécessaire pour des opérations de transmission de portefeuille.

Source : MEDI