Les brèves

« PASSEPORTS DORES » - LA COMMISSION EUROPEENNE PRESENTE SON RAPPORT

Plusieurs Etats membres de l'UE ont instauré des programmes de citoyenneté par investissement (« passeport doré ») et/ou de résidence par investissement (« visa doré »). Ils permettent d’accéder à de nombreux droits attachés à l’Union européenne.
La Commission européenne s’est penchée sur les risques inhérents à cet état de choses, en ce qui concerne la sécurité, le blanchiment d'argent, la fraude fiscale et la corruption.

Dans le rapport très complet qu’elle présente le 23 janvier, la Commission indique que ces risques sont encore aggravés par le manque de transparence dans la manière dont ces programmes sont mis en œuvre et l'absence de coopération entre États membres.
Les Etats membres sont invités à appliquer rigoureusement les contrôles obligatoires et les règles de LCB-FT quant à l’origine des fonds, et à systématiser les échanges d’informations.
Un groupe d'experts des États membres sera chargé de renforcer la transparence, la gouvernance et la sécurité des programmes de citoyenneté par investissement, et d’élaborer courant 2019 un ensemble commun de contrôles de sécurité les concernant.

Source : MEDI

LPS – LES LIQUIDATEURS DE QUDOS ECRIVENT AUX ASSURES ANGLAIS

Les liquidateurs danois de QUDOS avaient annoncé le 4 décembre qu’ils cessaient temporairement le paiement des sinistres, et avaient promis des informations complémentaires.
La justice danoise a prononcé le 20 décembre la faillite de QUDOS, avec publication dans le Journal Officiel danois le 28 décembre.

Les liquidateurs viennent d’adresser des courriers aux assurés anglais, pour les informer des effets à prévoir sur leur contrat d’assurance.

Concernant les sinistres :
- ceux survenant après le 7 février ne seront pas couverts par le Fonds de garantie danois.
- tous les sinistres couverts par le Fonds de garantie danois devront être déclarés avant le 20 juin.

Concernant les contrats :
- tous les contrats en cours cesseront leurs effets le 28 mars (3 mois après la publication de la faillite)
- l’autorité britannique des services financiers travaille avec les acteurs du courtage au replacement des contrats auprès d’autres assureurs.

Source : MEDI

Dans un contexte de taux bas Bernard Delas incite à la prudence

La persistance de taux bas invite les acteurs à une grande rigueur, souligne Bernard Delas Vice-président de l'ACPR. En assurance non-vie, il est très important de coller au plus près de la rentabilité technique. En assurance vie, les assureurs sont invités cette année encore à délivrer leurs taux de rémunération de manière prudente afin de préserver leur niveau de solvabilité. 

Source : MEDI

Les inquiétudes de l'ACPR sur l'assurance santé

La viabilité de l'assurance complémentaire santé est posée. C'est en ces termes que Bernard Delas Vice-Président de l'ACPR s'est exprimé lors des rencontres de la Roam le 22 janvier 2018. De fait, souligne-t-il, cette activité est soumise à une pression concurrentielle soutenue d’une part, et, d'autre part aux fortes exigences des Pouvoirs publics en matière de tarifs et de garanties. Les organismes d’assurances dont c’est le cœur de métier sont donc conduits à repenser leur modèle économique. Le fait, pour ces acteurs de se regrouper dans des structures plus importantes pour se renforcer et atteindre des économies d'échelle ne réduit pas cette difficulté de marché.

Source : MEDI

2019 – Les priorités de l'AMF et l'autorité de la concurrence

L’AMF et l’Autorité de la concurrence ont toutes deux présenté, leurs voeux et leurs priorités pour 2019.

A quelques semaines du Brexit, les deux autorités expriment un message fort d’intégration européenne voire internationale. Et elles annoncent toutes deux de gros efforts de modernisation, ainsi que de pédagogie et d’accompagnement face aux problématiques de conformité et d’innovation.

Concernant l’AMF, ses axes de supervision prioritaires seront notamment la cyber-sécurité et les mesures LCB-FT ; et elle maintiendra sa vigilance sur la distribution CIF au regard d’éventuelles mauvaises commercialisations de produits à risque.

Quant à l’Autorité de la concurrence, elle se focalisera notamment sur le numérique, la santé, la distribution et les professions réglementées.

Source : MEDI