Les brèves

Europe : PRIIP’s, et maintenant ?

PRIIP’s, et maintenant ? Le rejet par le Parlement européen des RTS du règlement PRIIP’s est une première ! En effet, il n’était jamais arrivé que cette assemblée rejette des normes techniques de réglementation. En fait, l’Assemblée Plénière du Parlement européen a suivi l’objection formelle de sa Commission des affaires économiques et monétaires. Cette dernière a justifié sa position principalement par le caractère trompeur de certaines informations fournies aux investisseurs. Elle a également fustigé la multiplication et la complexité des documents qui éloignaient ce fameux DICI (document d’information clé pour l’investisseur) de l’objectif de simplification, d’objectivité et de clarification recherché. Néanmoins, la date d’entrée en vigueur du règlement PRIIP’s, qui rend ce DICI obligatoire, est inchangée et reste fixée au 1er janvier 2017. Trois possibilités se présentent :
- la première est un report d’un an de l’entrée en vigueur de PRIIP’S. Ce qui laisserait le temps d’arrêter une nouvelle norme est de la mettre en œuvre ;
- la deuxième possibilité est que les autorités européennes sortent une nouvelle norme, acceptable, et que les acteurs européens aient le temps de la mettre en œuvre d’ici à la fin de cette année. Ce qui s’avère impraticable et donc peu probable ;
- la dernière option est que, à défaut de norme, chaque acteur produise son propre document pour satisfaire aux obligations de PRIIP’s.
Source : MEDI

Europe : PRIIP’s, le parlement européen a dit non !

PRIIP’s, le parlement européen a dit non ! Le 14 septembre, le Parlement européen, par un vote sans appel (602 voix, contre 4), s’est opposé aux normes techniques du règlement PRIIP’s telles que préparées par la Commission. En cela, il a suivi l’avis de sa propre commission (ECON) qui a considéré que cette norme ne permettait pas de répondre aux objectifs de transparence et de clarification instaurés au profit des consommateurs. La commission européenne va donc réécrire son projet et vite. En effet, la norme est rejetée, mais le règlement qui l’impose reste applicable au 1er janvier 2017. Ce qui laisse les acteurs un peu stupéfaits. Sans norme comment appliquer le règlement ?

Source : Parlement européen

Europe : Le Parlement européen affirme son pouvoir.

Le Parlement européen affirme son pouvoir. A l’occasion de ce débat sur la norme RTS du PRIIP’s, le parlement vient de réaffirmer que les actes délégués le sont certes à la commission européenne, mais sous le contrôle du Parlement. En l’occurrence, celui-ci a un droit formel et cela constitue une garantie du bon fonctionnement démocratique des institutions européennes. En termes plus triviaux, la fonction politique exerce un contrôle sur la technocratie.

Source : MEDI

Europe : EIOPA consulte sur les projets d’avis techniques d’IDD.

EIOPA consulte sur les projets d’avis techniques d’IDD. La consultation soulève de nombreuses réactions en Europe et tout d’abord sur la forme. D’une part, cette consultation a été émise le 3 juillet en demandant une réponse pour le 3 octobre suivant, en pleine période estivale. Comme on le sait, une période propice pour recueillir des avis d’experts et organiser des réunions de travail. D’autre part, les documents sont uniquement en anglais et les avis doivent être formulés dans la langue de Shakespeare. Des conditions qui sont favorables à de larges et fructueux échanges. Sans persifler, les citoyens européens peuvent espérer un exercice démocratique plus fluide. La séance d’information organisée à Frankfort le 23 septembre n’a pas comblé ce déficit. Elle a été, certes, utile en permettant un début d’échanges. Mais les parties prenantes sont loin d’avoir pu exprimer leurs opinions et formuler leurs propositions dans des conditions normales.

Source : MEDI

Europe : Les intermédiaires européens maintiennent leurs parts de marché.

Les intermédiaires européens maintiennent leurs parts de marché. La 3ème édition de l’observatoire européen des intermédiaires en assurance publiée par CGPA europe* confirme la position dominante des intermédiaires dans la distribution de l’assurance. Toutefois, si les réseaux traditionnels continuent toujours d’être les leaders de la distribution de l’assurance en Europe en dépit de la multiplication des canaux, c’est grâce à leur bonne résistance dans la commercialisation des produits non-vie. Leur position est en effet moins favorable en assurance vie, où ils sont fortement bousculés par l’intervention des réseaux bancaires. L’observatoire, réalisé par le MEDI, évalue la part de marché des agents et des courtiers à 66% de l’assurance non-vie. En assurance vie la part de marché des intermédiaires peut être évaluée à 44%. Ils font jeu égal avec les réseaux bancaires. Toutefois, si l’on exclut le marché britannique, où l’intermédiation est traditionnellement importante (70,5%), les intermédiaires ne captent plus qu’un tiers du marché de l’assurance vie sur l’Europe continentale.

Source : CGPA europe
*CGPA europe est membre du Groupe CGPA qui est la première société d'assurance européenne entièrement dédiée à la Responsabilité Civile professionnelle des intermédiaires en assurance. www.cgpa-europe.com