Les brèves

France : Levée de boucliers sur la mise en place du DIC.

Levée de boucliers sur la mise en place du DIC. Le document d’informations clés prévu par le règlement Priip impose de nouvelles informations précontractuelles. Son objectif est de rassembler sous une forme allégée et simplifiée l’essentiel des informations qui doivent permettre à un client de savoir à quoi il s’engage. En pratique, il s’avère très compliqué de faire simple. En effet, faire tenir dans un document de trois pages format A4 des informations dont la densité est à la mesure de la complexité du produit concerné ressemble à une gageüre. En France particulièrement où les produits multisupports sont largement répandus. Ce qui risque d’entrainer une multiplication des documents puisqu’il en faudra un par support d’investissement ! Bref, outre le poids administratif que cela entraine inévitablement, la mise en œuvre opérationnelle s’éloigne de l’objectif de clarté et de simplicité voulu à l’origine par les rédacteurs des directives MIF II et DDA. Pour l’instant, les positions sont crispées. Les compagnies demandent, a minima, un report d’un an au 1er janvier 2018, et plus largement, de repenser un document dont la complexité ne servira pas une meilleure information des clients.

Source : MEDI

Allemagne : Allianz songe à sortir du marché de l’assurance vie traditionnel.

Allianz songe à sortir du marché de l’assurance vie traditionnel. C’est une décision majeure et lourde de sens qu’envisage de prendre le numéro un de l’assurance en Europe. Olivier Bäte, président d’Allianz, vient de l’annoncer devant l’assemblée des actionnaires. « Nous devons complètement changer de cap », pointant la faiblesse des taux d’intérêt, sans réelles perspectives de redressement à moyen terme. Son prédécesseur Mickaël Dickmann avait déjà laissé entrevoir cette perspective. En réalité, Allianz allonge la liste des assureurs vie qui ont décidé, outre Rhin, de délaisser les produits vie. Generali, Zurich, Talanx et Ergo s’y sont déjà résolus en abandonnant les produits traditionnels avec taux garantis. Ce qui est une révolution sur un marché où l’assurance vie était jusqu’alors un produit de placement de référence.

Source : MEDI Germany

Grande-Bretagne : AXA continue à se désengager des activités d’assurance vie.

AXA continue à se désengager des activités d’assurance vie. Au terme d’une revue stratégique, AXA vient de décider de céder ses activités vie, épargne, retraite en Grande-Bretagne. Par contre, le groupe envisage de se renforcer dans l’assurance non-vie, en particulier la santé et la gestion d’actifs.

Source : AXA UK

France : La Cour d’appel de Paris peaufine son appréciation de la responsabilité du CGP.

La Cour d’appel de Paris peaufine son appréciation de la responsabilité du CGP. Une nouvelle fois, un arrêt de la Cour d’appel rappelle l’obligation pour le conseiller en gestion de patrimoine de fournir une information sérieuse, en l’occurrence sur la solidité économique et financière de la société dans laquelle il encourage l’investissement.

Source : Fischer, Tandeau de Marsac Sur & Associés

Europe : EIOPA vient de proposer ses orientations sur la gouvernance des produits (POG).

EIOPA vient de proposer ses orientations sur la gouvernance des produits (POG). La directive distribution publiée le 2 février dernier impose la mise en place de dispositifs de contrôle des produits. Des actes délégués doivent en fixer les modalités. L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient d’en publier les lignes directrices pour anticiper la mise en œuvre des exigences POG en préparation dont les dispositions formelles sont prévues par la directive sur la distribution de l'assurance (IDD). Ces dispositions sont importantes. Elles imposent aux « concepteurs de produits » d’identifier le groupe de consommateurs auquel est destiné chaque produit (le « marché cible ») et d’évaluer la bonne adéquation de l’offre aux besoins de chaque cible. Ils devront également choisir les canaux de distribution appropriés. Ces mesures requièrent des distributeurs un niveau suffisant de connaissance des produits et des besoins de la cible auxquels ils sont destinés. Gabriel Bernardino, président de l’EIOPA, a déclaré en présentant ces orientations : "Ces lignes directrices réduisent encore les risques de préjudice pour les consommateurs et de vente abusive de produits d’assurance. Nous devons nous assurer que les produits sont conçus pour répondre aux besoins des clients, mais aussi que ces produits sont vendus à ceux qui en ont besoin. Les assureurs et les intermédiaires doivent placer les consommateurs au cœur de leurs stratégies. Ce changement doit venir d'en haut. Ces lignes directrices préparatoires s’assureront que pendant les années 2016 et 2017 les superviseurs ainsi que les membres des Conseils d'administration, les cadres supérieurs et les participants aux marchés veillent à ce que en 2018 les exigences de gouvernance des produits IDD sont en place".

Source : EIOPA

Ces dispositions sont importantes. Elles portent en germe des modifications substantielles des relations des distributeurs avec les compagnies d’assurances. Nous y reviendrons dans une prochaine lettre du MEDI.