Les brèves

France : Déliaison de l’assurance emprunteur et du crédit.

Déliaison de l’assurance emprunteur et du crédit. L’ACPR* a annoncé son intention de publier une recommandation, courant 2017, pour encadrer les procédures de déliaison de l’assurance emprunteur et du crédit. Ceci pour mettre fin à des résistances anormales de la part de certains établissements de crédit. Cette recommandation sera précédée d’une consultation publique.

Source : Convention ACPR du 25 novembre 2016.

France : Lutte contre le financement du terrorisme

Lutte contre le financement du terrorisme : La directive européenne visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme vient d’être transposée, par voie d’ordonnance, le 2 décembre 2016. Elle appelle à la vigilance les acteurs de l’assurance et particulièrement les « intermédiaires d’assurance définis à l’article L. 511-1 du code des assurances sauf ceux qui agissent sous l’entière responsabilité de l’organisme ou du courtier d’assurance ».

Source : www.economie.gouv.fr

Monde : La croissance de l’assurance mondiale est tirée par les pays émergents.

La croissance de l’assurance mondiale est tirée par les pays émergents. Selon Swiss Re, une croissance économique mondiale modérée devrait soutenir la croissance du secteur des assurances. « L'industrie de l'assurance fait face à des vents contraires, avec une croissance économique modérée et une capacité encore suffisante sur les marchés créant un environnement de prix difficile », déclare Kurt Karl, économiste en chef de Swiss Re. "Néanmoins, les volumes de primes continuent de croître, tant sur les marchés avancés que sur les marchés émergents, ainsi que sur l'activité économique et une augmentation du taux de pénétration des assurances, en particulier dans les marchés émergents". En assurance non-vie la croissance devrait atteindre 3,0% en 2018, contre 2,2% en 2017 et 2,4 % en 2016 (6,7% pour les marchés émergents en 2018, 5,7% en 2017, 5,3% en 2016 et 4,9% en 2015. Pour les marchés vie la croissance mondiale devrait être de 4,2% pour 2018 après 4,8% en 2017, 5,4% en 2016 et 5,0% en 2015 (10,9% pour les marchés émergents en 2018, 14,9% en 2017. 20,1% en 2016 et 13,2% en 2015).

Source : Swiss Re communiqué du 22 novembre 2016 

Europe : La protection des données personnelles renforcée.

La protection des données personnelles renforcée. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (en anglais : General Data Protection Regulation, GDPR) a été adopté en mai dernier pour une entrée en application en mai 2018. Il constitue le nouveau dispositif de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Ce texte renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Il concerne au premier chef l’industrie de l’assurance qui récupère, traite et analyse d’importantes masses de données.

Source : Commission européenne 2016

Allemagne : Le Gouvernement prépare la transposition de la Directive Assurance.

Le Gouvernement prépare la transposition de la Directive Assurance. Les responsables allemands ont communiqué le 22 novembre leur projet de transposition. Il prévoit d’interdire, pour les risques de masse, la rémunération d´un intermédiaire par son client. Ce projet institue un nouveau type de professionnel : un conseiller exclusivement rémunéré par des honoraires. Dans les faits, il s’agirait de créer une nouvelle catégorie d’intermédiaires. Par ailleurs, ce projet introduit l´interdiction de toute rétrocession de commission aux clients. Une disposition, pour l’instant unique en Europe, qui rencontre de vives critiques et dont on peut penser qu’elle est contraire au droit européen.

Ce projet est soumis à consultation. Il sera ensuite présenté au parlement pour une adoption prévue le 17 mai 2017.

Enfin, les Pouvoirs publics estiment le coût des nouvelles règles imposées par la directive à € 497 millions par an dont € 320 millions au titre de la formation continue obligatoire.

Source : MEDI Germany