Les brèves

Europe : Il faut créer une culture centrée sur le consommateur.

Il faut créer une culture centrée sur le consommateur. C’est l’invitation lancée par Gabriel Bernardino, président d’EIOPA*, le 3 mars à Rome lors de la convention annuelle de I’IVASS**. Nous ne voulons pas seulement d’un passage à une culture de mise en conformité, a-t-il précisé. Nous avons tous besoin de promouvoir une culture fondée sur des valeurs éthiques fortes. En particulier, lors de la conception des produits, les assureurs doivent identifier le marché cible auquel le produit est destiné, en analyser les caractéristiques et veiller à ce que le produit réponde à ces objectifs et aux intérêts des clients. De même, les canaux de distribution doivent être sélectionnés de manière à être adaptés au marché cible. Enfin, des informations claires, précises et à jour doivent être divulguées aux distributeurs.

Pour cela, les entreprises doivent établir des processus, afin de garantir que les produits seront vendus seulement à ceux pour lesquels ils sont conçus. Ce qui revient à placer les clients au cœur de l’activité des entreprises. Ce qui est bon pour les consommateurs est bon pour les affaires, a rappelé le Président d’EIOPA.

Incidemment, Gabriel Bernardino a relié les obligations de maîtrise des risques, édictées par Solvabilité 2, et la gouvernance des produits prévue par la directive « distribution ».
*EIOPA est l’autorité de contrôle européenne des assurances.
**IVASS est le régulateur italien de l’assurance.

Source : MEDI

Europe : EIOPA a un nouveau directeur-général.

EIOPA a un nouveau directeur-général. Le parlement européen a confirmé, le 9 mars 2016, la nomination de Fausto Parente aux fonctions de directeur-général d’EIOPA. Il était précédemment directeur de l’IVASS – Istituto di Vigilanza sulle Assicuarazione-, le régulateur italien.

Source : EIOPA

Allemagne : Le commissionnement des intermédiaires en question.

Le commissionnement des intermédiaires en question. Au moment d’aborder la transposition de la DDA dans le droit allemand, le ministre de la justice fédéral préconise l’interdiction du commissionnement pour les intermédiaires en assurance.

Source : MEDI

Grande-Bretagne : Comment faciliter l’accès au conseil ?

Comment faciliter l’accès au conseil ? Le Trésor britannique et l'autorité des marchés financiers, the Financial Conduct Authority (FCA), avaient annoncé le 12 octobre 2015 le lancement d'une consultation commune pour explorer les voies d'amélioration de l'accès de la clientèle au conseil financier. Les premières recommandations ont été présentées le 14 mars 2016. Elles se répartissent en 3 domaines clés :
Comment rendre le conseil abordable ? C’est la question de sa rentabilité sur un marché de masse, mais également de son intérêt pour les clients. Les auteurs du rapport suggèrent que les conseils soient étendus, en particulier, aux questions liées aux fonds de pensions et aux retraites.
Comment susciter l’intérêt du plus grand nombre pour ces recommandations ? Ce qui pose la question de la confiance des consommateurs dans un dispositif qui soit le plus large possible et attractif (ergonomie, fluidité, etc.) pour intéresser le plus grand nombre.
Enfin, il faut lever les préventions des professionnels qui redoutent la multiplication des mises en causes de leurs responsabilités à la suite de la délivrance de conseils. Pour les rassurer, il est suggéré d’accroitre la clarté et la transparence sur la manière dont le Financial Ombudsman Service traite les plaintes des consommateurs.
Le rapport recommande, très clairement, le développement et la banalisation des conseils automatisés seuls à leurs yeux capables de répondre à des besoins de masse.

Source : FCA.UK – MEDI

France : Le régulateur se penche sur le « conseil automatisé ».

Le régulateur se penche sur le « conseil automatisé ». L’ACPR et l’AMF s’intéressent de près à la vente à distance de produits et services financiers. Cette initiative est née de l’observation de pratiques disparates et pour certaines, critiquables de la vente en ligne ou par téléphone*. Au niveau européen un comité ad hoc se penche sur le conseil automatisé et autre robot advisor. Les directives « distribution » (MIFID 2 & IDD) posent clairement la question du conseil. Cette question est donc centrale. Le conseil automatisé est-il du conseil ? Quelles en seraient les particularités, et comment l’encadrer, le cas échéant ?
*ACPR 2014

Source : ACPR, AMF, EIOPA