Les brèves

Allemagne : Le parlement allemand analyse la transposition d’IDD.

Le parlement allemand analyse la transposition d’IDD. Après une large concertation, les autorités allemandes ont déposé devant leur parlement le projet révisé de transposition d’IDD. Les points majeurs d’achoppement restent :
1. L’interdiction de percevoir des honoraires pour les courtiers en risque de particuliers ;
2. La fixation éventuelle d’un barème pour les honoraires de la nouvelle catégorie des conseillers en assurance ;
3. L’interdiction légale de rétrocéder des commissions.

Enfin, le débat reste vif autour du maintien d’une obligation de conseil dans la vente par Internet.
Récemment les consommateurs se sont encore manifestés exigeant des obligations plus strictes en
matière des garanties annexes.
Les travaux du parlement se tiendront du 31 mai au 7 juillet 2017.

Source : MEDI Germany

Europe : L’assurance non-vie va voir ses marges contestées par de nouveaux concurrents.

L’assurance non-vie va voir ses marges contestées par de nouveaux concurrents. Lors du congrès annuel des assureurs Portugais le 5 mai dernier à Lisbonne, Gabriel Bernardino, chairman de EIOPA, a abordé la question de la numérisation de l’assurance de la concurrence. Il s’est dit convaincu que de nouveaux modèles d’affaires, permettant de réduire sensiblement les coûts de gestion et d’améliorer la qualité de service, sont en train d’arriver. Il invite donc l’industrie de l’assurance à s’y préparer, soulignant que des frais généraux de l’ordre de 30%, en assurance non-vie, restent élevés.

Source : EIOA

Belgique : Compagnies et courtiers, même combat !

Compagnies et courtiers, même combat ! Nous réaffirmons notre engagement d’être à vos côtés et de nous engager avec vous dans la révolution du digital. C’est la déclaration collective des dirigeants des compagnies d’assurances opérant sur le marché belge, faite lors du congrès de Feprabel, la fédération des courtiers francophones, le 28 mai à Louvain-la-Neuve. Les compagnies et les courtiers partagent différents outils collaboratifs. Une pratique qui souligne une longue tradition de collaboration.

Source : MEDI

Belgique : La transposition de la DDA.

La transposition de la DDA. Le Royaume de Belgique impose depuis 2014 (loi MIFID) une réglementation de la distribution de l’assurance qui est manifestement plus contraignante que la directive assurance (IDD). Aussi, les Courtiers belges demandent-ils à leurs Pouvoirs publics que la transposition harmonise leurs conditions d’exercice avec la directive afin de ne pas « bénéficier » outrageusement d’un dispositif différent de celui réservé aux distributeurs de l’Union européenne.
Source : MEDI

France : Transposition de la directive distribution : vers la vente sans conseil de l’assurance non-vie ?

Transposition de la directive distribution : vers la vente sans conseil de l’assurance non-vie ? Les consultations préparatoires à la transposition de la DDA en droit français laissent penser que l’obligation de conseil serait abandonnée. En effet, selon nos informations, le Trésor aurait prévu, en assurance non-vie, d’instaurer une distinction entre, d’une part, le test d’adéquation et le conseil, d’autre part. Le test d’adéquation doit vérifier que le produit correspond aux besoins et exigences exprimés par le client. Il s’agit de l’obligation minimale demandée par la directive. Quant au conseil, il est défini comme une recommandation personnalisée au client. L’intermédiaire doit notamment expliquer pourquoi le produit proposé conviendrait le mieux à ses besoins et exigences.

Le projet de transposition tranche ainsi avec les déclarations antérieures des Pouvoirs publics* qui privilégiaient le maintien de la vente avec conseil. Dans ce projet, la recommandation personnalisée devient optionnelle. Une régression potentielle de la protection des consommateurs, les tests d’adéquation apparaissant comme une forme de conseil dégradée. Cette position se démarque également de l’évolution jurisprudentielle qui tente de faire prévaloir que tout professionnel a un devoir de conseil.

* Christian Noyer, Gouverneur de la banque de France affirmait le 4 novembre 2014** que l’ACPR, favorable au maintien du conseil intégré à la vente, veille à maintenir un socle d’exigences non détachables du produit lui-même afin d’éviter la généralisation de ventes non conseillées. 

Source : MEDI