Allemagne : Le parlement allemand analyse la transposition d’IDD.
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- Publication : jeudi 25 mai 2017 15:12
Le parlement allemand analyse la transposition d’IDD. Après une large concertation, les autorités allemandes ont déposé devant leur parlement le projet révisé de transposition d’IDD. Les points majeurs d’achoppement restent :
1. L’interdiction de percevoir des honoraires pour les courtiers en risque de particuliers ;
2. La fixation éventuelle d’un barème pour les honoraires de la nouvelle catégorie des conseillers en assurance ;
3. L’interdiction légale de rétrocéder des commissions.
Enfin, le débat reste vif autour du maintien d’une obligation de conseil dans la vente par Internet.
Récemment les consommateurs se sont encore manifestés exigeant des obligations plus strictes en
matière des garanties annexes.
Les travaux du parlement se tiendront du 31 mai au 7 juillet 2017.
Source : MEDI Germany