Les brèves

Allemagne : Rémunération des intermédiaires.

Rémunération des intermédiaires. La loi Allemande transposant la DDA souhaite favoriser la pratique des honoraires dans l’intermédiation. ALLIANZ y répond en offrant sous peu et dans toutes les branches des produits calculés sans commission. A charge pour l’intermédiaire de négocier des honoraires avec chacun de ses clients.

Source : MEDI Germany

France : Lourdes sanctions de l’ACPR à l’encontre d’un courtier.

Lourdes sanctions de l’ACPR à l’encontre d’un courtier. La société de courtage normande SGP vient d'être sanctionnée par l’ACPR le 26 février 2018 : un blâme et une amende de 150.000 euros. L’organe de contrôle a relevé notamment les éléments suivants :
- La pratique du courtier en matière de non remise par écrit de l’information précontractuelle avant la souscription de contrats d’assurance ;
- En matière d’insuffisance et l’inexactitude des informations communiquées lors de la commercialisation à distance de contrats d’assurance, lesquelles ne peuvent être lacunaires, inexactes ou imprécises ;
- Mais également en matière d’insuffisance et d’inexactitude des informations écrites propres à l’intermédiaire d’assurance lui-même, notamment sur toute correspondance ou publicité.

Enfin la qualité du devoir de conseil est également l’objet de reproches tant en matière de précision des exigences et besoins du client, jugées insuffisantes en l’espèce, qu’en matière de personnalisation du conseil par écrit (la pratique des formules génériques identiques étaient systématiquement utilisées pour chaque contrat d’assurance proposé).

Le respect de la conformité est donc essentiel, cette sanction le prouve à l’évidence. Lors de son colloque annuel le 23 novembre 2017, l’ACPR avait expliqué l’attention qu’elle portait au respect par les pratiques commerciales des règles d’informations et de conseil, même pour des produits qualifiés de simples.

Source : ACPR

Europe : Le report de la DDA bientôt acté.

Le report de la DDA bientôt acté. La directive sur la distribution devait entrer en application le 23 février 2018. Les délais, entre la publication des derniers textes et leur mise en œuvre, étant trop serrés, cette dernière est repoussée au 1er octobre 2018. La transposition devant être publiée avant le 1er juillet. Ce qui ne laissera pas beaucoup plus de temps pour se mettre en ordre de marche.

Source : Commission européenne

Pays Bas : Retour d’expérience favorable sur l’interdiction des commissions.

Retour d’expérience favorable sur l’interdiction des commissions. W.B Hoeskstra, le ministre des finances des Pays-bas, a présenté le 23 janvier 2018 les résultats de l’évaluation de l’interdiction des commissions en assurance vie, effective depuis le 1er janvier 2013. Après plus de quatre années, il conclut que cette mesure a été bénéfique pour les clients et pour le marché. Son analyse est fondée sur un rapport détaillé et documenté par deux études réalisées à la fin de l’année dernière. L’introduction de la rémunération par honoraires, qui s’est substituée aux commissions, a amélioré la qualité du conseil. La plupart des conseillers financiers se déclare satisfait et s´oppose à un retour du commissionnement. Seulement 2% des clients considèrent que les honoraires représentent un frein à l’accès à un conseil qualifié.

Source : www.tweedekamer.nl/kamerstukken/detail?id=2018D01945&did=2018D01945

Allemagne : Le débat sur l’interdiction des commissions rebondit.

Le débat sur l’interdiction des commissions rebondit. Les représentants des consommateurs allemands se sont emparés des conclusions présentées par le Ministre des finances des pays-Bas pour exiger l’introduction d’un système identique en Allemagne. Ils avaient déjà formulé la même exigence lors de la transposition de la Directive distribution (DDA) sans être entendu.

La situation du marché hollandais n’est probablement pas transposable en l’état. Une mesure identique prise à la même date en Grande-Bretagne a généré une situation plus contrastée, de l’avis même du régulateur britannique (FCA). Ce dernier a indiqué qu’il réfléchissait à des adaptations après avoir constaté une certaine restriction de l’offre de conseil sur le marché.

Source : MEDI