Les brèves

LPS – Quelques (mauvaises) nouvelles

En l’espace de quelques jours on vient d’apprendre successivement :
- Que les fonds de CBL Corporation (maison-mère néo-zélandaise récemment liquidée du groupe) sont à zéro.
- Que de nouvelles plaintes apparaissent contre SFS : initiées par la CFDT, elles visent les dirigeants de l’entreprise, pour des faits d’abus de bien social, d’insultes et diffamations contre des délégués syndicaux, et pour les circonstances entourant le RSE.
- Et subsidiairement, que la compagnie gibraltarienne LAMP INSURANCE, spécialisée notamment dans la RC médicale, est en liquidation dans un contexte d’insolvabilité. Bien qu’elle n’ait a priori pas eu d’activité sur le marché français, cette mesure semble illustrer une certaine tendance.

Source : INSURWATCH

RGPD – La CNIL inflige à SERGIC une amende de 400 000 €

Suite à la plainte d’un utilisateur du site de SERGIC (société de promotion et de gestion immobilière), la CNIL a pu constater que des données personnelles téléchargées par des candidats à la location (pièces d’identité, avis d’imposition, RIB etc…) étaient facilement accessibles en ligne sans authentification préalable.
Les contrôles ont mis en lumière l’insuffisance de protection des données, la lenteur dans la prise de mesures correctives, mais également la conservation de données sans limitation de durée alors que la finalité de leur collecte avait disparu.
Le montant de l’amende et la publicité donnée à la décision reflètent la gravité des manquements et le manque de diligence dans leur correction.

Source : MEDI

EUROPE – Ces états membres qui ne jouent pas le jeu

La Commission européenne vient d’épingler 6 pays de l’UE pour leurs systèmes fiscaux de nature à attirer des entreprises à la recherche d’optimisation fiscale "agressive".
Parallèlement, l’AMF s’émeut de la perspective d’un "tourisme réglementaire" post-Brexit, consistant pour des opérateurs étrangers à s’implanter dans des pays où la mise en œuvre de la réglementation manque de rigueur et où la supervision est plus souple.            

Source : MEDI

AMF – Sanction contre le courtier HEDIOS PATRIMOINE

Un avertissement et une amende de 50 000 € ont été prononcés par l’AMF le 6 mai contre le courtier en assurance et CIF HEDIOS PATRIMOINE.
La décision vient sanctionner des manquements de deux types liés à la commercialisation en 2016-2017 de placements à risques nommés ETMN (*) :
-  Documentation publicitaire et/ou pré-contractuelle contenant des informations inexactes ou trompeuses. HEDIOS s’y présentait comme « démarcheur bancaire et financier » alors même que l’activité de démarchage était exclue de ses conventions de distribution avec certains établissements émetteurs d’ETMN.
-  Fourniture à certains clients d’un service de réception et de transmission d’ordres sans avoir conclu préalablement avec ces derniers une convention précisant les droits et obligations de chacun.
(*) Un ETMN (Euro Medium Term Note) est un instrument de dette émis par les entreprises, à mi-chemin entre un billet de trésorerie et une obligation d’entreprise.

Source : MEDI

LPS – La FFA publie un document de position

Le texte formule 12 propositions synthétisant les constats et suggestions de la FFA après la défaillance de plusieurs assureurs étrangers distribuant en France.
La FFA appelle de ses vœux un renforcement des missions des régulateurs nationaux, de la supervision européenne et de la procédure de notification des opérateurs en LPS, mais également une amélioration des pratiques chez les courtiers et grossistes (codes de bonne conduite, efforts d’information sur le « qui fait quoi »).

Source : MEDI