Les brèves

LIBRA – Les rats quittent le navire

La monnaie virtuelle annoncée par Facebook fait l’objet de plus en plus de critiques.
Les autorités tant américaines qu’européennes ont exprimé dès le début leur vive inquiétude quant aux risques de déstabilisation du système monétaire international, ainsi que par rapport à la protection des données.
Dernièrement, une enquête vient d’être ouverte par la Commission européenne, préoccupée par d’éventuelles entraves à la concurrence.
Tant et si bien que certains des 28 membres fondateurs du projet (dont plusieurs multinationales) semblent aujourd’hui prendre leurs distances, voire préparer leur désengagement. Si ces perspectives ne sont actuellement évoquées qu’en interne, il faut rappeler que les fondateurs ne sont en effet liés que par une lettre d’intention sans valeur contraignante, et qu’aucun n’a versé les 10 millions de dollars nécessaires à une participation officielle au projet Libra.

Source : MEDI

FINANCEMENT DES LITIGES – Quel rôle pour les fonds d’investissement ?

Le financement de procès par un tiers est né dans les années 90 dans les pays anglo-saxons où ces frais sont notoirement élevés. Des sociétés d’investissement spécialisées prennent en charge intégralement le coût d’une procédure judiciaire ou d’un arbitrage, moyennant quoi elles perçoivent – en cas de succès seulement – une rémunération prélevée sur les sommes recouvrées à l'issue du litige. C’est par exemple un fonds américain qui soutient la class action introduite contre MASTERCARD par 46 millions de consommateurs britanniques pour prélèvement de frais illégaux.
Arrivée en France il y a une dizaine d’années, cette activité y est encore confidentielle et non réglementée. Elle soulève des questions éthiques (financiarisation de l’accès à la justice, risque de réputation), déontologiques et juridiques : il va sans dire que le financeur ne va accompagner un contentieux qu’après avoir soigneusement analysé ses chances de retour sur investissement, et il est à craindre qu’il s’immisce dans la conduite du procès.
Un récente affaire mettant en cause le spécialiste anglo-américain Burford Capital (problèmes de gouvernance et de comptabilité) montre s’il en était besoin la nécessité d’une réglementation européenne.

Source : MEDI

LCB-FT : entrée en vigueur du Registre des Bénéficiaires Effectifs luxembourgeois

La Directive européenne n° 2015/849 avait demandé aux Etats-membres de créer chacun un registre national devant regrouper les données propres aux bénéficiaires réels des personnes morales, ceci dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les Etats-membres avaient jusqu’au 26 juin 2017 au plus tard pour se conformer à la directive.
En France, ce fut fait à travers une ordonnance du 1er décembre 2016 et ses décrets d’application de juin 2017 et avril 2018. Le RBE y est donc obligatoire depuis près de 18 mois.
Au Luxembourg, c’est une loi du 13 janvier 2019 qui a transposé la directive et créé un RBE, avec un délai de mise en conformité jusqu’au 1er septembre 2019. Il est intéressant d’apprendre que fin juin, 90% des personnes morales immatriculées au RCS de Luxembourg n’avaient pas encore réagi.

Source : MEDI

INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS – Après avoir beaucoup alerté, l’AMF sanctionne

L’AMF a infligé le 25 juillet un avertissement et une sanction pécuniaire de 200 000 € à la société FOREST INVEST et un avertissement à son dirigeant, pour des manquements à leurs obligations en matière de gestion de groupements forestiers d’investissement (GFI).

Les griefs retenus étaient au nombre de cinq :

  • absence de dépositaire désigné pour onze GFI gérés
  • dans les cas où un dépositaire avait été nommé, absence d’accès permanent aux informations comptables relatives aux GFI, entravant l’exercice de sa mission de vérification de la réalité des actifs détenus et des flux de liquidités des GFI
  • dispositif de contrôle très insuffisant
  • absence de procédure opérationnelle concernant l’élaboration, la validation et la diffusion de la documentation commerciale, informations peu claires voire trompeuses diffusées à certains investisseurs
  • absence de procédure de gestion des conflits d’intérêts et de registre des conflits d’intérêts, alors même que le dirigeant assurait également la gérance d’une société d’expertise forestière contrairement à l’engagement pris dans le dossier d’agrément de se consacrer exclusivement à FOREST INVEST.

L’entreprise sanctionnée n’avait semble t’il pas coopéré avec les contrôleurs de l’AMF et avait même soulevé le secret professionnel pourtant inopposable.

Ce type de fonds d’investissement ou hedge funds (immobilier mais aussi or, matières premières, œuvres d’art, timbres, terres agricoles, forêts, vins, cheptels etc…) sont dits alternatifs par opposition aux valeurs mobilières. Ils sont régulièrement dans le collimateur des autorités, qui publient périodiquement des listes noires et des alertes à destination du public.

Source : MEDI

AUTO-PLACEMENT : les autorités sont vigilantes

L’auto-placement consiste pour les établissements bancaires ou assurantiels à placer leurs propres titres auprès de leur clientèle.
Par essence, cette opération – consécutive à la création de titres « seniors non préférés » (SNP) par la loi SAPIN 2 fin 2016 - apparaît évidemment comme source de conflit d’intérêt donc potentiellement contraire à la DDA et aux directives MIF.
L’AMF l’avait évoquée dans ses derniers rapports annuels comme un point d’attention. En janvier 2019, elle est allée un peu plus loin en l’intégrant dans ses priorités de supervision 2019.
De même, l’ACPR en fait état dans ses derniers rapports, et notamment dans celui pour 2018 où elle indique poursuivre ses travaux sur les enjeux de commercialisation liés à l’auto-placement, et prévoir des échanges avec la Place notamment sur ce sujet en 2019.
Il n’est donc pas étonnant que ce soit une des préoccupations du Pôle commun AMF-ACPR, et que celui attende des organismes une gestion particulièrement prudente des conflits d’intérêts.
Le fait que divers médias spécialisés aient intégré le sujet dans leurs articles dédiés aux arnaques à l’assurance-vie et aux crypto-monnaies, est éloquent quant à la dégradation d’image encourue.

Source : MEDI