Les brèves

Europe : EIOPA vient de proposer ses orientations sur la gouvernance des produits (POG).

EIOPA vient de proposer ses orientations sur la gouvernance des produits (POG). La directive distribution publiée le 2 février dernier impose la mise en place de dispositifs de contrôle des produits. Des actes délégués doivent en fixer les modalités. L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient d’en publier les lignes directrices pour anticiper la mise en œuvre des exigences POG en préparation dont les dispositions formelles sont prévues par la directive sur la distribution de l'assurance (IDD). Ces dispositions sont importantes. Elles imposent aux « concepteurs de produits » d’identifier le groupe de consommateurs auquel est destiné chaque produit (le « marché cible ») et d’évaluer la bonne adéquation de l’offre aux besoins de chaque cible. Ils devront également choisir les canaux de distribution appropriés. Ces mesures requièrent des distributeurs un niveau suffisant de connaissance des produits et des besoins de la cible auxquels ils sont destinés. Gabriel Bernardino, président de l’EIOPA, a déclaré en présentant ces orientations : "Ces lignes directrices réduisent encore les risques de préjudice pour les consommateurs et de vente abusive de produits d’assurance. Nous devons nous assurer que les produits sont conçus pour répondre aux besoins des clients, mais aussi que ces produits sont vendus à ceux qui en ont besoin. Les assureurs et les intermédiaires doivent placer les consommateurs au cœur de leurs stratégies. Ce changement doit venir d'en haut. Ces lignes directrices préparatoires s’assureront que pendant les années 2016 et 2017 les superviseurs ainsi que les membres des Conseils d'administration, les cadres supérieurs et les participants aux marchés veillent à ce que en 2018 les exigences de gouvernance des produits IDD sont en place".

Source : EIOPA

Ces dispositions sont importantes. Elles portent en germe des modifications substantielles des relations des distributeurs avec les compagnies d’assurances. Nous y reviendrons dans une prochaine lettre du MEDI.

France : Les comparateurs de contrats d’assurances, plus transparents.

Les comparateurs de contrats d’assurances, plus transparents. La loi Hamon a édicté une série de règles pour accroître la transparence des comparateurs de contrats d’assurances. Un décret d’application vient d’en préciser les modalités applicables à compter du 1er juillet 2016. « En définissant les règles d’une information loyale, claire et transparente sur les caractéristiques des services de comparaison de prix, de biens ou de services, ce décret est une avancée supplémentaire pour la protection des consommateurs », a indiqué Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.

Source : communiqué de presse

Grande-Bretagne : Le régulateur britannique durcit les responsabilités sur les délits financiers.

Le régulateur britannique durcit les responsabilités sur les délits financiers. Désormais, les cadres dirigeants des banques sont tenus personnellement responsables du respect des règles en vigueur. Le Royaume-Uni était déjà un précurseur en matière de sanctions contre les entorses aux règles financières. Il vient de franchir un pas important en demandant aux établissements financiers d’identifier nominativement les cadres dirigeants qui auront à répondre des manquements aux règles. Ce sont près de 400 dirigeants (directeurs généraux, responsables de l’audit, de la gestion des risques, des rémunérations, etc.) qui sont dans le collimateur. En cas de manquement, leur responsabilité personnelle sera donc recherchée y compris sur le plan pénal. Le Royaume-Uni renforce la sévérité de sa réglementation qui apparaît, en Europe, de plus en plus comme une référence dans ce domaine.

Source : FCA.UK

USA : L’administration Obama édicte de nouvelles règles

L’administration Obama édicte de nouvelles règles pour prévenir les conflits d’intérêts entre les conseillers financiers et les souscripteurs de plans de retraite. Ces nouvelles règles, issues d’un mouvement né il y a plus de cinq ans, visent à aligner les intérêts des conseillers sur ceux de leurs clients. Cela concerne particulièrement les commissions. Désormais, elles seront encadrées par un dispositif de modération allié à une transparence totale. Les observateurs considèrent que cela promet d’être un grand changement. Les institutions financières, dont les assureurs, incitent leurs conseillers à abandonner leur commissionnement pour des honoraires directement négociés avec les clients. Le risque est de décourager de nombreux investisseurs modestes de rechercher des conseils, à l’instar de ce qui se passe sur le marché de l’assurance en Grande-Bretagne. A cela les détracteurs du commissionnement mettent en avant les capacités prometteuses des robo-advisers (conseillers automatisés).

Source : Ian Salisbury - time.com

Europe : EIOPA présente sa proposition de KID.

EIOPA présente sa proposition de KID. Le document d’information clé (KID) est le cœur du règlement PRIIP’S. Il a pour objectif de fournir à l’investisseur une information précise sur les engagements qu’il prend et les risques potentiels pour l’épargne qu’il confie à un établissement financier. Il doit permettre, également, de faire une comparaison entre les différentes offres, qu’elles émanent d’un assureur ou d’un fonds d’investissement. Lors de la présentation de ce document Gabriel Bernardino, président de l’EIOPA, s’est félicité que « pour la première fois, les consommateurs européens pourront facilement comparer différents produits et prendre des décisions d'investissement adaptées à leurs besoins spécifiques ». Certes, mais c’est une gageure de comparer des produits structurellement très différents dans une forme compréhensible par les clients. Dernière complexité, la mise en œuvre est prévue le 1er janvier 2017 dans toute l’Union européenne.

Source : eiopa.eu