Les brèves

Europe : ESMA* lance une consultation sur l’utilisation du Big Data.

ESMA* lance une consultation sur l’utilisation du Big Data. Le Comité mixte des Autorités européennes de surveillance a lancé le 19 décembre une consultation publique sur les avantages et les risques potentiels du Big Data dans les activités financières. Les Régulateurs européens cherchent à déterminer si les dispositions réglementaires actuelles sont suffisantes ou, si au contraire, de nouvelles mesures doivent être envisagées. Le champ de l’analyse porte sur les bases de données : la collecte, le traitement, et l’analyse des données. Ce champ s’étend à l’utilisation des outils, aux applications, aux plates-formes ainsi qu’aux systèmes prédictifs. La consultation sera close le 17 mars 2017.
*ESMA European Securities and Markets Authority est l’une des trois autorités de supervision européennes les autres étant l'Autorité bancaire européenne (EBA - European Banking Authority)2 et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA - European Insurance and Occupational Pensions Authority)3.

Source : EIOPA - https://www.esma.europa.eu/press-news/consultations/joint-committee-discussion-paper-use-big-data-financial-institutions

France : Recommandation sur le traitement des réclamations.

Recommandation sur le traitement des réclamations. L’ACPR vient de publier une recommandation sur le traitement des réclamations. Un texte important qui fixe les conditions dans lesquelles les établissements de crédit, les organismes d’assurance et les intermédiaires doivent gérer le traitement et le suivi des réclamations. Cette recommandation rappelle qu’une réclamation acte le mécontentement d’un client envers un professionnel, mais qu’elle n’est pas une demande d’information, de clarification, ou une demande d’avis. Une définition utile. Ensuite, ce texte précise les modalités d’information de la clientèle sur l’existence de cette procédure, les moyens de l’activer, les délais de traitement et le suivi du traitement des réclamations.

Source : ACPR 2016-R-02 du 14 novembre 2016

Europe : PRIIP’S report confirmé.

PRIIP’S report confirmé. Le Parlement européen a adopté, Jeudi 1er décembre, le report d’un an de l’application du règlement européen sur les produits d’investissements packagés et fondés sur l’assurance (dit « PRIIP’s » pour packaged retail and insurance-based investment products). Ce règlement entrera donc en application au 1er janvier 2018.

Source : Parlement européen

Grande- Bretagne : Relèvement de la taxe sur les contrats d’assurance.

Relèvement de la taxe sur les contrats d’assurance. Le chancelier de l’échiquier, Philippe Hammond, a annoncé que la taxe sur les primes d’assurance serait portée de 10 à 12 %. Cette taxe avait déjà été portée de 6 à 9.5% en décembre 2015, puis à 10% le 1er octobre dernier. Les assureurs britanniques trouvent la potion amère !

Source : ABI

France : Les Fintechs de l’assurance n’auront pas de régime dérogatoire.

Les Fintechs de l’assurance n’auront pas de régime dérogatoire. A l’occasion de son colloque annuel, l’ACPR a rappelé que les procédures de vente des produits d’assurance par les Fintechs sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent à la commercialisation physique. Les principes de fonctionnement doivent permettre d’offrir au client des éléments d’assistance et d’explication comparables à ceux qui sont mis en œuvre dans un entretien en face à face.

Source : Convention ACPR du 25 novembre 2016.