Les brèves

CRYPTOMONNAIES – Vers des monnaies numériques publiques ?

C’est en tous cas un sujet de réflexion stratégique que Bruno LE MAIRE – soucieux de la souveraineté des états et très réservé face aux projets de type « libra » – va proposer en octobre à ses collègues lorsqu’ils seront réunis à WASHINGTON pour les assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale.
Le gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark CARNEY, avait évoqué quelque chose de similaire quelques jours auparavant.
Ces monnaies digitales publiques seraient émises et administrées sous l’égide des banques centrales, ce qui garantirait la sécurité, la rapidité, la simplicité et la gratuité des transactions.

Source : MEDI

DONNEES PERSONNELLES DE MINEURS – Youtube dans le viseur des autorités américaines

Google aurait accepté de débourser entre 150 et 200 millions de dollars - un record - pour mettre un terme transactionnel à une enquête de la FTC (Commission Fédérale du Commerce) sur sa filiale Youtube concernant des violations présumées de la loi sur la protection de la vie privée des enfants, ceci selon des personnes proches du dossier relayées par des médias américains comme le New York Times ou Politico.
Youtube aurait collecté les informations personnelles de mineurs (coordonnées, type de smartphone, photos) à l’insu de leurs parents, et les auraient utilisées pour de la publicité ciblée.

Source : MEDI

JURISPRUDENCE – La valeur des mots

En 2012, Mme Y. fait appel à un ébéniste pour la réalisation de divers aménagements notamment dans sa cuisine. Le devis établi par le professionnel s’élève à plus de 25 000 € et comporte entre autres l’engagement écrit d’un travail artisanal et soigné.
Or les travaux révèlent divers désordres. Le juge de première instance les considère comme minimes, Mme Y. est donc déboutée de son recours en responsabilité contractuelle de droit commun.
Toutefois, la Cour d’appel de RIOM ne l’entend pas de cette oreille et s’attache aux termes employés dans le contrat. C’est ainsi qu’elle donne raison le 11 juin 2019 à Mme Y. L’ébéniste avait indiqué dans son devis que le travail était artisanal et soigné. Or, les désordres, épaufrures dues à un mauvais sciage, éléments qui ne joignent pas, non continuité du rainurage, axe de tourniquet mal fixé, démontrent que le travail n’était pas soigné.
Il n’est pas certain que cette affaire fasse jurisprudence, mais il est bon parfois de rappeler ce qu’est un engagement contractuel, surtout quand il intervient en « B to C ».

Source : MEDI

RGPD – Les Pays-Bas demandent à l’Irlande d’enquêter sur MICROSOFT

Dès 2017, l’homologue néerlandais de la CNIL s’est élevé contre Windows 10, reprochant à MICROSOFT de ne pas renseigner suffisamment ses utilisateurs sur les données personnelles collectées et sur leur utilisation.  Selon l'Autoriteir Persoonsgegevens, les informations fournies ne permettaient alors pas l’obtention d’un consentement éclairé.
Depuis lors, Windows 10 a fait l’objet de grandes améliorations reconnues par la CNIL néerlandaise, mais celle-ci soupçonne que le système d’exploitation est toujours potentiellement dans l'illégalité par rapport aux règles de confidentialité du RGPD, entré en application entretemps. Elle a donc saisi son homologue irlandaise pour le vérifier. A suivre…

Source : MEDI

RGPD – La Suède sanctionne la reconnaissance faciale

C’est un lycée qui a écopé de la première sanction suédoise fondée sur le RGPD (une amende de 200 000 couronnes suédoises soit près de 19 000 €).
Une expérience pilote sur 22 élèves avait été conduite en 2018 par cet établissement sur la base de la reconnaissance faciale, dans la perspective de remplacer le traditionnel système d’appel pour vérifier la présence des lycéens.
Il est intéressant de noter que le consentement des 22 lycéens avait bien été recueilli, toutefois l’homologue suédois de la CNIL a relevé que s’agissant de données biométriques cette précaution était insuffisante en l’absence de notification aux autorités concernées et de toute étude d’impact.

Source : MEDI