EIOPA publie les réponses relatives à la DDA. Le régulateur européen s’était engagé à apporter des précisions sur la Directive distribution. Il vient d’y procéder à travers des réponses à des questions qui lui ont été posées. Les deux premiers jeux concernent la « gouvernance produits » et les conflits d’intérêts. Une initiative utile qui permet de mieux cerner l’esprit des textes.
Source EIOPA
L’ACPR précise le devoir de Conseil. Dans un effort louable de clarification le régulateur français donne son interprétation sur les modalités de la délivrance du conseil. Elle s’appuie sur la transposition et non sur la Directive elle-même.
Source : ACPR
Les effectifs d’intermédiaires ont progressé en 2017. Le nombre d’intermédiaires en assurance a progressé de 5% (58 357 en 2017 contre 55 618 en 2016). Une hausse qui est portée pour l’essentiel par les mandataires d’intermédiaires en assurance qui porte leurs effectifs à 21 130 (+9.96%) soit 36.2% de la totalité des intermédiaires.
Source : ORIAS
EIOPA et le Brexit. Dans une publication du 28 juin, le Régulateur européen invite les Etats membres et les professionnels concernés (organismes d’assurance et intermédiaires) à veiller à ce que les clients et les bénéficiaires des contrats soient informés de l'impact sur les contrats d'assurance du retrait de Royaume-Uni de l'UE.
Source : EIOPA
Données personnelles : La CNIL sanctionne de 75 000 euros pour une atteinte à la sécurité des données de demandeurs de logements.
Source : CNIL