Les brèves

LCB / FT – L’ACPR lance une enquête auprès des courtiers

L’ACPR réalise une enquête sous la forme d’un questionnaire adressé à l’ensemble des courtiers d’assurance ainsi qu’aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement disposant d’une garantie d’encaissement des fonds, assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT). Ce questionnaire vise à collecter des informations générales sur leur activité afin de mieux la connaître et d’évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels ces entreprises sont exposées.
Le questionnaire (qui doit être renseigné avant le 12 juin au plus tard) vise à collecter :
- des informations sur l’activité (chiffre d’affaires ; effectifs ; produits offerts) ;
- des informations générales sur la clientèle (par exemple, nombre de clients, nature de la clientèle) ;
- des informations sur les procédures en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le gel des avoirs des personnes soumises à des sanctions financières ciblées.
Le délai (moins d’un mois !) paraîtra sans doute un peu irréaliste à beaucoup de professionnels concernés au regard du contexte actuel.

Source : ACPR

REMBOURSEMENT DE PRIMES AUTO – Comment ça se passe en Belgique ou en Espagne ?

Ailleurs comme en France, les assureurs se voient réclamer un remboursement partiel des primes auto pour tenir compte de l'utilisation réduite voire nulle de leur véhicule pendant la période de confinement.
En Belgique, même si certains assureurs ont déjà annoncé un appel de seulement 10 mois de prime au lieu de 12 dès la prochaine échéance, la Fédération des assureurs se montre plus prudente. Dans son communiqué de presse du 13 mai titré « L’évolution de la prime d’assurance auto demande un certain recul », Assuralia affirme comprendre la demande et ne l’élude pas ; en revanche elle indique que des adaptations éventuelles de primes se font sur la base de données historiques portant sur de plus longues périodes. Cela permet aux assureurs de répartir les risques sur un plus long terme. Un ajustement de la politique tarifaire ne pourra par conséquent être évalué qu’après que les assureurs auront digéré cette crise du coronavirus et qu’ils connaîtront les chiffres définitifs pour cette année.
En Espagne, l’influente association de consommateurs FACUA a lancé fin avril une plate-forme nommée quiero mi dinero (je veux mes sous), permettant aux assurés de demander un remboursement de prime, ou plus probablement une ristourne sur la cotisation N+1. En effet, selon la loi espagnole, l'assuré peut, en cours de contrat, porter à la connaissance de l'assureur toute circonstance diminuant le risque de telle sorte que si elle avait été connue de lui au moment de la conclusion du contrat, les conditions auraient été plus favorables. Dans ce cas, le montant de la prochaine prime doit être réduit en proportion, l’assuré ayant droit dans le cas contraire à la résiliation du contrat et au remboursement de la différence entre la prime payée et celle qui aurait dû l’être en tenant compte de la diminution de risque.

Source : MEDI

RESPECT DES MESURES DE CONFINEMENT – Le Conseil d’Etat invalide la capture d’images par drônes

Depuis le 18 mars, un drône de la préfecture de police de Paris a quotidiennement survolé la ville pour détecter les manquements aux mesures de confinement, puis de déconfinement.
La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme avaient été déboutées de leur recours par le Tribunal administratif de Paris.
Par une ordonnance rendue en référés le 18 mai, le Conseil d’Etat vient en revanche de leur donner gain de cause.
Il a estimé que, du fait de la possibilité de zoomer et d’identifier des personnes physiques, les dispositifs utilisés par la préfecture de police de Paris étaient soumis aux règles protégeant les données personnelles ; que ces drones étaient utilisés en dehors du cadre prévu par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et portaient une atteinte « grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée ».
En conséquence, il est enjoint à l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drône, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement.
Relayant cette information, la CNIL précise s’être interrogée sur ces pratiques depuis plusieurs semaines et avoir diligenté à Paris et dans d’autres communes, des investigations à l’issue desquelles elle prendra position.

Source : MEDI

LA SANTE PSYCHIQUE des patrons de PME se dégrade

Selon l’Observatoire Amarok (*) le confinement a eu des effets paradoxaux sur les chefs d’entreprise. Ils ont pu certes, pour beaucoup d’entre eux se reposer et sont en meilleure forme physique, mais l’inaction et l’inquiétude liées aux perspectives économiques pour leur entreprise les déstabilisent.
D’après cette enquête 34% des entrepreneurs interrogés présentent un risque psychologique contre 17.5% l’an passé à la même époque. Les services de Bercy s’en sont émus et ont mis en place un numéro vert (08 05 65 50 50 -7 jours sur 7).
(*) association créée en 2009, s’intéressant à la santé physique et mentale des travailleurs non-salariés (TNS), avec un double objectif sociétal et scientifique.

Source : www.observatoire-amarok.net

ROYAUME UNI – Un collectif d’assurés réclame 40 M£ à Hiscox

L’action de groupe réunit à présent plus de 400 entreprises en conflit avec leur assureur Hiscox à propos de la garantie BI (business interruption, équivalent ici de nos PE).
L’introduction effective de la procédure devant la juridiction compétente est annoncée d’un jour à l’autre, avec un total de demandes dépassant les 40 M£ (45 M€), soit une moyenne de 100 000 £ (112 500 €) par assuré.

Source : MEDI