ASSURANCE VIE ET COMMUNICATION PUBLICITAIRE – une nouvelle recommandation de l'ACPR
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- Publication : jeudi 9 janvier 2020 14:14
Ce texte de 8 pages fusionne deux recommandations précédentes de 2011 et 2015, et insiste sur la fourniture d’une information exacte, claire et non trompeuse, conformément aux dispositions des articles L. 132-27 et L. 521-1 du Code des assurances.
L’ACPR rappelle que seule la publicité validée par l’assureur peut être diffusée, et que la DDA impose des échanges d’informations entre ce dernier et les intermédiaires au titre de la gouvernance produit (marché cible notamment, pour chaque produit).
Concrètement, les recommandations concernent la forme comme le fond attendus des assureurs et intermédiaires en matière de communications publicitaires sur l’assurance vie.
La forme doit être intelligible pour le public concerné ; sont notamment prohibés les renvois excessifs source de confusion, les formulations ambigües, les présentations travestissant, minimisant ou occultant des éléments importants, ou présentant de manière déséquilibrée les risques par rapport aux avantages mis en avant.
A cet égard, un focus très détaillé est fait sur la communication portant sur un contrat ou un support présentant un risque de perte en capital et/ou sur un argument lié à la garantie ainsi qu’au rendement passé ou à venir du contrat.
Enfin, il est demandé de ne pas faire référence à l’ACPR d’une manière qui puisse indiquer ou laisser entendre que cette autorité approuve ou cautionne les offres ou les contrats d’assurance vie promus.
Source : MEDI