Les brèves

ANCIA – Un nouveau président

L’ANCIA (Association Nationale des Conseils et Intermédiaires en Assurance) regroupe l’AGEA, PLANETE CSCA et l’ANACOFI.
En vertu de la présidence tournante de 2 ans prévue par ses statuts, elle s’est dotée début juillet d’un nouveau président, en remplacement de Bertrand de SURMONT.
Le nouveau président est Laurent BOULANGEAT, installé en Haute Savoie, agent Generali, gérant de la société RAFFIN et associés Courtage, président adjoint de l’AGEA.

Source : MEDI

RGPD – 2 sanctions records à venir au Royaume Uni

L’ICO – homologue britannique de la CNIL – a annoncé le 8 juillet son intention d’infliger à la compagnie aérienne British Airways une amende de 183 M£, soit plus de 200 M€, suite à un vol de données découvert en septembre 2018 et concernant un demi-million de clients. Les données personnelles renseignées en ligne étaient détournées frauduleusement vers un site pirate.
Cette sanction très importante est prévue alors même que British Airways avait immédiatement notifié l’incident, a pris depuis des mesures pour améliorer sa sécurité informatique, et coopère avec l’ICO.
Dans la foulée, l'ICO envisage également une sanction élevée (99 M£, soit 110M€) contre le groupe hôtelier MARRIOTT, pour un incident de sécurité de même ampleur ayant touché sa chaine de réservation Starwood fin 2018 (accès non autorisé aux données - y compris bancaires - saisies par les clients).
N’oublions pas que le plafond de sanction du RGPD est de 4% du CA.
On est très loin du compte et ce double avertissement ne doit pas être pris à la légère.

Source : MEDI

CRYPTO MONNAIES – Le libra sur la sellette

« Libra » sera le nom de la crypto-monnaie de Facebook ; son lancement à l'hoizon 2020 a été annoncé le 18 juin par M. ZUCKERBERG, pour qui transférer de l’argent avec un smartphone devrait pouvoir être aussi facile que d’envoyer une photo.
Cette nouvelle ambition du puissant fondateur de Facebook a suscité une vague de commentaires majoritairement inquiets : quid de la protection des données personnelles, de la sécurité des transactions financières, du risque de blanchiment, des défis posés aux Pouvoirs publics comme aux banques privées par la naissance d’un système financier alternatif... ?
A tel point que le Congrès américain, dans une lettre ouverte réunissant conservateurs et démocrates, vient de demander à M. ZUCKERBERG de mettre son projet sous moratoire, le temps d’évaluer tous les risques pour l’ensemble de l’économie mondiale.

Source : MEDI

TRACFIN publie son rapport annuel 2018

Le communiqué de presse du 5 juillet évoque une nouvelle année de forte progression de l’activité de Tracfin : 76 316 déclarations de soupçon (contre 68 661 en 2017), dont 94 % concernent le secteur financier y compris le financement participatif et les crypto-monnaies.
Concernant le secteur non financier, la participation des notaires et des agents immobiliers est bonne, alors que celle des experts-comptables et commissaires aux comptes recule, et que celle des secteurs de l’art et du sport est présentée comme insuffisante voire préoccupante.
Enfin, la coopération internationale en matière de LCB-FT se porte bien : forte augmentation des demandes d’information en provenance des cellules de renseignement financier étrangères ainsi que du nombre de requêtes adressées par Tracfin à ses homologues étrangers.

Source : MEDI

AMF – Un 2ème CIF sanctionné pour l’affaire MARANATHA

En avril 2018, un premier CIF (la société CPF à ANGERS) avait écopé d’une amende de 300 000 € et ses 3 dirigeants d’amendes entre 30 000 et 100 000 €. Il leur était reproché d’avoir distribué des produits du groupe hôtelier MARANATHA en manquant gravement à leurs obligations professionnelles.
Un 2ème CIF (PRADO PARADIS PATRIMOINE à MARSEILLE) vient d’être à son tour sanctionné le 1er juillet 2019 pour des faits similaires : information non qualitative voire inexacte et trompeuse, inadéquation des produits recommandés aux besoins et aux objectifs des clients, réception et transmission d’ordres en méconnaissance des règles applicables aux CIF. A noter que la dirigeante a été sanctionnée plus fortement (100 000 €) que sa société (50 000 €).
Reposant – comme le scandale ARISTOPHIL – sur le principe de la pyramide de Ponzi, le scandale MARANATHA a ruiné des milliers d’épargnants. Placé en redressement judiciaire, le groupe serait actuellement en voie de reprise par une société d’investissement, mais le projet se heurte à la contestation des collectifs de victimes.

Source : MEDI