Les brèves

CRISE SANITAIRE – L’EIOPA insiste sur la solvabilité

Dans une déclaration du 17 mars, le superviseur européen délivre au secteur financier deux messages-clés pour faire face aux difficultés liées à la pandémie.
Le premier est la continuité de l’activité et du service au client. Afin d'offrir un soulagement opérationnel au secteur, les autorités nationales sont invitées à être flexibles en ce qui concerne le calendrier des rapports de surveillance concernant fin 2019. L’EIOPA elle-même reporte jusqu'au 1er juin la date limite de l'étude d'impact holistique pour la révision de SOLVABILITE 2.
Le second message de l’EIOPA face à la crise sanitaire et économique, consiste à rappeler l’utilité des exigences de solvabilité en pareille circonstance pour garantir que les assurés restent protégés et la stabilité financière préservée. Afin de ne pas mettre en péril ce garde-fou, les entreprises d’assurances sont invitées à observer la plus grande prudence dans la distribution de dividendes et les rémunérations variables.

Source : MEDI

LPS – CBL INSURANCE EUROPE en liquidation

L’ACPR a relayé l’information communiquée le 12 mars par la Banque Centrale Irlandaise. Demandée par cette dernière, la mise en liquidation a été prononcée par la justice irlandaise.
Comme elle l’a fait chaque fois qu’elle évoquait le sujet des assureurs LPS défaillants, l’ACPR ajoute qu’il appartient aux intermédiaires d’assurance ayant commercialisé des contrats de CBL Insurance Europe de répondre aux questions de leurs clients concernant les conséquences éventuelles de la décision de la Banque centrale d’Irlande sur la gestion de leur contrat.

Source : MEDI

ASSURANCES ET CORONAVIRUS – Pas d’extension du périmètre des catastrophes naturelles

Un député divers gauche, l’ex maire de SARCELLES F. PUPPONI, avait proposé l’ajout suivant à l’article L 125-1 du Code des assurances : « Au deuxième alinéa de l’article L. 125-1 du Code des assurances, après le mot : « correspondant », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux effets des mesures prises suite à une menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence ».
L’exposé des motifs était le suivant : « permettre la prise en compte dans les contrats d’assurances des effets des catastrophes sanitaires. Ainsi les assureurs seront incités à prendre en charge la perte d’exploitation subie par les entreprises, en particulier dans le secteur de la restauration et l'hôtellerie, lors d’une crise sanitaire telle que celle du Coronavirus ».
La proposition d’amendement a été rejetée le 20 mars par l’Assemblée Nationale.

Source : MEDI

CONFINEMENT TOTAL ? La position du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat avait été saisi en référé le 19 mars par le Syndicat des Jeunes Médecins, soutenu notamment par l’Ordre des Médecins. Il lui était demandé d’enjoindre au Gouvernement, d’une part, de prononcer un confinement total de la population, d’autre part, de prendre les mesures propres à assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et le dépistage des personnels médicaux.
Bien que refusant d’ordonner le confinement total de la population en l’absence de carence des autorités publiques, le Conseil d’Etat - dans son ordonnance du 22 mars - enjoint néanmoins au Gouvernement de préciser la portée ou de réexaminer certaines des mesures déjà prises qu’il estime ambigües (notamment les dérogations relatives aux raisons de santé, aux pratiques sportives et au fonctionnement des marchés ouverts).

Source : MEDI

CORONAVIRUS ET ASSURANCE – Comment ça se passe ailleurs ?

Au Royaume Uni, certains courtiers refusent désormais de vendre des garanties « loyers impayés », car leur mise en œuvre suppose que les propriétaires aient engagé une procédure d’expulsion ; les courtiers en question estiment que c’est moralement inacceptable dans le contexte de la crise du coronavirus.
Au Canada pendant de temps, les « snowbirds » (innombrables québécois qui quittent chaque hiver leur région pour migrer vers le soleil et la chaleur de la Californie ou de la Floride) se font du souci : leurs assureurs santé-prévoyance les exhortent à rentrer au pays dans les plus brefs délais. Selon les polices, il est possible que le COVID-19 ne soit pas couvert. Et même si la police s’applique, les assurés pourraient avoir du mal à obtenir des services hospitaliers à l’étranger, à titre de non-résidents, ou encore à se faire rapatrier par leur assureur, en cas d’urgence médicale.  

Source : MEDI