Les brèves

Europe : Les autorités européennes n’envisagent pas de réguler le conseil financier automatisé.

Les autorités européennes n’envisagent pas de réguler le conseil financier automatisé. L'ESA constate que l'automatisation du conseil financier augmente lentement, mais que l'ampleur du marché reste limitée. Les trois autorités européennes de surveillance ont publié le 6 septembre les résultats de leur exercice de suivi sur l' automatisation des conseils financiers. Le rapport montre que, même si le phénomène de l’automatisation des conseils financiers semble se développer lentement, le nombre total d’entreprises et de clients concernés reste encore très limité. Étant donné que les risques identifiés ne se sont pas matérialisés et compte tenu de la croissance limitée du phénomène, les autorités européennes estiment qu'aucune action immédiate n'est nécessaire. 

Source : EIOPA

Pays-Bas : Sanction record pour ING.

Sanction record pour ING. La justice néerlandaise a infligé une amende particulièrement élevée (775 millions d’euros) à ING pour s’être rendu coupable de graves négligences dans la lutte contre le blanchiment. Malgré des avertissements répétés des organes de contrôle, cet assureur s’est révélé particulièrement laxiste. Pire, le procureur a relevé que « les objectifs commerciaux ont prévalu sur le respect de la loi ». Outre les sanctions, le management est directement mis en cause. Le directeur financier, Kroos Timmermans, vient d’être limogé. L’organisme de défense des actionnaires demande à la justice des Pays-Bas de poursuivre personnellement Ralph Hamers, le président, ainsi que les principaux dirigeants d’ING.

Source : MEDI

France : Projet d’autorégulation du Courtage d’assurance.

Projet d’autorégulation du Courtage d’assurance. La Direction Générale du Trésor souhaite renforcer le contrôle de l’activité de courtier d’assurance en instituant un dispositif d’autorégulation délégué à des organisations représentatives. Les missions confiées à ces institutions dans le cadre d’une délégation de service public concerneraient la médiation du courtage, la capacité et la formation professionnelle et le contrôle des conditions d’accès. Le dispositif devrait être opérationnel au 1ier janvier 2020.

Source : Direction générale du trésor

Europe : EIOPA donne des précisions sur la DDA.

EIOPA donne des précisions sur la DDA. Heureuse initiative du régulateur européen qui a rassemblé les questions qui lui étaient le plus régulièrement posées et donné son interprétation. Une démarche utile qui clarifie certains points.

Source : EIOPA

France : L’ACPR sanctionne Cnp assurances.

L’ACPR sanctionne Cnp assurances. Par une décision du 26 juillet 2018, la Commission des sanctions a sanctionné CNP Assurances par un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros. Ces sanctions répriment des insuffisances importantes du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs de CNP Assurances.

Une sanction de plus qui souligne l’extrême attention du régulateur au respect des règles de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’ACPR a souligné dans sa décision que le dispositif mis en place n’était pas à la hauteur de ce qui pouvait être attendu d’un organisme leader sur le marché français de l’assurance de personnes et appartenant au secteur public ! (NDLR).

Source : ACPR