Les brèves

LPS : QUDOS EN LIQUIDATION A EFFET IMMEDIAT

L’assureur danois sans notation QUDOS vient d’être mis en liquidation à effet immédiat par son propriétaire, NEW NORDIC ADVISORS, ceci après un dialogue ouvert avec le régulateur.Le run-off à long terme sera géré par le spécialiste DARAG, chargé de trouvé des solutions pour les assurés.

Comme elle l'avait fait à l'annonce de l'arrêt de souscription de QUDOS, l'ACPR s'est exprimée par voie de communiqué de presse pour rappeler aux intermédiaires d’assurance ayant commercialisé des contrats QUDOS qu’il leur revient de répondre aux questions de leurs clients ; elle précise également qu'elle est en contact avec l'autorité de contrôle danoise. Elle fournit enfin un lien vers le communiqué officiel de QUDOS.

Source : MEDI 

LPS : LES EXIGENCES DE GIBRALTAR POUR APPROUVER DE NOUVEAUX ASSUREURS

Le Gibraltar Financial Services Commission tire la leçon des défaillances en cascade intervenues dernièrement dans le monde de l’assurance construction. Dans un document de 7 pages illustré d’exemples et publié en septembre à l’intention de potentiels nouveaux candidats à l’implantation d’une compagnie d’assurance à GIBRALTAR, il rappelle ou précise ses conditions sous 3 angles - exigences relatives à la gouvernance, y compris externe

- exigences relatives à la conduite des affaires

- exigences relatives au capital (caractère réglementaire du ratio SCR, modalités de validation du capital supplémentaire requis en matière d’assurances obligatoires...)

Source : GFSC.

ASSURANCE EMPRUNTEUR : QUELLE DATE RETENIR POUR L’ECHEANCE DES CONTRATS ?

Le CCSF vient de dégager un consensus pragmatique sur la date à retenir comme étant celle de l’échéance d’un contrat d’assurance emprunteur. La faculté de résiliation et de substitution du contrat d’assurance emprunteur peut en effet, depuis la loi du 21 février 2017, être exercée tout au long de la durée du prêt immobilier, sous préavis d’au moins 2 mois avant la date d’échéance de ce contrat ; or la plupart des contrats d’assurance-emprunteur ne comportent pas de date d’échéance.La solution adoptée à l’unanimité par le CCSF consiste à retenir comme telle la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur.La disposition devrait entrer en vigueur d’ici fin 2019.

A noter que ce 5ème avis du CCSF sur la réforme de l’assurance emprunteur mentionne également un engagement des assureurs sur l’extension de la durée de couverture, et annonce un projet harmonisé de certificat d’adhésion visant à faciliter les échanges entre assureurs et prêteurs pour le calcul du TAEG.

Source : CCSF

PLFSS 2019 : LE SENAT VEUT REVOIR LE REMBOURSEMENT DIFFERENCIE

Un amendement du Sénat vise à « restreindre les pratiques de différenciation des remboursements opérées par certains organismes complémentaires selon le recours ou non, par les assurés, à des professionnels partenaires d’un réseau de soins ».

La taxe de solidarité additionnelle pourrait être majorée pour les contrats pratiquant cette différenciation.

Source : PLFSS

BITCOINS AU BUREAU DE TABAC ? LES AUTORITES ALERTENT

L’information est diffusée par certains médias grand public : en janvier, il serait possible d’acheter chez les buralistes - non pas directement des bitcoins - mais des tickets codés donnant accès à un site commercial spécialisé. Contrairement à ce qui a pu être écrit ou compris, non seulement la Banque de France n’a pas donné son accord à cette opération, mais elle a publié le 26 novembre un communiqué commun avec l’AMF et l’ACPR ; les autorités y rappellent que le commerce de bitcoins s’effectue pour le moment en dehors de tout marché réglementé et présente des risques élevés – a fortiori pour des particuliers non avertis (risque spéculatif, volatilité, piratage…)

Les autorités précisent que la société à l’origine de l’information « ne dispose d’aucune autorisation ni agrément par une autorité française ou étrangère », et que sa dénomination commerciale ne doit pas être confondue avec celle de structures françaises agréées s’en rapprochant.

Source : MEDI