Humeur

Un courtier dans les griffes de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Depuis déjà longtemps, l’assurance affinitaire était une préoccupation pour les autorités qui alertaient sur la nécessité de respecter la réglementation. Une lourde sanction vient rappeler que les autorités veulent que les règles soient respectées.

Les médias se sont emparés de cette lourde sanction (10 millions d’euros) avec les approximations dont ils sont coutumiers : l’assureur, le courtier de la Fnac, etc. Quoiqu’il en soit, nul ne peut s’en réjouir. Une fois encore, l’image de l’assurance ne sort pas grandie de cet épisode. Au-delà du respect des règles, le courtier sanctionné a sous-estimé l’insupportabilité de certaines pratiques que les consommateurs et leurs représentants ne veulent plus, vraiment plus, rencontrer. Les associations de consommateurs et en l’occurrence UFC Que choisir ont porté le fer.

Les risques affinitaires, parfois considérés comme des produits à cash, ne sont pas hors du champ des pratiques commerciales qu’il convient de rendre vertueuses. Qu’il s’agisse de l’ACPR, pour la commercialisation des produits d’assurance ou de la DGCCRF plus largement pour les pratiques commerciales, le niveau d’exigence ne cesse de croître. C’est d’ailleurs cette dernière, qui fut à la manœuvre après avoir enregistré de nombreuses plaintes.

Ce courtier convaincu d’avoir mis en œuvre des pratiques commerciales trompeuses a été sanctionné. Le Parquet de Paris et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont donc infligé une amende record de 10 millions de d’euros à la SFAM ! Celle-ci devra, en outre se plier à la contrainte inédite de rembourser les personnes lésées. Des milliers de demandes en perspective !

Les faits incriminés sont antérieurs à l’entrée en application de la Directive distribution. Mais il est clair qu’aujourd’hui les implications seraient plus larges. Notamment, au titre de la gouvernance des produits, la responsabilité des assureurs porteurs de risque pourrait être recherchée. A l’évidence, les produits affinitaires impliquent ceux qui les commercialisent, l’intermédiaire qui supporte l’opération, concepteur ou pas, mais aussi le ou les assureurs qui portent le risque. D’ailleurs dans le cadre de cette sanction, ils vont devoir vraisemblablement rembourser aux victimes les cotisations indument perçues.
Quel gâchis !

Merci l’Europe !

En un quart de siècle, le marché unique de l’assurance est devenu une réalité. Il a puissamment aidé de nombreux Etats, dont la France, à progresser dans la protection des consommateurs et dans l’harmonisation des règles de la concurrence.

Il y a 25 ans, le code des assurances français figurait parmi les plus avancés en Europe, mais il ne concernait qu’une part de l’activité de l’assurance. Les mutualistes avaient le code de la mutualité et les Institutions de prévoyance celui de la Sécurité sociale. Les obligations n’étaient pas les mêmes. Les entreprises régies par le Code des assurances n’étaient pas toutes logées à la même enseigne. Certaines bénéficiaient d’exonérations des règles de présentation des opérations d’assurances et des secteurs entiers jouissaient de conditions fiscales privilégiées. Bref, tous les acteurs n’étaient pas traités de la même manière. Les distorsions de concurrence étaient patentes.

Au tournant du siècle, ces particularités ont disparu, la règle européenne a imposé une harmonisation des conditions d’exercice et donc que chacun puisse lutter à armes égales. Plus près de nous, les dispositifs de protection des clients de l’assurance (solvabilité 2, DDA, RGPD) imposent des pratiques commerciales et des modalités de gestion plus saines et plus respectueuses des intérêts des citoyens-consommateurs.

Y serions-nous arrivés sans l’Europe ? J’en doute. La pression que les bénéficiaires d’avantages particuliers organisaient sur les Pouvoirs publics rendaient vaines toutes les tentatives de les remettre en cause. Elles n’ont pourtant pas manqué, mais les lobbies étaient plus forts. Cette réalité, que l’Union européenne a disciplinée, n’est pas qu’un lointain souvenir. Chaque année diverses revendications apparaissent pour aider tel ou tel secteur en lui réservant un ou des avantages particuliers. Heureusement, la législation empêche d’y répondre et garantit un fonctionnement normal des marchés.

Le feuilleton : BREXIT or not BREXIT ? Episode 3 saison 2 - l’ère des regrets

A un moins d’un mois de l’entrée en vigueur prévue pour le Brexit, les médias évoquent de plus en plus son report ; si les britanniques le demandaient, l’UE ne s’y opposerait pas.

De combien, ce report ? On parle de 3 mois mais aussi de fin 2020.

Mais en l'état, qu’apporterait un report sinon la prolongation du flou et de nouvelles complications ?

Depuis près de 3 ans (juin 2016) les britanniques se sont prononcés en faveur de la sortie de l’UE. Force est de constater que sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres (DDA, RGPD…) procrastination et impréparation sont quasi-générales, comme si le pied du mur était devenu le seul déclic efficace. Et encore, puisqu’on parle à présent de déplacer le mur…

Quoiqu’il en soit, la lassitude gagne tous ceux qui de près ou de loin sont concernés par cette décision très importante. Le vertige aussi devant l’impréparation et les atermoiements. Chaque fois qu’un problème est abordé un nombre invraisemblable de questions est soulevé auxquelles personne n’avait pensé et qui pour l’heure n’ont pas de solution.

Ainsi, le directeur général de l’ABI* s’inquiète de la nature des relations futures entre la Grande-Bretagne et l’UE. De fait, les britanniques ne participeront plus aux décisions qu’ils devront respecter s’ils veulent sauvegarder leurs intérêts sur le continent. Une situation qui réserve au Royaume Uni une position de rule taker c’est-à-dire d’état devant suivre des règles à l’élaboration desquelles il n’a pas été parti. Un risque hautement inacceptable pour Huw Evans le directeur général de l’ABI* qui souligne que « l’UE va démarrer sa revue de Solvabilité 2, avec en ligne de mire les questions cruciales du risk margin et du matching adjustment sans que le Royaume-Uni participe aux discussions alors même que la dernière fois nous avions négocié des changements pour adapter les pratiques de marché du Royaume-Uni ». Il poursuit « j’espère que cela n’arrivera pas. Mais il serait naïf de penser que dans les prochaines décennies, les règles européennes ne feront rien d’autre que refléter les intérêts de ses membres et non de ses anciens membres en recherchant à attirer des capitaux, des talents et des infrastructures de marché dans les 27 Etats membres ».

Nous entrons dans l’ère des regrets et cela risque de devenir réellement irritant !

*ABI Association of British Insurers
Source : ABI UK