Humeur

Il est dangereux de jouer avec les ratios de solvabilité

La baisse des taux met sous contrainte les marges de solvabilité des assureurs. Certains d’entre eux demandent aux Pouvoirs publics d’en assouplir les règles. Ces derniers n’y seraient, semble-t ’il, pas hostiles. Mais changer cette règle est dangereux.

La marge de solvabilité est destinée à garantir les engagements des organismes d’assurance à l’égard des assurés. Elle doit leur permettre de faire face aux aléas liés à leur activité d'assureur. En cela, elle est sanctuarisée et doit le rester surtout lors des périodes de turbulences. La petite musique de certains représentants professionnels qui demandent aux Pouvoirs publics d’assouplir la règle en intégrant dans son calcul les provisions pour participation aux excédents (PPE) n’est pas acceptable.

En premier lieu, les PPE appartiennent aux assurés-épargnants et à eux-seuls. Comment leur expliquer que ces sommes, leur argent, est désormais à la disposition des assureurs pour conforter leurs fonds propres ? Il s’agit d’un point d’éthique autant que de rigueur financière. Ensuite, cette mesure technique ainsi qualifiée par le Directeur-général du Crédit agricole s’apparente à un tour de passe-passe. Car enfin, la règle n’est plus la règle si l’on décide de s’en affranchir en fonction des circonstances et sans respecter le strict intérêt des clients dont l’essentiel de la réglementation vise à les protéger.

Les épargnants voient bien que la baisse des taux pèse durement sur les rendements de l’assurance vie pour l’essentiel constituée par des fonds en euros. Ils ne seront pas dupes de ces manœuvres qui seront sur la place publique. Autant dire, que les leçons de la crise des années 2008-2010, il y a à peine dix ans, ont été oubliées. Pas par tout le monde, les commerciaux ont gardé des souvenirs difficiles des discussions avec leurs clients dont les investissements s’évaporaient. Tout le monde avait juré que désormais, la prudence, la transparence et la rigueur devaient être la règle. En effet, pour les assurés assurance rime avec sécurité.

Il ne faut pas céder à la facilité. Le devoir de loyauté à l’égard des clients, que désormais la réglementation a inscrit dans le marbre des activités financières, impose d’adopter des mesures claires et de les expliquer. Si certains organismes d’assurance apparaissent sous-capitalisés, qu’ils fassent le nécessaire. Plusieurs viennent de le faire. Une règle d’or est qu’un actionnaire doit donner à la structure dans laquelle il a investi les moyens d’une activité sécurisée. A fortiori s’il la contrôle ! Aligner les rendements de l’assurance-vie sur la rentabilité effective des portefeuilles n’est également que de bonne gestion.

Personne ne sait de quoi demain sera fait. Les meilleurs analystes avouent être dans le flou. Une remontée des taux ? Peu probable. Un environnement incertain ? A l’évidence. Il faut donc s’en tenir à la prudence et au strict respect des règles. Et, si l’on considère qu’elles ne sont pas adaptées, changeons-les, mais en respectant le processus qui permettra de le faire en toute objectivité.

Henri DEBRUYNE

Vers l’interdiction du démarchage téléphonique ?

Une proposition de loi vient d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Elle vise à interdire purement et simplement le démarchage téléphonique et afin d’éviter un effet de substitution le démarchage par messages interpersonnels courts (SMS).

“La prospection commerciale par téléphone et message interpersonnel court est interdite.” Telle est la formulation lapidaire que les auteurs de cette proposition de loi ont retenue. Ce qui reviendrait à interdire la vente à distance, mais aussi les appels téléphoniques visant une prise de contact ou de rendez-vous même sans objectif commercial immédiat. Sont cités les compagnies d’assurance, les opérateurs de téléphonie mobile et plus récemment les professionnels de l’isolation vantant le principe de « l’isolation à 1 euro » précise l’exposé des motifs.

Voilà comment les agissements d’un petit nombre de professionnels pourraient lourdement pénaliser l’activité du plus grand nombre. Certes, il n’est pas sûr que cette proposition de loi, portée par des députés membres du parti les Républicains, prospère. Mais elle reflète l’exaspération d’un grand nombre de citoyens et des organisations de consommateurs devant les difficultés que génèrent certaines de ces pratiques qu’ils fustigent avec de plus en plus de véhémence.

La crispation autour des sollicitations par téléphone, qui parfois tournent au harcèlement, n’est pas nouvelle. Il faut, néanmoins souligner que les professionnels n’ont pas fait grand-chose pour éradiquer ces pratiques. Naturellement, pas ceux qui continuent de s’en servir, mais leurs assureurs ou leurs intermédiaires qui ne contrôlent pas les pratiques commerciales de leurs partenaires. Ce qui devrait leur poser des problèmes liés au fait que la gouvernance des produits leur impose désormais de vérifier comment leurs produits sont vendus.

La Puissance publique manque de fermeté dans ses fonctions de régulation. Les sanctions restent modestes, dans tous les cas elles sont ne sont pas dissuasives. Lorsqu’elles seront régulièrement assorties d’une interdiction d’exercer, même temporaire, il y a tout lieu de penser que bien des comportements déviants par rapport à la règle se corrigeront. La peur du gendarme reste une valeur sûre à condition qu’elle se concrétise par des actes et des sanctions.

Henri DEBRUYNE

MULTINATIONALES : AVALANCHE DE SANCTIONS

Des amendes considérables voire astronomiques, viennent d’être annoncées en moins d’un mois depuis la France, l’Europe et les Etats-Unis.

Elles sont effectives ou en perspective et frappent diverses multinationales. Leur dénominateur commun : le non-respect, quand il ne s’agit pas de contournement délibéré, de réglementations protectrices de la concurrence et/ou du consommateur.

L’Europe avait déjà sanctionné GOOGLE en 2018 (5 milliards de $) pour ses pratiques anti-concurrentielles liées au système Androïd. Aujourd’hui, c’est AMAZON qui est visée depuis le 17 juillet par une enquête sur le même fondement pour son exploitation des données des vendeurs indépendants utilisant sa marketplace. L’amende encourue pourrait atteindre 23 milliards de $ (10% du CA).

Par ailleurs, le géant américain des composants électroniques QUALCOMM a écopé le 18 juillet, d’une amende de 242 millions d’euros pour ses pratiques de prix d’éviction destinées à éliminer son concurrent britannique. Cette amende fait suite à une précédente d’un milliard d’euros en janvier 2018 sur le même fondement.

Quant à FACEBOOK, c’est aux Etats-Unis qu’elle a accepté simultanément le 23 juillet de régler deux amendes liées au scandale CAMBRIDGE ANALYTICA : une de 100 millions de $ pour tromperie sur le risque d'utilisation abusive des données des utilisateurs ; l’autre de 5 milliards de $ pour irrégularités en matière de respect de la vie privée.

En France enfin, le géant de la grande distribution LECLERC vient de se voir assigner par BERCY suite à une enquête de la DGCCRF à propos de pressions sur les fournisseurs notamment depuis la filiale belge du groupe. L’amende réclamée est de 117 millions d’euros.

Certes, ces sanctions paraissent parfois astronomiques, mais elles sont en rapport avec le CA de ces acteurs. Même pour les plus importantes firmes, elles ne sont pas anodines. Sans oublier que le niveau supérieur pourrait être une interdiction d’exercer pendant une période plus ou moins longue.

Henri DEBRUYNE