Humeur

LPS, assurance construction…un long roman noir

Le marché de l’assurance construction vit une situation difficile. La faillite d’un certain nombre d’assureurs laisse plusieurs dizaines de milliers de clients dans la panade. Qu’avons-nous appris de ces situations pour éviter qu’elles ne se reproduisent ?

60 000 assurés français sont confrontés à la faillite d’Elite dont l’administrateur judiciaire (Pricewaterhouse Coopers) vient de confirmer qu’aucun système de compensation n’est prévu. Ce seul assureur, intervenant en LPS, a près d’un million de débiteurs, outre la France, 860 000 en Grande-Bretagne et 10 000 en Italie. Il n’est pas le seul, la déconfiture a frappé plusieurs compagnies et nous retrouvons peu ou prou toujours les mêmes ingrédients : faible compétence en matière de risques et de pratiques des marchés, solvabilité insuffisante, vigilance des intermédiaires prise en défaut et régulateur défaillant.

Nous pouvions penser que ces graves déboires auraient servi d’expérience. Cela ne semble pas être le cas. L’Argus de l’assurance nous apprend qu’un courtier français important aurait conclu un accord avec une mutuelle alsacienne pour renforcer ses positions en assurance construction. Cette fois-ci, nous sommes bien sur une solution franco-française et sous l’œil de l’ACPR.

En première analyse, cette mutuelle alsacienne ne semble pas posséder une réelle expérience dans cette matière pour laquelle elle n’a d’ailleurs pas l’agrément (branche 13). De plus, sa surface financière (150 000€ de cotisations et 4 millions d’€ de capacité) ne semble pas la prédisposer à s’intéresser à ces marchés auxquels, jusqu’à aujourd’hui elle ne semblait pas destinée. Certes, il n’est pas interdit de penser qu’un dispositif de réassurance bien pensé apporte les garanties nécessaires. Mais quel est-il, et qui sont les réassureurs ?

Nous en revenons au point de départ, de quelles informations les courtiers, apporteurs éventuels, vont-ils disposer pour vérifier que les risques confiés par leurs clients seront dans de bonnes mains ? C’est-à-dire correctement appréciés, bien tarifiés par un assureur doté d’une solvabilité solide. Sur quoi vont-ils fonder leur opinion et in fine leur confiance pour garantir à leurs clients qu’ils seront bien assurés et donc rassurés ? Certes, l’ACPR est de plein exercice sur un schéma de ce type, mais pour l’instant elle reste silencieuse.

Evitons que le roman noir de l’assurance construction n’écrive une nouvelle page. En effet, ce n’est pas faire injure à cette mutuelle que de souligner qu’elle ne joue pas dans la même catégorie. Il est dangereux d’imaginer des montages qui ne permettent pas une juste appréciation des risques. Les courtiers apporteurs ont un intérêt supérieur à ne pas se satisfaire d’acrobatiques et dangereuses ingénieries. Ils auront du mal à faire croire qu’ils ne savaient pas.

Enfin, il serait utile que l’ACPR rompe son silence et dise ou mette en garde, ce qu’elle sait très bien faire par ailleurs quand cela est nécessaire. Et, c’est probablement le cas.

Henri DEBRUYNE

Sources : L’Argus de l’assurance du 5 février 2020 - Insurwatch du 4 février 2020 - Batiactu du 12 février 2020

Assurance vie et intégration des PPB - Les assureurs ont gagné, les épargnants subissent et la transparence est perdante

Ainsi donc les PPB* viennent au secours des fonds propres des assureurs. In fine, les épargnants, auxquels personne n’a rien demandé, vont soutenir les ratios de solvabilité des assureurs vie.

L’effet d’affichage est réel. La situation globale de l’assurance-vie verra ses fonds propres gonfler alors qu’en réalité rien, absolument rien, n’aura changé. Par un artifice, les provisions pour participation aux bénéfices*(PPB) qui reviennent aux assurés intègrent pour partie les fonds propres. L’impact est significatif. Ces sommes sont évaluées à une cinquantaine de milliards d’€. L’ACPR pour 2019, autorise d’en affecter environ 70% (entre 35 et 40 milliards d’€) et donc de les intégrer en fonds propres Solvabilité II (ce chiffre n'est pas figé. Il est sujet à fluctuation selon les assureurs car dépendant notamment de la situation de chaque compagnie, de la finesse de ses calculs d'évaluation et de l’historique de dotation de la PPB).

Les spécialistes évaluent l’amélioration à 70 points de base soit 35 à 40% sur le ratio de solvabilité. En réalité rien ne change. Les assureurs bien dotés le restent, ceux qui flirtent avec l’insuffisance ne vont pas améliorer leur situation pour autant. Néanmoins, il y a deux grands perdants. L’épargnant n’est guère respecté. Qui a imaginé de lui demander son avis ? Dans un métier où la confiance est au cœur de la relation, c’est un mauvais coup !

L’autre grande perdante est la transparence. Une telle manœuvre peut s’apparenter à une opération de cosmétique. Résultat le ratio de solvabilité n’est plus le reflet de la solidité financière effective de l’assureur. Déjà complexe à interpréter, cette donnée essentielle devient nébuleuse et l’argument selon lequel nos voisins allemands font la même chose n’en est pas un. Il s’agit très clairement d’une régression de la qualité de l’information due aux épargnants et d’une complexité supplémentaire pour ceux qui les conseillent.

Gageons qu’une bataille sur la clarification va s’engager. Les informateurs du marché vont s’attacher à clarifier la situation réelle des assureurs-vie. Ces derniers, enfin les mieux lotis, pourront argumenter sur leur bonne santé financière et communiquer sur leur solidité. Indéniablement un avantage compétitif !

Henri DEBRUYNE

*PPB provision pour participation aux bénéfices est une réserve de participation aux bénéfices. Elle permet soit de lisser les rendements du contrat et d’offrir ainsi une rémunération stable, soit de pallier les résultats d’une année marquée à la baisse. Les assureurs ne sont pas obligés de distribuer immédiatement la participation aux bénéfices (PB) prévue par la législation, ils ont huit ans pour le faire. La partie non distribuée de la PB vient alimenter un compte de provision, appelé provision pour participation aux excédents. Cette réserve est la propriété des épargnants.

L’Afer lance un appel pour organiser des assises de l’assurance vie.

En annonçant un taux de rendement de 1,85% Gérard Bekerman, le président de l’Afer, fait le constat que l’assurance vie est dans une passe délicate. Si le taux net servi par l’association reste au-dessus de ceux du secteur son écart avec l’inflation tend à sérieusement se réduire.

Depuis les années 90, l’Afer est la référence. Elle a toujours délivré un des meilleurs rendements du marché. A l‘évidence, ces belles années sont derrière nous, pour l’Afer comme pour tous les acteurs de l’assurance vie.

Inviter la place à réfléchir collectivement à la situation du marché est une bonne idée. Encore faut-il que toutes les parties prenantes y soient conviées. Les assureurs, les assurés, les associations d’épargnants et les distributeurs, chacun a sa place dans la partition. Il ne sera pas inutile d’objectiver l’analyse en y associant un collège d’experts susceptible de proposer un diagnostic et des options pour l’avenir.

L’enjeu est là, pas seulement de ravauder un dispositif manifestement dépassé.

Henri DEBRUYNE