Humeur

La dictature de l’exemplarité

Ne nous y trompons pas. La mini tempête qui vient d’emporter un ministre de la République est l’expression d’une intolérance croissante des citoyens à des comportements qu’ils jugent anormaux. Et, cette intolérance n’est pas circonscrite aux hommes politiques.

L’épisode gouvernemental qui s’est soldé par la démission d’un ministre d’Etat n’est pas seulement le résultat de joutes médiatico – politiques. Il résulte d’une aspiration profonde à des comportements différents. Cette aspiration n’est pas, tant s’en faut, circonscrite à la sphère politique, elle est un fait de société. Ce n’est pas nouveau, mais l’importance des médias sociaux, la dictature de l’immédiateté créent de puissants mouvements, parfois proches de l’outrance et très éloignés d’une analyse sereine des faits et donc de l’objectivité, mais c’est ainsi. L’exemplarité est devenue la dimension suprême à l’aune du tribunal de l’opinion publique.

Les comportements professionnels suivent la même tendance. Il faut intégrer cette réalité et ne pas succomber à la facilité de penser que cela ne se saura pas ou que cela ne regarde que moi. D’une certaine manière, c’est le grand retour de l’éthique. D’ailleurs, nous voyons bien que l’accumulation de lois et de normes ne suffit pas. Dire voire affirmer que la légalité est respectée, n’est plus assez. Il faut être irréprochable ! Ne pas le comprendre revient à fragiliser a priori ses positions et à prêter le flanc à la suspicion. Le plus mortel des poisons.

La vertu des sanctions financières

L’AMF, l’ACPR, la DGCCRF et tout récemment le Parquet national financier infligent des amendes d’un montant inédit. Certains applaudissent, d’autres frémissent. D’autant qu’elles sont assorties de publicité.

Le législateur veut être écouté. La forte progression des sanctions montre qu’il s’en donne les moyens. Qu’il s’agisse d’infractions fiscales, de pratiques commerciales trompeuses ou encore de manquements justifiant une sanction administrative. Manifestement, les motifs qui fondent ces décisions ne souffrent pas, semble-t-il, de débats et peu font l’objet d’un recours en appel. Le second levier sur lequel les Autorités jouent est celui de la publicité des décisions. A la plaie d’argent, s’ajoute l’effet d’image dont les conséquences peuvent être tout aussi lourdes.

Ainsi, selon Les Echos, la société de gestion Carmignac* a vu plus de 10 milliards d’encours lui échapper, alors qu’elle faisait l’objet de poursuites fiscales. Il est vraisemblable que la Sfam**, outre qu’elle devra rembourser les victimes des faits sanctionnés, subira le contrecoup de cet épisode judiciaire. Il y a quelques années, plusieurs assureurs parmi les plus respectables de la place ont dû faire face à des sanctions très élevées prononcées par l’ACPR. Comme quoi, le respect de la réglementation est devenu un impératif avec lequel plus personne ne peut composer.

D’autant que, au-delà des sanctions financières, l’ACPR et l’AMF peuvent infliger une interdiction d’exercer qui peut s’étendre sur 10 ans. Si l’ACPR ne l’a fait, pour l’instant, qu’avec une extrême parcimonie, l’AMF en inflige plusieurs chaque année.

A l’évidence, quelque chose a changé. La volonté des Pouvoirs publics n’est pas seulement de corriger des errements, mais elle relaie celle des consommateurs qui supportent de moins en moins ces pratiques qui ne les respectent pas. Il ne sert à rien d’en appeler à l’Etat ou de dénoncer l’intrusion de l’Europe dans nos pratiques professionnelles. L’un et l’autre ne sont que les relais, le truchement, les traducteurs de l’exaspération des citoyens que chacun de nous peut observer dans ses propres comportements. D’ailleurs, le plus souvent la jurisprudence les a précédés.

A défaut d’en avoir fait un comportement, la vertu est imposée.

Henri DEBRUYNE

* La société de gestion a signé une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et accepté de payer 30 millions d’euros pour éteindre l’action du Parquet national financier qui la poursuivait pour de faits de fraude fiscale
** Le courtier Sfam a écopé d'une amende de 10 M€ pour pratiques commerciales trompeuses de la part des services de la répression des fraudes. Une amende transactionnelle conclue sous l’autorité du procureur de la République de Paris

Un courtier dans les griffes de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Depuis déjà longtemps, l’assurance affinitaire était une préoccupation pour les autorités qui alertaient sur la nécessité de respecter la réglementation. Une lourde sanction vient rappeler que les autorités veulent que les règles soient respectées.

Les médias se sont emparés de cette lourde sanction (10 millions d’euros) avec les approximations dont ils sont coutumiers : l’assureur, le courtier de la Fnac, etc. Quoiqu’il en soit, nul ne peut s’en réjouir. Une fois encore, l’image de l’assurance ne sort pas grandie de cet épisode. Au-delà du respect des règles, le courtier sanctionné a sous-estimé l’insupportabilité de certaines pratiques que les consommateurs et leurs représentants ne veulent plus, vraiment plus, rencontrer. Les associations de consommateurs et en l’occurrence UFC Que choisir ont porté le fer.

Les risques affinitaires, parfois considérés comme des produits à cash, ne sont pas hors du champ des pratiques commerciales qu’il convient de rendre vertueuses. Qu’il s’agisse de l’ACPR, pour la commercialisation des produits d’assurance ou de la DGCCRF plus largement pour les pratiques commerciales, le niveau d’exigence ne cesse de croître. C’est d’ailleurs cette dernière, qui fut à la manœuvre après avoir enregistré de nombreuses plaintes.

Ce courtier convaincu d’avoir mis en œuvre des pratiques commerciales trompeuses a été sanctionné. Le Parquet de Paris et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont donc infligé une amende record de 10 millions de d’euros à la SFAM ! Celle-ci devra, en outre se plier à la contrainte inédite de rembourser les personnes lésées. Des milliers de demandes en perspective !

Les faits incriminés sont antérieurs à l’entrée en application de la Directive distribution. Mais il est clair qu’aujourd’hui les implications seraient plus larges. Notamment, au titre de la gouvernance des produits, la responsabilité des assureurs porteurs de risque pourrait être recherchée. A l’évidence, les produits affinitaires impliquent ceux qui les commercialisent, l’intermédiaire qui supporte l’opération, concepteur ou pas, mais aussi le ou les assureurs qui portent le risque. D’ailleurs dans le cadre de cette sanction, ils vont devoir vraisemblablement rembourser aux victimes les cotisations indument perçues.
Quel gâchis !