Eclairage

La réglementation bride-t-elle le business ?

L’avalanche de réglementations édicte des règles contraignantes qui bousculent la manière de faire des affaires. De là à imaginer que ces dispositions sont pernicieuses pour le business, il n’y a qu’un pas…que l’analyse objective ne franchit pas !

En instaurant une protection renforcée du consommateur, la réglementation encadre de manière serrée les pratiques commerciales et, d’une manière plus générale, la liberté des entreprises comme des intermédiaires. Au point que d’aucuns s’émeuvent de voir leurs capacités à faire des affaires, entravée. Qu’en est-il ?

A l’évidence, la formalisation des procédures, l’instauration d’une plus grande transparence, l’accroissement des obligations en matière d’information comme de conseil, perturbent les habitudes. En particulier, celles qui sont tendues vers la conquête de clients et la vente poussée. En imposant ces nouvelles règles, le législateur veut favoriser une approche plus qualitative, sinon respectueuse des intérêts des clients.

Les acteurs de terrain connaissent bien ces pratiques, parfois limites ou insuffisantes, que l’AMF vient de pointer du doigt. Ils les dénoncent trop régulièrement pour ne pas se réjouir de voir le marché adopter des pratiques plus vertueuses. Car il s’agit bien de cela. L’enjeu est d’inscrire la relation client dans un dispositif de confiance en faisant en sorte que les intérêts des uns et des autres soient préservés.

Pour autant, ces dispositions s’opposent-elles au business ? Non, bien sûr, enfin pas au bon business. Car l’enjeu n’est pas de faire moins d’affaires, mais plus de bonnes affaires, stables avec des clients mieux équipés et dont la fidélité est accrue. Cela suppose d’améliorer la relation client, de l’installer dans une dynamique de confiance sans cesse renouvelée. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les travaux du MEDI établissent régulièrement une corrélation entre la qualité des relations avec les clients et les résultats économiques. Manifestement, ceux qui traitent le mieux leurs clients ont de meilleurs résultats techniques et financiers.

Henri DEBRUYNE

Les conflits d’intérêts et la transparence

La prévention des conflits d’intérêts est devenue un élément déterminant des relations avec les consommateurs. La transparence en est un des leviers. La DDA impose des règles nouvelles, d’une part sur la clarification des statuts des professionnels et, d’autre part sur les rémunérations.

La transparence des statuts comme des situations devient une obligation formelle. Avant d’entrer en relation chaque distributeur d’assurance devra indiquer qui il est et avec qui il travaille ! S’il est un intermédiaire, il précisera la nature des liens qui l’unissent aux entreprises d’assurance. Ces liens peuvent être exclusifs, comme pour les agents généraux ou relatifs dans le cas de relations suivies entre un intermédiaire et des assureurs. Dans tous les cas, il devra révéler l’identité des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille ou avec lesquelles il peut travailler. Les seuls intermédiaires qui échappent à cette obligation sont ceux qui fondent leurs conseils sur une analyse impartiale et personnalisée. Dans ce cas, ils doivent avoir la capacité d’effectuer des comparaisons entre un nombre suffisant de produits pour prétendre fonder leurs conseils sur une analyse impartiale.

Le flou qui entoure, encore aujourd’hui, la situation objective des intermédiaires va disparaître. Au-delà des titres ou des définitions cela impose d’adopter des mesures claires d’information, mais plus encore de prendre conscience de l’ardente nécessité d’éviter ou d’éliminer toute forme de suspicion sur les relations entretenues.

Les rémunérations constituent l’autre aspect de la transparence. La directive précise ce qu’il faut comprendre par rémunération « Toute commission, tout honoraire, toute charge ou tout autre type de paiement, y compris tout avantage économique de toute nature ou tout autre avantage ou toute autre incitation financier ou non financier, proposé ou offert en rapport avec des activités de distribution d’assurances ». La nature de la rémunération de l’intermédiaire devra être ainsi révélée, ainsi que son origine, donc qui la paye. Ces informations devront être communiquées en temps utile avant la conclusion du contrat. La directive n’impose pas d’autre transparence en matière d’assurance non-vie.

Par contre, en ce qui concerne les produits d’investissements fondés sur l’assurance (l’assurance vie) la transparence devra être totale. Tous les frais y compris ceux du coût des conseils devront être communiqués aux clients avant la conclusion des contrats. Une disposition qui est en harmonie avec les prescriptions de MIF qui règlemente les produits d’investissements.

L’enjeu de ces dispositions est de renforcer la confiance entre tous les acteurs et particulièrement avec les clients.

Henri DEBRUYNE

La distribution de l’assurance à 12 mois de son big-bang !

Dans un an et quelques jours, la directive distribution entrera en vigueur. Progressivement, les organismes d’assurance et les forces commerciales prennent conscience de la révolution qu’impliquent ces nouvelles dispositions. La prise de conscience est encore faible et semble douloureuse.

Un grand mouvement d’oscillation agite une partie du secteur de l’assurance un peu partout en Europe. Entre le déni - non cela ne peut pas arriver - l’incompréhension - de quoi me parler vous - et le volontarisme - une opportunité dont nous voulons nous saisir- une variété d’attitudes agite le monde de l’assurance*. De fait, douze mois et quelques jours nous séparent de l’entrée en application effective des nouvelles règles. Il est plus que temps de passer à l’action, plus personne n’a de temps à perdre en débats à connotation existentielle. Rappel de quelques évidences.

Non, il ne faut pas trop rêver, ni à des assouplissements, ni à des reports d’application pour cause de Brexit ou de délais de mise en œuvre trop courts. Les nouvelles règles sont connues depuis le 2 juillet 2015 et sont publiées depuis le 2 février 2016. D’ailleurs certains Etats sont bien avancés. L’Allemagne a terminé ses consultations sur le projet de transposition, le texte en est public et le Bundestag se prononcera le 17 Mai prochain. De même, le royaume de Belgique est très avancé dans son processus de transposition. Les consultations ont eu lieu et le texte est quasiment arrêté. L’Italie est également très avancée.

Oui, cette réglementation constitue un progrès. Elle harmonise les obligations professionnelles pour tous les acteurs et dans tous les pays. Elle renforce la protection des consommateurs et clarifie, en les prenant en compte, des évolutions sociétales que la jurisprudence a déjà érigées en comportements incontournables, tels le devoir de conseil et la prévention des conflits d’intérêts. Certes, la lecture qu’en font les agences de régulation (EIOPA, ACPR) peuvent nous faire frémir, mais il est encore temps de leur faire percevoir les principes de réalité.

Oui, il s’agit d’une changement large et profond et pas seulement d’une mise en conformité des processus avec de nouvelles règles. Les pratiques commerciales vont devoir intégrer une nouvelle dimension de conseil plus formalisée, plus soucieuse des besoins[H1] réels des clients et installée dans la durée des contrats. Les systèmes de rémunération sont aussi contestés et vont devoir prendre en compte le respect des intérêts des consommateurs. Nous touchons là à des dispositions comportementales qui vont bien au-delà de la seule mise en œuvre de nouvelles procédures.

Oui, les relations entre les intermédiaires et les compagnies sont directement concernées au point de bouleverser les règles actuelles qui, pour certaines, sont installées depuis des lustres. Non, les intentions des compagnies ne sont pas systématiquement pernicieuses avec une volonté sournoise de renforcer leur pouvoir sur leurs partenaires. Oui, la préservation d’un équilibre relationnel entre les acteurs ne sera acquise que si les systèmes relationnels sont réécrits et vite.

*Enquête MEDI sur les impacts perçus des directives distribution

Henri DEBRUYNE