Eclairage

Modernisons la distribution de l’assurance !

La distribution ne suscite de l’intérêt que dans la mesure où elle satisfait aux besoins du chiffre d’affaires. Parmi les grands domaines des activités des organismes d’assurance, elle reste le parent pauvre de la modernisation. Et pourtant, de gré ou de force, cela va devoir changer. La distribution ne suscite de l’intérêt que dans la mesure où elle satisfait aux besoins du chiffre d’affaires. Parmi les grands domaines des activités des organismes d’assurance, elle reste le parent pauvre de la modernisation. Et pourtant, de gré ou de force, cela va devoir changer.

Objet d’une attention un peu inquiète de la part des dirigeants de l’assurance, parce qu’elle conditionne le développement des entreprises, la distribution de l’assurance reste perçue comme un mal nécessaire. Il s’agit d’un fait culturel qui souligne à la fois une incompréhension foncière des comportements intrinsèques des commerciaux et une relative incapacité à promouvoir avec eux des relations positives.

A l’avalanche des contraintes réglementaires* s’ajoute la pression de marchés sans cesse plus complexes et plus compétitifs. De ce fait, les distributeurs et les organismes d’assurance sont contraints à repenser leurs relations. En effet, la continuité de la chaîne de distribution devient la norme. Au-delà des statuts professionnels, il n’existera bientôt plus qu’un continuum. chaque maillon est donc responsable de la solidité de l’ensemble. Dans les faits, chaque acteur, qu’il soit intermédiaire ou membre d’un réseau de compagnie, est comptable du fonctionnement de l’ensemble. Cela induit de repenser les modes de fonctionnement, les structures qui les servent et les autonomies des différents maillons. Ces dernières ne pourront que s’accroitre pour donner de l’agilité aux organisations et mieux répondre aux besoins des clients.

Tout ceci, invite à repenser les relations entre les acteurs, comme les périmètres d’activités et les responsabilités qui en découlent. L’évolution réglementaire fait rentrer dans cette voie à marche forcée.  Et, c’est là que le bât blesse. La réflexion de fond reste limitée à l’approche « conformité » et à un souci extrême de rentabilité. Deux aspects certes importants, mais réducteurs car l’enjeu est bien de moderniser la distribution de l’assurance afin qu’elle puisse satisfaire aux attentes des consommateurs et aux contraintes réglementaires.

Dans le même temps, les réussites de demain pointent leur nez, en dépassant la réglementation et en s’en servant comme leviers de progrès. Elles ont compris, intégré et digéré les nouvelles frontières technologiques. Les distributeurs sont toutefois sont des gens pragmatiques qui veulent voir et comprendre où seront demain leurs terrains d’action.

Chacun a sa réponse, mais la réflexion d’ensemble reste faible, non structurée et pour tout dire frappée d’une absence désespérante de souffle et de perspectives. Ainsi, lorsque les responsables de réseaux cherchent dans la réglementation les moyens de mieux assurer leur pouvoir sur les distributeurs ils font fausse route et démontrent la faiblesse de leur analyse. Constater que près de 40% des intermédiaires en assurance** ne sont ni des agents généraux, ni des courtiers constitue aussi une forte interrogation. Qui sont-ils réellement ces intermédiaires ? Qui porte leur expression et leurs aspirations ? Comment fonctionnent-ils ?  Quelles sont leurs perspectives de succès, de survie, ? Sont-ils en mode start up ? Qui s’y intéresse ? Qui peut répondre ?

Les chantiers sont vastes, impliquants et pour certains vitaux. Ils constituent une formidable opportunité de moderniser la distribution de l’assurance. 

* Solvabilité 2, DDA, RGPD, LBA, etc.* selon ORIAS

Henri DEBRUYNE

Le devoir de conseil : une question de loyauté !

Le devoir de conseil est une obligation générale qui pèse sur chaque professionnel de conseiller ses clients, quel que soit le métier qu’il exerce. Ce devoir est clairement une question de loyauté du sachant à l’égard de celui qui lui fait confiance.

Fruit de la jurisprudence, le devoir de conseil est né de l’inégalité foncière entre le professionnel qui détient le savoir sur le métier qu’il exerce, le produit qu’il vend, et le client, à l’évidence, peu ou pas informé. Plus le domaine traité est complexe et plus ce devoir est impératif. Ce qui est le cas de l’assurance. Ainsi, à travers de cas d’espèce, la jurisprudence a, depuis longtemps, institué une obligation de moyens qui impose à tous les professionnels de faire en sorte que chaque client soit en situation de faire le meilleur choix possible. Allant plus loin, les magistrats ont rappelé, à plusieurs reprises, que le conseil est dû tout au long de la vie du contrat. Il n’est donc pas limité à la seule phase de commercialisation.

Dans le code des assurances actuel, cette obligation de conseil est formalisée par l’article L 520 -1-II 2°. Une formalisation qui sera renforcée par les dispositions de la directive assurance qui ambitionne de faire en sorte que chaque client bénéficie des conseils préalables appropriés à l’acquisition d’un produit. Ainsi, une évaluation des besoins de l’éventuel souscripteur et de ses exigences est imposée afin que tout contrat soit cohérent avec les exigences et les besoins du client en matière d’assurance. En outre, lorsque des conseils sont fournis avant la conclusion du contrat spécifique, le distributeur de produits d’assurances fournit au client une recommandation personnalisée… Ce qui conduit à la mise en œuvre d’une procédure précise. Le devoir de conseil se trouve ainsi réglementé.

Le législateur, en imposant le respect d’un formalisme strict, considère que le devoir de conseil ne peut être correctement délivré que si le distributeur a respecté le processus d’évaluation des besoins de son client, qu’il les a reformulés pour s’assurer qu’ils sont bien identifiés et que les exigences sont correctement prises en compte. La preuve que le formalisme est respecté, déjà évidente, devient incontournable et devra être rapportée.

Nous sommes bien au cœur de la relation entre le client ou futur client et son conseiller. Au-delà de la procédure, il s’agit d’une question de loyauté. Un principe essentiel qui supporte mal les débats qui visent à restreindre les obligations en matière de conseil, voire de pouvoir s’en affranchir ! A l’évidence, les mesures minimalistes ne résisteront pas plus à l’appréciation des magistrats qu’à la pression du régulateur. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), a édicté les modalités du devoir de conseil en assurance vie et les étapes qu’elle considère incontournable. Elle continuera de le faire pour l’assurance vie comme pour l’assurance non-vie. En cas de manquement, elle peut sanctionner un assureur, un distributeur ou un intermédiaire même en l’absence de litige et de préjudice pour le client.

Henri DEBRUYNE

Le dynamisme de la distribution de l’assurance sera-t-il bridé par les réglementations ?

Le nombre de distributeurs d’assurance augmente de manière importante. Un dynamisme porté à la fois par l’arrivée de nouveaux réseaux, mais aussi de manière endogène. Jusque quand ?

L’arrivée de réseaux issus d’autres activités, bancaires notamment, a sensiblement renforcé l’offre d’assurance. De leur côté, les réseaux d’assurances prolifèrent, eux aussi. En effet, si les agents généraux voient leurs effectifs se contracter, le nombre de courtiers est en progression constante. Ainsi leur densité est désormais de 18 agents généraux et de 34 courtiers pour 100 000 habitants. Toutefois, ces 52 professionnels ne représentent que 63% de la population des intermédiaires en assurance. En d’autres termes, 37% des intermédiaires, qui opèrent sur le marché français, ne sont ni des agents, ni des courtiers.

Cette réalité se reflète dans les chiffres d’affaires collectés. La taille économique des agences générales est plus de deux fois supérieure à celles des courtiers (2.8M€ pour les agents, contre 1.2M€ pour les courtiers). Une médiane qui ne reflète qu’imparfaitement la réalité du marché, surtout du côté du courtage ou la concentration est telle que le top 10 regroupe 52% du chiffre d’affaire total de ce mode de distribution. Autant dire un éparpillement très important.

Le constat est patent et appelle deux commentaires et une observation en forme de question. Tout d’abord, le foisonnement d’intervenants de tous statuts souligne que ce marché reste attractif sinon dynamique. Sa réglementation ancienne et, comparée à bien d’autres secteurs, très structurante n’a en rien freiné l’expansion des effectifs, ni dissuadé tous ceux qui pensent s’y développer. Enfin, reste une question, celle de l’évolution réglementaire (Solvabilité 2 et DDA) qui resserre les obligations sur le contrôle des activités et la maîtrise des risques, y compris des distributeurs.

Il s’agit moins de nouvelles contraintes que de leurs impacts sur les relations des distributeurs avec les organismes d’assurances. En effet, la Puissance publique semble vouloir se délester sur les Assureurs d’une partie de ses responsabilités sur le contrôle des distributeurs. Les organismes d’assurance seront contraints de s’y plier, bon gré, mal gré, mais pas sans conséquences ! Ils chercheront à réhausser leurs critères de sélection et à renforcer leur emprise sur les distributeurs. Cela aura nécessairement un impact sur les effectifs et, pour partie, sur les flux.

Historiquement le marché a toujours su s’adapter, soit en s’ouvrant à d’autres, soit en générant ses propres solutions. Les Courtiers grossistes sont nés de cette situation. Auront-ils la capacité de se saisir de cette nouvelle complexité et d’offrir des solutions pérennes à ceux, plus nombreux que nous pourrions le croire, qui risquent d’être les laissés pour compte d’un mouvement qui sera d’ampleur ? Il ne faut pas, non plus, exclure que d’autres formes naissent des besoins révélés par cette évolution maintenant certaine.

Henri DEBRUYNE