Eclairage

LPS, ne jetons pas l’anathème ! Regardons la réalité en face

Les déboires de quelques assureurs avec des conséquences potentiellement dramatiques posent une question que l’on croyait résolue, celle de la capacité des preneurs de risques à assumer leurs engagements.

De l’assurance construction aux risques statutaires en passant par les garanties financières des agences de voyages, la liste des défaillances d’assureurs s’allonge. Tous ces acteurs sont intervenus dans la cadre de la LPS* en proposant des conditions dites low cost. D’aucuns fustigent la réglementation européenne, en l’occurrence la LPS* d’avoir servi de cheval de Troie à des opérateurs insuffisants et/ou peu scrupuleux avec les conséquences que l’on connait.

Or, la LPS n’est pas en cause et il faut se garder de vouloir jeter le bébé avec l’eau du bain. Ce mécanisme de passeport européen fonctionne bien et permet à nombre de courtiers de suivre leurs clients dans les différents Etats de l’Union européenne dans de bonnes conditions de sécurité. Les défaillances sont à mettre sur le compte du dysfonctionnement du marché et de l’impéritie de certaines de ses composantes.

La situation est suffisamment grave pour en analyser les ressorts. A l’évidence les Autorités de régulation ont été défaillantes dans tous les cas relevés. Insuffisance de contrôle de l’évaluation des risques et des marges de solvabilité, communication imprécise, tardive et inadaptée. Ce constat est partagé par les autorités de contrôle comme l’a souligné Bernard Delas** tout récemment. Il a d’ailleurs précisé que l’EIOPA en fait une question prioritaire.

Les intermédiaires qui ont travaillé avec ces opérateurs ne sont pas exempts de critiques notamment ceux qui opèrent dans un cadre de grossiste. En effet, ces professionnels connaissent leur marché et ses spécificités tant techniques que comportementales. Ils ont construit des garanties (packagées) adaptées à la ou aux cible(s) tout en choisissant des assureurs qui n’avaient manifestement ni l’expertise, ni les reins assez solides pour aborder ces marchés. Il semble également que ce modèle d’affaires n’était pas suffisamment transparent pour que les preneurs de risques aient une vision précise de leurs engagements.

Enfin, les clients professionnels et/ou les collectivités locales, le plus souvent tenues de réaliser des appels d’offres, auraient dû s’inquiéter de conditions aussi avantageuses. Surtout, dans le cas de la construction, pour des réalisations et / ou des composantes que les experts regardent avec une grande prudence. Il semble bien que ces acteurs aient manqué de vigilance en dépit des alertes lancées à plusieurs reprises par les instances professionnelles. Au passage, il n’est pas anodin de souligner la dégradation de la sinistralité de ces activités qu’il s’agisse de la construction ou des risques statutaires, ce qui en soi est un révélateur.

L’avenir et probablement les tribunaux nous diront quelles sont les responsabilités et qui les endossent. Il n’en demeure pas moins que les simples règles de prudence ont été bafouées par des professionnels qui ne pouvaient pas les ignorer. Et, sur ce plan le défaut de transparence semble avoir été patent. Nombre de clients n’auraient eu que peu ou pas d’information sur la réalité des preneurs de risques. Les Autorités de contrôle ont souvent tardé à communiquer.

Cette défaillance est coupable. Elle ne respecte pas le devoir de loyauté à l’égard des clients et l’obligation pour la puissance publique d’être diligente afin de permettre aux clients voire à leurs conseils d’agir sans tarder.

Henri DEBRUYNE

* Liberté de Prestation de Services
** Bernard Delas est Vice-Président de l’ACPR. Il s’exprimait lors de la convention de la ROAM le 22 janvier 2019.