Eclairage

La gouvernance produits : un nouveau rôle pour les distributeurs

La « gouvernance produits » impose aux concepteurs des produits d’assurance de respecter un processus précis pour la mise sur le marché des nouveaux produits. De facto, elle crée une association étroite avec les distributeurs à l’intérieur de la chaîne de distribution que le législateur a ainsi revisitée.

Les distributeurs sont garants de la surveillance continue de l’adéquation et de la pertinence des produits aux besoins réels des clients. L’objectif est clair. Ces acteurs doivent contribuer à la diminution du risque de préjudice client. Pour cela, et c’est nouveau, ils sont investis d’une fonction de surveillance qui est clairement identifiée.

Cette fonction, affirmée ou réaffirmée, invite à associer directement les distributeurs à la gouvernance produits. Une réalité non écrite, mais déjà installée chez les intermédiaires qui ont été très souvent partie prenante à l’élaboration des produits quand ils n’en ont pas été les initiateurs. Désormais, la gouvernance produits l’impose à travers différentes modalités. Autant en faire un atout, en renforçant le dialogue et en tirant le meilleur profit de l’expertise des distributeurs. Qui mieux qu’eux connait les clients ?

La chaîne de distribution renforce sa réalité. Le concepteur*du produit doit choisir le canal de distribution le mieux adapté à la diffusion de son produit. Ensuite, il choisira chaque distributeur en s’attachant à vérifier qu’il a une bonne maîtrise du produit (compétence et connaissance). Ce qui met fin à une conception élastique de la capacité à vendre de l’assurance en n’ayant qu’une compétence relative pour ne pas dire approximative. Ces choix cumulatifs, du canal et du distributeur, imposent une logique de chaîne de distribution reconnaissant de facto la place importante de celui qui est au contact du client. Ce qui fait de lui le garant des intérêts de ce dernier.

La directive indique précisément que le distributeur se dote des dispositifs nécessaires pour obtenir, avant la commercialisation du produit, les informations relatives aux produits, notamment pour comprendre et identifier le marché cible. Ensuite, s’assurer que les produits proposés sont compatibles avec les besoins réels du client et qu’ils sont formulés dans son intérêt (surveillance des pratiques commerciales). Nous sommes bien loin du vendeur d’assurances qui vend ce qu’il lui est demandé de vendre.

Une fois le produit mis sur le marché, le distributeur doit effectuer un travail d’observation et informer le concepteur* des écarts constatés avec les objectifs d’adéquation au marché cible. Il s’agit d’un dispositif d’alerte qui constate, mesure et interpelle le dispositif de gouvernance. Il prend la forme d’un reporting documenté. Ce qui nécessite un dispositif organisé.

Henri DEBRUYNE

*L’article 25 de la DDA précise : Les entreprises d’assurance, ainsi que les intermédiaires qui conçoivent des produits d’assurance destinés à la vente aux clients, maintiennent, appliquent et révisent un processus de validation de chaque produit d’assurance, ou des adaptations significatives apportées à un produit d’assurance existant, avant sa commercialisation ou sa distribution aux clients.