Eclairage

L’éthique, clé de meilleures affaires au cœur des sanctions réglementaires

Les sanctions réglementaires progressent en nombre comme en volume. Elles soulignent le besoin d’éthique plus que la nécessité de contraindre certaines dérives ou de sanctionner des comportements professionnels critiquables.

Les sanctions prononcées par l’ACPR, l’AMF ou encore la CNIL se multiplient. Elles infligent des amendes significatives, ce qui veut dire qu’elles ne sont pas prises pour la forme. Plus rarement, elles sont assorties de l’interdiction d’exercer. Qu’il s’agisse de produits financiers, d’assurance ou des données personnelles, les manquements dénoncés sont du même ordre et les motivations montrent une même détermination, quelle que soit l’autorité qui les prononce.

Une constante se dégage. Les autorités sanctionnent des manquements multiples et d’une particulière gravité. Les règles ne sont pas respectées, les procédures inexistantes ou embryonnaires, les personnels pas ou peu sensibilisés et parfois peu compétents. Les pratiques commerciales ne sont pas respectueuses des clients et de leurs intérêts et lorsqu’il s’agit de données les protections minimales ne sont pas prises. Ce sont donc bien des organisations qui ne sont pas, au regard des autorités de contrôle, respectueuses des consommateurs.

La volonté des régulateurs est que les dispositifs prévus par la loi fonctionnent et assurent la protection des consommateurs. Pour preuve, lorsque des mesures correctives sont prises avec diligence à la suite des contrôles, les sanctions, tout en restant importantes, sont minimisées.

Au-delà de la répression, il partait évident que les autorités veulent que les professionnels se dotent d’organisations et adoptent des modes de fonctionnement éthiques. La boussole qui ne doit jamais quitter la préoccupation des professionnels (au premier rang desquels les distributeurs) est donc bien la protection des consommateurs. L’orientation client n’est plus une incantation, elle devient une condition essentielle de l’exercice professionnel.

Loin de vouloir entraver ou gêner le développement commercial, il s’agit d’adopter des comportements vertueux et de faire de meilleures affaires. L’amélioration des procédures est toujours bénéfique tant pour le développement que pour la rentabilité. Ce que les professionnels savent bien, d’ailleurs. Ceux qui ne veulent par le comprendre et s’y résoudre ont quelques soucis à se faire.

Henri DEBRUYNE