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2019 : l’année de l’éthique professionnelle !

L’évolution réglementaire, l’impact des nouvelles technologies, le foisonnement de l’innovation bousculent profondément les pratiques professionnelles au point de les contester. Ce qui invite à réfléchir et à réanalyser les finalités et les manières qui motivent les conduites professionnelles.

2018 a vu la mise en œuvre de deux textes majeurs (DDA et RGPD) qui partagent la même finalité de protéger le consommateur. Ces deux textes n’ont pas émergé ex nihilo, mais sont eux-mêmes le renforcement de règles plus anciennes structurées et complétées par la jurisprudence. Il faut donc bien les analyser comme le renforcement de protections rendues nécessaires par l’évolution sociétale. Elle-même recouvrant les aspirations des clients, mais également les modifications apportées par la technologie y compris l’intelligence artificielle qui en est le prolongement.

Face à des transformations profondes le risque de perdre de vue l’objectif fondamental est réel. Or celui-ci, sans cesse rappelé par le législateur, reste le meilleur service du client. L’exigence est bien de respecter ses intérêts. Une exigence qui devient ardente puisqu’elle oblige à réviser, et parfois à repenser, au-delà des pratiques, les comportements professionnels. En cela, la directive distribution et le règlement général de protection des données personnelles sont de bons textes. Perfectibles, certes, parfois déroutants dans leur mise en œuvre, mais ils représentent de réels progrès.

L’interpellation des professionnels et particulièrement des distributeurs est imparable. Elle contraint à se poser la question, et de manière constante, de savoir si le comportement adopté est respectueux des intérêts de chaque client. Ce qui crée une rupture avec les facilités ou les approximations. Il n’est plus possible de se dire que la rémunération est quasi sans influence. Elle l’est et ne doit pas avoir d’effets pervers. La transparence et la qualité de l’information ressortissent de la loyauté dû au client. Le conseil doit être empreint de rigueur et d’honnêteté intellectuelle.

Cette éthique professionnelle, pour appeler les choses par leur nom, porte sur les valeurs qui motivent les conduites des professionnels. Elles étaient parfois reprises dans les codes de déontologie. Aujourd’hui, elles sont pour une grande part dans la loi, ce qui renforce leur caractère impératif. Néanmoins, personne ne peut faire l’économie de vérifier que ses pratiques, ses agissements, son management, les objectifs qu’il assigne, sont respectueux de la règle et de son esprit.

Une démarche d’analyse d’autant plus nécessaire que la transformation de notre environnement se fait rapidement et dans des proportions qui conduisent à repenser en permanence les manières de faire. Lorsque les textes invitent à réviser annuellement les politiques de prévention des conflits d’intérêts ou les composantes de la gouvernance produits, cela peut paraitre rapide. Dans la réalité les changements réels sont tels que cette fréquence s’impose. La transversalité, si contraire à nos organisations, devient aussi une évidence puisque le client est le seul horizon, il devient l’axe de l’analyse.

En mettant en œuvre les principes réglementaires, une fois dépassée la phase de la méthode, les finalités apparaissent et le temps de la réflexion vient. Ce sera le grand chantier pour 2019 !

Henri DEBRUYNE

EIOPA analyse les intermédiaires en assurance des marchés européens

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient de publier une l'évaluation de la structure de la distribution intermédiée en Europe*. Cet exercice est prévu par l'article 41, paragraphe 5, de la directive «distribution de l'assurance» (DDA). Ce rapport, qui est le premier du genre, a vocation à devenir régulier. L’objectif est de fournir une évaluation de la situation des intermédiaires marché par marché. Ce document recense les évolutions de 2013 à 2017. Le premier constat, qui ne simplifie par l’analyse, est la grande hétérogénéité des situations locales. Les intermédiaires sont très divers. Ils sont le fruit de l’histoire de l’assurance de chaque pays. Les pratiques professionnelles comme les définitions en sont le fruit. L’EIOPA souligne les principaux développements suivants. En premier lieu, un tassement modeste, mais réel des effectifs. Elle l’attribue à l’impact des obligations règlementaires et à la pression de la concurrence. Naturellement, les situations locales ont des effets différents d’un pays à l’autre. A noter, que les formes d’exercices relevées font que près de la moitié des intermédiaires ne sont ni agents, ni courtiers. Ensuite, ce rapport relève le rôle important de la bancassurance dans de nombreux États membres, en particulier dans la vente de produits d'assurance vie. Bien que modeste, la vente directe a tendance à croître à peu près partout. Enfin, entre 2013 et 2017, le nombre d'intermédiaires déclarant mener des activités transfrontalières a augmenté, principalement pour des activités sur les marchés voisins. Conformément à l'article 41, paragraphe 4, de la DDA, l'EIOPA établira un rapport sur l'application de la directive d'ici février 2020. Dans ce contexte, l'EIOPA identifiera les moyens d'améliorer la qualité et la comparabilité des données sur les intermédiaires d'assurance sur les marchés européens.

*Rappelons que CGPA Europe publie chaque année depuis cinq ans un observatoire détaillé des intermédiaires en assurance en Europe. Il est établi en partenariat avec le MEDI et accessible sur : www.cgpa.fr/CGPA-EUROPE/OBSERVATOIRE-FR-2017/OE2017-FR.html#1

Source : EIOPA