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La manie du meccano étatique : la CDC, la Cnp et la Poste.

La Cnp est une « belle maison », mais elle ne maitrise pas sa distribution. La Poste, qui ne cesse de voir ses métiers traditionnels se rétrécir, a besoin d’un adossement plus puissant pour son bras financier, la banque Postale.

Le départ surprise de Frédéric Lavenir, directeur général de la Cnp, relance les spéculations sur un rapprochement de cette institution avec la Poste et, ce faisant, sur la position clé de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les cerveaux de la puissance étatique tournent à plein rendement pour construire un nouveau groupe « du service public ».

L’enjeu n’est pas mince. La Cnp est une vieille institution qui certes a de réels atouts, mais souffre de la difficulté majeure de ne pas maîtriser ses réseaux de distribution. Elle s’est longtemps appuyée, pour distribuer ses produits, sur les Caisses d’épargne et sur la Poste. La construction de la BPCE, le groupe bancaire qui réunit les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, a redistribué les cartes depuis 2016 et ne parait plus apporter une stabilité suffisante dans la durée. La Poste a entrepris une réorientation majeure de ses activités en s’appuyant sur la banque Postale. Une réorientation vitale pour ce groupe public qui est par ailleurs une réussite.

L’idée de marier ces deux organismes n’est pas nouvelle. Elle peut avoir du sens, mais elle soulève une question importante. Celle de la place de la puissance publique dans des activités concurrentielles qui couvrent de manière satisfaisante les besoins des citoyens. De plus, la multiplicité des intervenants, de leurs statuts comme de leurs formes d’intervention sur les marchés offre une large palette de solutions. En effet, quel serait le besoin qui ne serait pas satisfait aujourd’hui par le marché et qui nécessiterait une intervention de la Puissance publique ?

Au moment où le gouvernement prépare un plan de cession des actifs détenus par l’Etat afin de trouver des ressources pour se désendetter, il pourrait être judicieux de privatiser les activités rassemblées dans le nouveau groupe. Une solution qui aurait plusieurs avantages. Le premier serait de mettre à parité tous les groupes qui interviennent sur ces marchés. Le second serait de donner une nouvelle impulsion à des acteurs qui ont toujours vécu dans l’ombre de la puissance publique. Le troisième avantage enfin, serait de rendre à l’Etat sa stricte mission régalienne et de ne plus avoir le souci ou la tentation d’intervenir là où son rôle n’est plus nécessaire.

Henri DEBRUYNE

Espagne : Projet de de transposition de la DDA.

Projet de de transposition de la DDA. Le projet de transposition de la directive distribution vient d’être publié. Les autorités espagnoles ne s’écartent pas du texte européen. Ce texte prévoit donc de manière limpide - comme la DDA un devoir de conseil fondé sur :

  • le recueil des exigences et besoins
  • la fourniture d'informations sur le produit
  • le fait que tout produit proposé doit respecter les exigences et besoins

et - si un conseil est fourni - le fait qu'il consiste en une recommandation personnalisée expliquant pourquoi un produit concret satisfait mieux les exigences et les besoins. En l'état de ce tout récent projet de loi, la position de l'Espagne sur le conseil est claire et respectueuse de la DDA.

Par contre, le projet de loi précise les deux sortes d'intermédiaires d'assurances : l'agent et le courtier. Il rappelle aussi que les deux statuts sont incompatibles. Il définit le courtier en assurance comme " celui qui fournit un conseil indépendant basé sur une analyse objective et personnalisée".

Nous pouvons en conclure qu'en Espagne, seul l'agent d'assurance pourrait distribuer sans conseil. Le courtier ne pourrait se soustraire au conseil qui serait inscrit dans sa définition légale. Les autorités espagnoles semblent considérer que pour fournir un véritable conseil, il faut être indépendant.

Source : MEDI