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La manie du meccano étatique : la CDC, la Cnp et la Poste.

La Cnp est une « belle maison », mais elle ne maitrise pas sa distribution. La Poste, qui ne cesse de voir ses métiers traditionnels se rétrécir, a besoin d’un adossement plus puissant pour son bras financier, la banque Postale.

Le départ surprise de Frédéric Lavenir, directeur général de la Cnp, relance les spéculations sur un rapprochement de cette institution avec la Poste et, ce faisant, sur la position clé de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les cerveaux de la puissance étatique tournent à plein rendement pour construire un nouveau groupe « du service public ».

L’enjeu n’est pas mince. La Cnp est une vieille institution qui certes a de réels atouts, mais souffre de la difficulté majeure de ne pas maîtriser ses réseaux de distribution. Elle s’est longtemps appuyée, pour distribuer ses produits, sur les Caisses d’épargne et sur la Poste. La construction de la BPCE, le groupe bancaire qui réunit les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, a redistribué les cartes depuis 2016 et ne parait plus apporter une stabilité suffisante dans la durée. La Poste a entrepris une réorientation majeure de ses activités en s’appuyant sur la banque Postale. Une réorientation vitale pour ce groupe public qui est par ailleurs une réussite.

L’idée de marier ces deux organismes n’est pas nouvelle. Elle peut avoir du sens, mais elle soulève une question importante. Celle de la place de la puissance publique dans des activités concurrentielles qui couvrent de manière satisfaisante les besoins des citoyens. De plus, la multiplicité des intervenants, de leurs statuts comme de leurs formes d’intervention sur les marchés offre une large palette de solutions. En effet, quel serait le besoin qui ne serait pas satisfait aujourd’hui par le marché et qui nécessiterait une intervention de la Puissance publique ?

Au moment où le gouvernement prépare un plan de cession des actifs détenus par l’Etat afin de trouver des ressources pour se désendetter, il pourrait être judicieux de privatiser les activités rassemblées dans le nouveau groupe. Une solution qui aurait plusieurs avantages. Le premier serait de mettre à parité tous les groupes qui interviennent sur ces marchés. Le second serait de donner une nouvelle impulsion à des acteurs qui ont toujours vécu dans l’ombre de la puissance publique. Le troisième avantage enfin, serait de rendre à l’Etat sa stricte mission régalienne et de ne plus avoir le souci ou la tentation d’intervenir là où son rôle n’est plus nécessaire.

Henri DEBRUYNE

Europe : EIOPA précise ses recommandations en matière de vente à distance d’assurance vie.

EIOPA précise ses recommandations en matière de vente à distance d’assurance vie. L’article 30 de la DDA impose aux distributeurs d’assurance, avant de vendre un produit d’investissement basé sur l’assurance de vérifier si le produit est adapté à la situation du client. Une dérogation est prévue pour les cas de contrats dits de « simple exécution » c’est-à-dire les ventes à distance par téléphone ou en ligne. EIOPA précise donc que sont « complexes » les produits dont l’échéance, la sortie (capital ou rente) reposent sur des variables qui leur échappent et qui sont difficiles à comprendre pour des non-initiés. Ces recommandations de EIOPA ne sont bien sûr pas réglementaires, mais elles forgent la doctrine des superviseurs des Etats.
Le marché français n’est pas concerné puisqu’une disposition du code des assurances (article L. 132-27-1) impose déjà une procédure d’évaluation comparable à celle de l’article 30 de la DDA. Pour l’instant, l’Etat français n’envisage pas de revenir en arrière. La direction du Trésor envisage de maintenir l’obligation de conseil, à travers le test approprié y compris pour la vente à distance des produits non-complexes.

Source : EIOPA