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La manie du meccano étatique : la CDC, la Cnp et la Poste.

La Cnp est une « belle maison », mais elle ne maitrise pas sa distribution. La Poste, qui ne cesse de voir ses métiers traditionnels se rétrécir, a besoin d’un adossement plus puissant pour son bras financier, la banque Postale.

Le départ surprise de Frédéric Lavenir, directeur général de la Cnp, relance les spéculations sur un rapprochement de cette institution avec la Poste et, ce faisant, sur la position clé de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les cerveaux de la puissance étatique tournent à plein rendement pour construire un nouveau groupe « du service public ».

L’enjeu n’est pas mince. La Cnp est une vieille institution qui certes a de réels atouts, mais souffre de la difficulté majeure de ne pas maîtriser ses réseaux de distribution. Elle s’est longtemps appuyée, pour distribuer ses produits, sur les Caisses d’épargne et sur la Poste. La construction de la BPCE, le groupe bancaire qui réunit les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, a redistribué les cartes depuis 2016 et ne parait plus apporter une stabilité suffisante dans la durée. La Poste a entrepris une réorientation majeure de ses activités en s’appuyant sur la banque Postale. Une réorientation vitale pour ce groupe public qui est par ailleurs une réussite.

L’idée de marier ces deux organismes n’est pas nouvelle. Elle peut avoir du sens, mais elle soulève une question importante. Celle de la place de la puissance publique dans des activités concurrentielles qui couvrent de manière satisfaisante les besoins des citoyens. De plus, la multiplicité des intervenants, de leurs statuts comme de leurs formes d’intervention sur les marchés offre une large palette de solutions. En effet, quel serait le besoin qui ne serait pas satisfait aujourd’hui par le marché et qui nécessiterait une intervention de la Puissance publique ?

Au moment où le gouvernement prépare un plan de cession des actifs détenus par l’Etat afin de trouver des ressources pour se désendetter, il pourrait être judicieux de privatiser les activités rassemblées dans le nouveau groupe. Une solution qui aurait plusieurs avantages. Le premier serait de mettre à parité tous les groupes qui interviennent sur ces marchés. Le second serait de donner une nouvelle impulsion à des acteurs qui ont toujours vécu dans l’ombre de la puissance publique. Le troisième avantage enfin, serait de rendre à l’Etat sa stricte mission régalienne et de ne plus avoir le souci ou la tentation d’intervenir là où son rôle n’est plus nécessaire.

Henri DEBRUYNE

Le devoir de conseil : une question de loyauté !

Le devoir de conseil est une obligation générale qui pèse sur chaque professionnel de conseiller ses clients, quel que soit le métier qu’il exerce. Ce devoir est clairement une question de loyauté du sachant à l’égard de celui qui lui fait confiance.

Fruit de la jurisprudence, le devoir de conseil est né de l’inégalité foncière entre le professionnel qui détient le savoir sur le métier qu’il exerce, le produit qu’il vend, et le client, à l’évidence, peu ou pas informé. Plus le domaine traité est complexe et plus ce devoir est impératif. Ce qui est le cas de l’assurance. Ainsi, à travers de cas d’espèce, la jurisprudence a, depuis longtemps, institué une obligation de moyens qui impose à tous les professionnels de faire en sorte que chaque client soit en situation de faire le meilleur choix possible. Allant plus loin, les magistrats ont rappelé, à plusieurs reprises, que le conseil est dû tout au long de la vie du contrat. Il n’est donc pas limité à la seule phase de commercialisation.

Dans le code des assurances actuel, cette obligation de conseil est formalisée par l’article L 520 -1-II 2°. Une formalisation qui sera renforcée par les dispositions de la directive assurance qui ambitionne de faire en sorte que chaque client bénéficie des conseils préalables appropriés à l’acquisition d’un produit. Ainsi, une évaluation des besoins de l’éventuel souscripteur et de ses exigences est imposée afin que tout contrat soit cohérent avec les exigences et les besoins du client en matière d’assurance. En outre, lorsque des conseils sont fournis avant la conclusion du contrat spécifique, le distributeur de produits d’assurances fournit au client une recommandation personnalisée… Ce qui conduit à la mise en œuvre d’une procédure précise. Le devoir de conseil se trouve ainsi réglementé.

Le législateur, en imposant le respect d’un formalisme strict, considère que le devoir de conseil ne peut être correctement délivré que si le distributeur a respecté le processus d’évaluation des besoins de son client, qu’il les a reformulés pour s’assurer qu’ils sont bien identifiés et que les exigences sont correctement prises en compte. La preuve que le formalisme est respecté, déjà évidente, devient incontournable et devra être rapportée.

Nous sommes bien au cœur de la relation entre le client ou futur client et son conseiller. Au-delà de la procédure, il s’agit d’une question de loyauté. Un principe essentiel qui supporte mal les débats qui visent à restreindre les obligations en matière de conseil, voire de pouvoir s’en affranchir ! A l’évidence, les mesures minimalistes ne résisteront pas plus à l’appréciation des magistrats qu’à la pression du régulateur. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), a édicté les modalités du devoir de conseil en assurance vie et les étapes qu’elle considère incontournable. Elle continuera de le faire pour l’assurance vie comme pour l’assurance non-vie. En cas de manquement, elle peut sanctionner un assureur, un distributeur ou un intermédiaire même en l’absence de litige et de préjudice pour le client.

Henri DEBRUYNE