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La manie du meccano étatique : la CDC, la Cnp et la Poste.

La Cnp est une « belle maison », mais elle ne maitrise pas sa distribution. La Poste, qui ne cesse de voir ses métiers traditionnels se rétrécir, a besoin d’un adossement plus puissant pour son bras financier, la banque Postale.

Le départ surprise de Frédéric Lavenir, directeur général de la Cnp, relance les spéculations sur un rapprochement de cette institution avec la Poste et, ce faisant, sur la position clé de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les cerveaux de la puissance étatique tournent à plein rendement pour construire un nouveau groupe « du service public ».

L’enjeu n’est pas mince. La Cnp est une vieille institution qui certes a de réels atouts, mais souffre de la difficulté majeure de ne pas maîtriser ses réseaux de distribution. Elle s’est longtemps appuyée, pour distribuer ses produits, sur les Caisses d’épargne et sur la Poste. La construction de la BPCE, le groupe bancaire qui réunit les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, a redistribué les cartes depuis 2016 et ne parait plus apporter une stabilité suffisante dans la durée. La Poste a entrepris une réorientation majeure de ses activités en s’appuyant sur la banque Postale. Une réorientation vitale pour ce groupe public qui est par ailleurs une réussite.

L’idée de marier ces deux organismes n’est pas nouvelle. Elle peut avoir du sens, mais elle soulève une question importante. Celle de la place de la puissance publique dans des activités concurrentielles qui couvrent de manière satisfaisante les besoins des citoyens. De plus, la multiplicité des intervenants, de leurs statuts comme de leurs formes d’intervention sur les marchés offre une large palette de solutions. En effet, quel serait le besoin qui ne serait pas satisfait aujourd’hui par le marché et qui nécessiterait une intervention de la Puissance publique ?

Au moment où le gouvernement prépare un plan de cession des actifs détenus par l’Etat afin de trouver des ressources pour se désendetter, il pourrait être judicieux de privatiser les activités rassemblées dans le nouveau groupe. Une solution qui aurait plusieurs avantages. Le premier serait de mettre à parité tous les groupes qui interviennent sur ces marchés. Le second serait de donner une nouvelle impulsion à des acteurs qui ont toujours vécu dans l’ombre de la puissance publique. Le troisième avantage enfin, serait de rendre à l’Etat sa stricte mission régalienne et de ne plus avoir le souci ou la tentation d’intervenir là où son rôle n’est plus nécessaire.

Henri DEBRUYNE

Ce que nous devons à l’Europe ! Vingt années de construction du marché unique de l’assurance

Depuis plus d’une vingtaine d’année, l’Europe construit progressivement le marché unique de l’assurance. Patiemment, elle institue un corps de règles pour protéger les consommateurs, ouvrir et réguler la concurrence.

La politique de concurrence, sur laquelle l’Europe a une compétence exclusive, a imposé des pratiques vertueuses qui étaient loin d’être partagées. Souvenons-nous que le marché français abritait des disparités énormes. Certains acteurs étaient exemptés des obligations du code des assurances pour la présentation d’opérations d’assurances, d’autres - près de 40% du marché - bénéficiaient d’exonérations fiscales importantes. Bref, la France, état de droit qui porte très haut l’étendard de l’égalité, faisait en sorte que certains étaient moins égaux que d’autres. Une situation que le droit européen assimile à des aides d’Etat.

Progressivement, ces inégalités de traitement ont régressé pour quasiment disparaitre. Non sans mal, parfois. Il a fallu l’action vigoureuse, au milieu des années 90, des organisations professionnelles (FFSA et FNSAGA aujourd’hui Agéa) auprès de la Commission européenne pour faire tomber les dernières résistances. Les gouvernements français successifs échouaient à instaurer ou faire respecter les mêmes règles pour tous. Certains intérêts s’avéraient trop puissants.

C’est donc l’Union européenne, forte d’une compétence exclusive en matière de concurrence et faisant preuve d’une volonté sans faille, qui a imposé une dynamique vertueuse. Les consommateurs en ont tiré un réel bénéfice. La compétition s’est accrue, particulièrement en France. Les professionnels aussi ont vu s’ouvrir de nouveaux espaces pour étendre leurs activités. Depuis le début des années 2000, le nombre d’acteurs a cru surtout dans les activités de distribution. Tels les CGPI ou les courtiers grossistes qui ont pu développer de nouvelles offres, le plus souvent performantes.

La libéralisation des marchés, bien que relative, est donc réelle. Elle s’accompagne de nouvelles règles parce que la régulation est indispensable, d’une part, et parce que la protection des consommateurs est devenue une préoccupation majeure, d’autre part. Ceci correspond à un mouvement de fond qui a été amplifié depuis la crise financière des années 2007 – 2010. Il n’est pas faux de constater que cette régulation est parfois tatillonne voire bureaucratique. D’où la nécessité d’améliorer les procédures et de les alléger. C’est d’ailleurs un des engagements de la commission Junker. Il serait en effet dommage que cette forme de bureaucratie contrarie la dynamique vertueuse impulsée par l’Europe. Car, si les bénéfices sont déjà bien réels, d’autres sont en gestation.

Les activités transfrontalières, aujourd’hui modestes, constituent de nouveaux territoires pour demain. La Commission s’est engagée à les promouvoir. La directive distribution va faciliter les formalités et nous pouvons imaginer sans peine que de nouveaux acteurs résolument européens vont chercher à se développer pour atteindre une taille critique qui leur permettra de se confronter aux concurrents américains qui pointent leur nez. L’économie digitale n’est freinée par aucune frontière, il faut que des champions européens émergent dans un cadre clair pour ne pas dire régulé.

Henri DEBRUYNE