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Protection des données, nous y sommes ! Vers une éthique du numérique

Le RGPD* est entré en vigueur, ce jour 25 mai 2018. Il instaure un niveau de protection renforcé sur les données pour tous les citoyens européens. Il concerne des aspects sensibles qui touchent à l’intimité de chacun. Ce faisant, il demande de prendre en compte les préoccupations éthiques liées à l’utilisation des technologies de l’information.

La protection des données n’est pas une nouveauté. Depuis la loi informatique et libertés (1978) un corpus de règles a progressivement encadré leur utilisation. Mais en quarante ans le contexte a radicalement changé. La numérisation croissante, les capacités considérables de traitement et leur délocalisation soulèvent des questions fondamentales autour de la préservation de leur intégrité, de la fiabilité et de la finalité des traitements comme de la sécurisation de leur stockage. L’ensemble de ces données, et ce qui en est fait, concerne chaque citoyen dans ce qu’il a de plus intime et soulève très clairement la question de l’éthique.

Le RGPD n’y apporte pas des réponses totales et absolues, mais il pose de nouvelles frontières à ce qu’il est possible de faire et surtout de ne pas faire. Tout d’abord, de manière formelle il rappelle que les données personnelles relèvent d’un droit fondamental, le droit à la vie privée que personne ne peut s’approprier. C’est un principe intangible qui structure toute forme d’utilisation des données. Ce qui implique que rien ne peut être fait sans l’accord de celui auquel elles se rattachent. Le consentement clair et donc explicite est donc requis, de même que la transparence. Chacun doit savoir ce qu’il est fait des informations qui le concernent. Sa maîtrise en découle puisqu’il peut refuser le profilage ou sortir de tout traitement de cette nature auquel il aurait pu s’abonner. Le droit à l’oubli est consacré comme celui de la portabilité.

A l’évidence, le législateur a mis en place un dispositif contraignant pour faire respecter les droits de chaque citoyen qu’il a assorti d’une clause d’extraterritorialité notamment souhaitée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)** Ainsi les dispositions du RGPD s’appliquent à tous les acteurs économiques qui opèrent sur le territoire de l’Union européenne et protègent toutes les personnes qui s’y trouvent. Une disposition contre laquelle les GAFA ont longtemps bataillé.

La dimension globale de ce dispositif est renforcée par deux principes qui soulignent que ce corpus de règles, d’inspiration anglo-saxonne, en appelle plus aux comportements et à l’intelligence des acteurs qu’à une application pointilleuse. Ainsi, les obligations déclaratives à la CNIL disparaissent, sauf pour les données sensibles. Cependant, elles sont remplacées par un principe général (accountability) et deux notions nouvelles (privacy by default et privacy by design).

Le principe général désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données. Il faut donc documenter, expliquer comment a été établi le registre de traitement des données, comment ont été évalués les risques et quelles mesures ont été prises pour les supprimer.

Les deux nouvelles notions primordiales traduisent à elles-seules l’esprit et la logique du règlement. Dès l’origine (privacy by design), c’est-à-dire dès l’instant où une entreprise envisage une opération de traitement des données elle doit prendre en compte la protection des données personnelles des personnes qui sont concernées par le traitement. Par défaut (privacy by default), chaque acteur qui traite des données personnelles doit garantir le plus haut niveau possible de protection des données.

Tout ceci modifie les règles, certes, mais il s’agit surtout d’adopter des comportements capables de protéger l’intégrité de l’intimité du client qui a offert sa confiance. Là, nous touchons bien à l’éthique, c’est-à-dire au respect de la personne.

Henri DEBRUYNE

RGPD Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel
** Voir l’affaire Google-Spain - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 mai 2014.

L’enjeu de la révolution de la fonction commerciale est celui de son autonomie !

L’activité commerciale est essentielle aux entreprises. Une évidence qui est souvent vécue comme un mal nécessaire et pourtant sans les commerciaux pas de clients et donc pas de chiffre d’affaires. Une activité, aussi indispensable que sensible, qui est à la veille d’une révolution sans précédent.

L’enjeu de la révolution de la fonction commerciale est celle de son autonomie. Tout y porte : la qualité de la relation avec les clients, le conseil personnalisé, la meilleure adéquation de la réponse aux besoins réels, etc. Pour cela, chaque commercial doit bénéficier d’une réelle capacité d’action. Mais cette perspective partage les opinions. Il y a les tenants d’une fonction commerciale faite pour vendre les produits, qui lui sont confiés, avec une latitude aussi réduite que possible. Vision restrictive, mais confortablement rassurante car elle justifie l’encadrement des procédures, leur normalisation et, espèrent-ils, une meilleure maitrise des risques. Et puis, ceux qui considèrent que l’autonomie est facteur d’adaptation, qu’elle sollicite l’ingéniosité, qu’elle permet de coller au plus près de la réalité des clients et in fine de mieux les servir, mais elle est plus risquée et plus complexe à manager. C’est pourtant vers là que la société de demain nous entraine. C’est aussi là que les commerciaux s’épanouissent, tout au moins les plus performants d’entre eux.

Au cœur des entreprises, les commerciaux par leurs actions quotidiennes assument la recherche des clients et leur fidélisation. C’est une fonction difficile, qui requiert des qualités humaines particulières pour écouter les clients, décrypter leurs attentes, développer de la conviction et une opiniâtreté sans pareille pour relever sans cesse le challenge de la compétition. Dans l’assurance, à ces qualités de fond, il faut ajouter des compétences techniques affutées. En effet, la qualité de l’action des commerciaux influe sur les résultats techniques tout autant qu’elle est indispensable à la délivrance d’un conseil digne de ce nom. Les commerciaux sont des profils rares, ils demandent des modes d’animation et de motivation adaptés. Aussi ont-ils besoin d’évoluer dans un dispositif souple, motivant et responsabilisant. Tout ceci est connu, à défaut d’être reconnu et géré avec la pertinence requise.

Deux évolutions majeures se profilent. Elles sont, pour l’une, en train de changer profondément et durablement le contexte de l’activité de chaque commercial et, pour l’autre, d’en modifier les pratiques. Il s’agit pour la première de la révolution numérique qui, outre le fait qu’elle produit de nouveaux concurrents, rompt le lien exclusif qui unit le commercial à son client. Désormais, ce dernier peut jouer sur une palette de relations dont le commercial est une composante, certes centrale, mais qui n’est plus unique. Nous sommes encore très loin d’avoir pris la mesure de ce changement dans l’organisation des entreprises, comme dans le fonctionnement des réseaux commerciaux et dans la dimension relationnelle avec chaque client. Ce que l’on appelle désormais l’expérience client. La seconde évolution est celle de la réglementation qui va, à très court terme maintenant, modifier les pratiques commerciales. Le devoir de conseil, la gestion des conflits d’intérêts, la gouvernance des produits et une nouvelle approche des compétences ne sont pas des concepts nouveaux, mais le législateur impose de respecter désormais un formalisme et des modalités d’application qui eux sont nouveaux.

Cette nouvelle réglementation, certes perfectible, est très largement une réforme de bon sens. Observons combien elle est en écho avec les aspirations sociétales et dans le prolongement des évolutions jurisprudentielles. L’autonomie de la fonction commerciale n’en est pas l’un des avatars, mais l’une des conséquences des aspirations de la société des hommes.

Henri DEBRUYNE