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La manie du meccano étatique : la CDC, la Cnp et la Poste.

La Cnp est une « belle maison », mais elle ne maitrise pas sa distribution. La Poste, qui ne cesse de voir ses métiers traditionnels se rétrécir, a besoin d’un adossement plus puissant pour son bras financier, la banque Postale.

Le départ surprise de Frédéric Lavenir, directeur général de la Cnp, relance les spéculations sur un rapprochement de cette institution avec la Poste et, ce faisant, sur la position clé de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les cerveaux de la puissance étatique tournent à plein rendement pour construire un nouveau groupe « du service public ».

L’enjeu n’est pas mince. La Cnp est une vieille institution qui certes a de réels atouts, mais souffre de la difficulté majeure de ne pas maîtriser ses réseaux de distribution. Elle s’est longtemps appuyée, pour distribuer ses produits, sur les Caisses d’épargne et sur la Poste. La construction de la BPCE, le groupe bancaire qui réunit les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, a redistribué les cartes depuis 2016 et ne parait plus apporter une stabilité suffisante dans la durée. La Poste a entrepris une réorientation majeure de ses activités en s’appuyant sur la banque Postale. Une réorientation vitale pour ce groupe public qui est par ailleurs une réussite.

L’idée de marier ces deux organismes n’est pas nouvelle. Elle peut avoir du sens, mais elle soulève une question importante. Celle de la place de la puissance publique dans des activités concurrentielles qui couvrent de manière satisfaisante les besoins des citoyens. De plus, la multiplicité des intervenants, de leurs statuts comme de leurs formes d’intervention sur les marchés offre une large palette de solutions. En effet, quel serait le besoin qui ne serait pas satisfait aujourd’hui par le marché et qui nécessiterait une intervention de la Puissance publique ?

Au moment où le gouvernement prépare un plan de cession des actifs détenus par l’Etat afin de trouver des ressources pour se désendetter, il pourrait être judicieux de privatiser les activités rassemblées dans le nouveau groupe. Une solution qui aurait plusieurs avantages. Le premier serait de mettre à parité tous les groupes qui interviennent sur ces marchés. Le second serait de donner une nouvelle impulsion à des acteurs qui ont toujours vécu dans l’ombre de la puissance publique. Le troisième avantage enfin, serait de rendre à l’Etat sa stricte mission régalienne et de ne plus avoir le souci ou la tentation d’intervenir là où son rôle n’est plus nécessaire.

Henri DEBRUYNE

La gouvernance des produits : De nouvelles responsabilités pour les concepteurs de produits et les distributeurs.

La gouvernance des produits est l’une des principales innovations de la directive distribution d’assurances*. Elle instaure un dispositif de validation de chaque produit en fonction des besoins réels des clients. L’objectif est de renforcer la protection des consommateurs. Un dispositif louable, mais qui n’est pas exempt d’ambiguïtés ! Il porte en germe une profonde évolution des relations entre les distributeurs et les entreprises d’assurance, particulièrement les intermédiaires.

Le POG** (product oversight and governance), un acronyme qui claque comme un drapeau, impose aux entreprises d’assurance ainsi qu’aux intermédiaires un ajustement permanent de leurs offres aux besoins des clients. Les concepteurs de produits d’assurance – entreprises et intermédiaires - doivent mettre en place un processus pour vérifier que les produits répondent aux besoins réels des clients. Les distributeurs, pour leur part, doivent maîtriser les produits et avoir une bonne connaissance du marché auquel ce produit est destiné.

Avant leur mise sur le marché, un processus doit valider que les produits imaginés correspondent bien aux besoins réels des clients auxquels ils sont destinés. Ce processus s’impose dès la conception de l’offre, il englobe les différentes phases d’élaboration, il détermine le marché visé et il choisit les canaux de distribution appropriés. Il indique également les consommateurs auxquels ces produits sont contre indiqués. Enfin, il est conçu comme un dispositif de révision régulière pour s’assurer que les conditions qui ont prévalu à la mise sur le marché restent actuelles, ou le cas échéant, nécessitent des adaptations. Il a donc vocation à être permanent. Le processus doit être écrit, ce qui souligne la volonté des autorités de formaliser les procédures.

Les distributeurs doivent à la fois bien connaitre les spécificités des marchés cibles et les produits concernés. Ce qu’il faut comprendre comme la nécessité de posséder une double compétence pour vendre les produits et pour bien servir les clients concernés. Là encore, un document écrit et actualisé en permanence sera mis à disposition des commerciaux.

En fait, nous sommes à la convergence de deux directives. D’une part, Solvabilité 2 qui, dans le pilier 2 consacré à la gouvernance des risques, fixe des règles précises sur les conditions de maîtrise des risques par les entreprises d’assurance. Cette maîtrise implique qu’elles conservent l’entière responsabilité des produits qu’elles conçoivent et, ipso facto de leur commercialisation. Et, d’autre part, bien évidemment, la directive distribution qui renforce la protection des intérêts des consommateurs. Malgré un effort de cohérence, des ambiguïtés subsistent. En premier lieu, entre l’obligation de conseil qui doit prendre en compte les besoins d’un client et lui délivrer une recommandation personnalisée et des produits dont l’élaboration répond à une logique d’écoute plus collective des besoins, ceux de la cible. Ensuite, l’un des enjeux va être la collecte des informations sur les marchés et la bonne compréhension de leurs besoins. Les distributeurs sont les mieux placés pour comprendre les clients et percevoir les réalités des marchés. Or, ces données « remontantes » d’une très grande richesse risquent de se télescoper avec le processus d’élaboration qui sera travaillé ailleurs et autrement.

Enfin, la gouvernance des produits porte en elle deux orientations majeures. La première est celle du choix des réseaux de distribution et des distributeurs. En effet, les concepteurs de produits devront à la fois choisir le canal ou les canaux les mieux appropriés, mais aussi s’assurer que les distributeurs ont les compétences requises et mettent en œuvre les bonnes pratiques commerciales. Cela mettra fin à l’idée selon laquelle chaque distributeur peut ou pourrait commercialiser toutes sortes de produits. Une conception généraliste du métier va disparaitre. Désormais, la faculté de commercialiser sera structurée par la compétence effective, vérifiée au moment où le produit va être vendu. La seconde évolution confirme une tendance à l’intégration des systèmes de distribution dans les processus des compagnies. La responsabilité accrue, de ces dernières, va conduire à faire évoluer leurs relations avec les distributeurs et particulièrement les intermédiaires. Elles devront objectiver le choix de travailler avec chacun d’entre eux, s’assurer de leur niveau de compétence et les contrôler, en particulier sur les pratiques commerciales. Inutile de souligner ici, l’ampleur du changement dans les relations entre les entreprises d’assurances et les distributeurs que cette évolution porte en germe.

Henri DEBRUYNE
Président du MEDI

*Publiée au JOUE du 2 février 2016. Cette directive sera applicable le 23 février 2018
**Article 25 de la directive sur la distribution des produits d’assurance

Source : EIOPA le 2 juin 2016 - Orientations préparatoires sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits par les entreprises d’assurance et les distributeurs de produits d’assurance