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La manie du meccano étatique : la CDC, la Cnp et la Poste.

La Cnp est une « belle maison », mais elle ne maitrise pas sa distribution. La Poste, qui ne cesse de voir ses métiers traditionnels se rétrécir, a besoin d’un adossement plus puissant pour son bras financier, la banque Postale.

Le départ surprise de Frédéric Lavenir, directeur général de la Cnp, relance les spéculations sur un rapprochement de cette institution avec la Poste et, ce faisant, sur la position clé de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les cerveaux de la puissance étatique tournent à plein rendement pour construire un nouveau groupe « du service public ».

L’enjeu n’est pas mince. La Cnp est une vieille institution qui certes a de réels atouts, mais souffre de la difficulté majeure de ne pas maîtriser ses réseaux de distribution. Elle s’est longtemps appuyée, pour distribuer ses produits, sur les Caisses d’épargne et sur la Poste. La construction de la BPCE, le groupe bancaire qui réunit les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, a redistribué les cartes depuis 2016 et ne parait plus apporter une stabilité suffisante dans la durée. La Poste a entrepris une réorientation majeure de ses activités en s’appuyant sur la banque Postale. Une réorientation vitale pour ce groupe public qui est par ailleurs une réussite.

L’idée de marier ces deux organismes n’est pas nouvelle. Elle peut avoir du sens, mais elle soulève une question importante. Celle de la place de la puissance publique dans des activités concurrentielles qui couvrent de manière satisfaisante les besoins des citoyens. De plus, la multiplicité des intervenants, de leurs statuts comme de leurs formes d’intervention sur les marchés offre une large palette de solutions. En effet, quel serait le besoin qui ne serait pas satisfait aujourd’hui par le marché et qui nécessiterait une intervention de la Puissance publique ?

Au moment où le gouvernement prépare un plan de cession des actifs détenus par l’Etat afin de trouver des ressources pour se désendetter, il pourrait être judicieux de privatiser les activités rassemblées dans le nouveau groupe. Une solution qui aurait plusieurs avantages. Le premier serait de mettre à parité tous les groupes qui interviennent sur ces marchés. Le second serait de donner une nouvelle impulsion à des acteurs qui ont toujours vécu dans l’ombre de la puissance publique. Le troisième avantage enfin, serait de rendre à l’Etat sa stricte mission régalienne et de ne plus avoir le souci ou la tentation d’intervenir là où son rôle n’est plus nécessaire.

Henri DEBRUYNE

Europe : Fin programmée de l’exemption catégorielle dans le secteur de l’assurance.

Fin programmée de l’exemption catégorielle dans le secteur de l’assurance. La Commission européenne vient de confirmer le 13 décembre 2016 que l’accord RECA* en vigueur depuis 2010 ne sera pas reconduit. Ce dernier organise une exemption à l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles liées aux accords professionnels qui permettent aux assureurs de faire des compilations, d’établir des tables et de procéder à des études pour mieux apprécier les risques. Cette exemption est étendue aux groupements de co(ré)assurance. Dès le 1er avril prochain ces dispositifs ne seront plus automatiquement exemptés. Les assureurs qui veulent maintenir en tout ou partie ces accords devront démontrer, au cas par cas, qu’ils répondent aux obligations suivantes : l’accord constitue un progrès dans la production ou la distribution des produits et des services, y compris sur le plan technique ou économique ; il réserve aux consommateurs une part équitable du profit généré par l’accord ; il n’apporte pas de restrictions nouvelles à la concurrence.
*RECA Règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances

Source : Commission européenne