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2019 : l’année de l’éthique professionnelle !

L’évolution réglementaire, l’impact des nouvelles technologies, le foisonnement de l’innovation bousculent profondément les pratiques professionnelles au point de les contester. Ce qui invite à réfléchir et à réanalyser les finalités et les manières qui motivent les conduites professionnelles.

2018 a vu la mise en œuvre de deux textes majeurs (DDA et RGPD) qui partagent la même finalité de protéger le consommateur. Ces deux textes n’ont pas émergé ex nihilo, mais sont eux-mêmes le renforcement de règles plus anciennes structurées et complétées par la jurisprudence. Il faut donc bien les analyser comme le renforcement de protections rendues nécessaires par l’évolution sociétale. Elle-même recouvrant les aspirations des clients, mais également les modifications apportées par la technologie y compris l’intelligence artificielle qui en est le prolongement.

Face à des transformations profondes le risque de perdre de vue l’objectif fondamental est réel. Or celui-ci, sans cesse rappelé par le législateur, reste le meilleur service du client. L’exigence est bien de respecter ses intérêts. Une exigence qui devient ardente puisqu’elle oblige à réviser, et parfois à repenser, au-delà des pratiques, les comportements professionnels. En cela, la directive distribution et le règlement général de protection des données personnelles sont de bons textes. Perfectibles, certes, parfois déroutants dans leur mise en œuvre, mais ils représentent de réels progrès.

L’interpellation des professionnels et particulièrement des distributeurs est imparable. Elle contraint à se poser la question, et de manière constante, de savoir si le comportement adopté est respectueux des intérêts de chaque client. Ce qui crée une rupture avec les facilités ou les approximations. Il n’est plus possible de se dire que la rémunération est quasi sans influence. Elle l’est et ne doit pas avoir d’effets pervers. La transparence et la qualité de l’information ressortissent de la loyauté dû au client. Le conseil doit être empreint de rigueur et d’honnêteté intellectuelle.

Cette éthique professionnelle, pour appeler les choses par leur nom, porte sur les valeurs qui motivent les conduites des professionnels. Elles étaient parfois reprises dans les codes de déontologie. Aujourd’hui, elles sont pour une grande part dans la loi, ce qui renforce leur caractère impératif. Néanmoins, personne ne peut faire l’économie de vérifier que ses pratiques, ses agissements, son management, les objectifs qu’il assigne, sont respectueux de la règle et de son esprit.

Une démarche d’analyse d’autant plus nécessaire que la transformation de notre environnement se fait rapidement et dans des proportions qui conduisent à repenser en permanence les manières de faire. Lorsque les textes invitent à réviser annuellement les politiques de prévention des conflits d’intérêts ou les composantes de la gouvernance produits, cela peut paraitre rapide. Dans la réalité les changements réels sont tels que cette fréquence s’impose. La transversalité, si contraire à nos organisations, devient aussi une évidence puisque le client est le seul horizon, il devient l’axe de l’analyse.

En mettant en œuvre les principes réglementaires, une fois dépassée la phase de la méthode, les finalités apparaissent et le temps de la réflexion vient. Ce sera le grand chantier pour 2019 !

Henri DEBRUYNE

Europe : La proportionnalité des obligations réglementaires prend corps.

La proportionnalité des obligations réglementaires prend corps. Comme annoncé lors de sa nomination, le commissaire aux services financiers Jonathan Hill confirme être prêt à assouplir les règles prudentielles. Il commence par le secteur bancaire et souhaite plus de «proportionnalité» au bénéfice des petites banques. Ainsi il veut promouvoir des «règles basées sur les faits». «Nous devons avoir suffisamment confiance en nous pour vérifier que la législation existante fonctionne comme prévu, et être préparés à la modifier si ce n’est pas le cas», a-t-il précisé.

Les petites banques devraient compter parmi les premières bénéficiaires de ces adaptations. Jonathan Hill suggère d’accélérer les procédures de traitement des demandes d’exemption à la réglementation sur les exigences en capitaux adressées par les petits établissements. La «proportionnalité» pourrait donner la souplesse requise pour que les réponses soient rapides et souples. Même logique pour les plus petits gestionnaires d’actifs pour lesquels le commissaire a annoncé que l’Autorité européenne des marchés (Esma) développerait des standards spécifiques pour 2017.

D’autre part, le secteur bancaire pourra continuer à faire valoir ses arguments sur les effets néfastes des ratios de liquidité sur son activité. «S’il est vrai que l’impact cumulé de la législation peut limiter leur capacité à financer l’économie au sens large, c’est une inquiétude que nous ne pouvons ignorer», a expliqué Jonathan Hill. Le commissaire a annoncé le lancement de deux «consultations ciblées» sur le ratio de liquidité de long terme (NSFR), applicable en 2018, et les nouvelles règles sur les portefeuilles de marché présentées en janvier par le Comité de Bâle en vue d’une mise en œuvre en 2019.

«A l’avenir, il est clair que nous avons besoin d’être prudents avant de mettre en œuvre quoi que ce soit qui puisse rendre la situation plus difficile», a insisté Jonathan Hill. Est-ce un renversement de tendance après une vague réglementaire d’une ampleur sans précédent, ou plus simplement un ajustement des règlements autour du principe de la proportionnalité ? L’avenir le dira.

Source : MEDI