Les brèves du MEDI
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Le MEDI dans la presse
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Les notes d'analyse du MEDI

Les rémunérations au cœur des conflits d’intérêts !

La fixation des systèmes de rémunérations des activités commerciales est sensible. Elle a toujours été marquée par une extrême prudence pour éviter de déstabiliser « le fer de lance » du développement. Or, la directive distribution (IDD inspirée par MIFID) impose des principes qui contestent les pratiques actuelles. Il va falloir les repenser !

Désormais, le distributeur d’assurance a une règle impérative. Il doit toujours agir « de manière honnête, impartiale et professionnelle, et ce au mieux des intérêts de son client ». Une obligation qui trouve sa place dans la prévention des conflits d’intérêts. Elle impose une ligne de conduite (article 17 de la DDA), en particulier dans la délivrance du conseil, guidée par le seul intérêt du client ! Tout élément de nature à contrarier cet objectif est donc banni. En effet, la rémunération que les distributeurs retirent de leur activité ne peut, à aucun moment, remettre en cause l’objectivité attachée à la formulation de la recommandation personnalisée. Ceci pour ne pas entraver leur capacité à agir au mieux des intérêts des clients, ni ne les dissuadent de faire une recommandation adaptée ou de présenter l’information de manière impartiale, claire et non trompeuse (considérant 46 de la DDA).

Sont donc visés les escomptes, les précomptes, les dispositifs trop directement quantitatifs, les rémunérations différentes pour des produits répondant à des besoins identiques, les bonus et surprimes liées à des objectifs, les commissions excessives, etc. Il en est de même pour la fixation des objectifs, même sans incidence directe sur la rémunération, dans la mesure où ils peuvent être une contrainte incompatible avec l’objectivité nécessaire au respect des intérêts du client. La directive a ainsi placé les systèmes de rémunération au cœur de la prévention des conflits d’intérêts.

En prohibant les comportements non respectueux, la directive a renforcé la responsabilité des distributeurs. Désormais, leur mode de rémunération peut qualifier un comportement anormal ou prohibé et contraire aux intérêts du client. Dans ce cas, le distributeur pourrait être inquiété sur le plan disciplinaire dès qu’il sera constaté qu’un comportement est effectivement déloyal envers le client. Ce qui est encore plus important pour les intermédiaires qui ont une responsabilité accrue et personnelle dans la délivrance du conseil.

Pour compléter le dispositif, la directive précise (article 17.3) que « les États membres veillent à ce que les distributeurs de produits d’assurance ne soient pas rémunérés (…) d’une façon qui aille à l’encontre de leur obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients ». Elle indique également qu’« un distributeur de produits d’assurance ne prend en particulier aucune disposition sous forme de rémunération (…) qui pourrait l’encourager (…) à recommander un produit d’assurance particulier à un client alors que le distributeur de produits d’assurance pourrait proposer un autre produit qui correspondrait mieux aux besoins du client ».Le législateur fixe un cadre précis afin d’interdire toute rémunération qui pourrait engendrer un tel risque pour le client.

Ainsi, deux niveaux d’obligations sont posés, d’une part, auprès du distributeur, et, d’autre part, de l’entreprise. Le législateur a voulu rendre le système vertueux en pesant sur l’action du distributeur et en renforçant la responsabilité de celui qui l’encadre. Bien sûr, il convient d’attendre la transposition de la directive dans le code des assurances, mais les principes sont désormais gravés dans le marbre. D’ores et déjà, nous pouvons retenir que l’incitation commerciale ne doit pas se faire au détriment du client et que rien ne doit entraver le devoir de loyauté envers le client.

Henri DEBRUYNE

Brèves

Europe : Le Parlement européen veut stimuler l’innovation dans le secteur financier.

Le Parlement européen veut stimuler l’innovation dans le secteur financier. La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a pris une résolution pour favoriser l’innovation dans le secteur financier. La rapporteure , Cora van Nieuwenhuizen, a souligné l’impact favorable de l’innovation sur l’emploi et la croissance tout en offrant un plus grand nombre de services adaptés aux clients. Elle préconise de favoriser la diffusion des technologies financières en s’appuyant sur le marché unique numérique en plein développement.

Source : Parlement Européen-réf : RR/1124611FR.doc

Allemagne : Le parlement allemand analyse la transposition d’IDD.

Le parlement allemand analyse la transposition d’IDD. Après une large concertation, les autorités allemandes ont déposé devant leur parlement le projet révisé de transposition d’IDD. Les points majeurs d’achoppement restent :
1. L’interdiction de percevoir des honoraires pour les courtiers en risque de particuliers ;
2. La fixation éventuelle d’un barème pour les honoraires de la nouvelle catégorie des conseillers en assurance ;
3. L’interdiction légale de rétrocéder des commissions.

Enfin, le débat reste vif autour du maintien d’une obligation de conseil dans la vente par Internet.
Récemment les consommateurs se sont encore manifestés exigeant des obligations plus strictes en
matière des garanties annexes.
Les travaux du parlement se tiendront du 31 mai au 7 juillet 2017.

Source : MEDI Germany

Europe : L’assurance non-vie va voir ses marges contestées par de nouveaux concurrents.

L’assurance non-vie va voir ses marges contestées par de nouveaux concurrents. Lors du congrès annuel des assureurs Portugais le 5 mai dernier à Lisbonne, Gabriel Bernardino, chairman de EIOPA, a abordé la question de la numérisation de l’assurance de la concurrence. Il s’est dit convaincu que de nouveaux modèles d’affaires, permettant de réduire sensiblement les coûts de gestion et d’améliorer la qualité de service, sont en train d’arriver. Il invite donc l’industrie de l’assurance à s’y préparer, soulignant que des frais généraux de l’ordre de 30%, en assurance non-vie, restent élevés.

Source : EIOA

Belgique : Compagnies et courtiers, même combat !

Compagnies et courtiers, même combat ! Nous réaffirmons notre engagement d’être à vos côtés et de nous engager avec vous dans la révolution du digital. C’est la déclaration collective des dirigeants des compagnies d’assurances opérant sur le marché belge, faite lors du congrès de Feprabel, la fédération des courtiers francophones, le 28 mai à Louvain-la-Neuve. Les compagnies et les courtiers partagent différents outils collaboratifs. Une pratique qui souligne une longue tradition de collaboration.

Source : MEDI