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2019 : l’année de l’éthique professionnelle !

L’évolution réglementaire, l’impact des nouvelles technologies, le foisonnement de l’innovation bousculent profondément les pratiques professionnelles au point de les contester. Ce qui invite à réfléchir et à réanalyser les finalités et les manières qui motivent les conduites professionnelles.

2018 a vu la mise en œuvre de deux textes majeurs (DDA et RGPD) qui partagent la même finalité de protéger le consommateur. Ces deux textes n’ont pas émergé ex nihilo, mais sont eux-mêmes le renforcement de règles plus anciennes structurées et complétées par la jurisprudence. Il faut donc bien les analyser comme le renforcement de protections rendues nécessaires par l’évolution sociétale. Elle-même recouvrant les aspirations des clients, mais également les modifications apportées par la technologie y compris l’intelligence artificielle qui en est le prolongement.

Face à des transformations profondes le risque de perdre de vue l’objectif fondamental est réel. Or celui-ci, sans cesse rappelé par le législateur, reste le meilleur service du client. L’exigence est bien de respecter ses intérêts. Une exigence qui devient ardente puisqu’elle oblige à réviser, et parfois à repenser, au-delà des pratiques, les comportements professionnels. En cela, la directive distribution et le règlement général de protection des données personnelles sont de bons textes. Perfectibles, certes, parfois déroutants dans leur mise en œuvre, mais ils représentent de réels progrès.

L’interpellation des professionnels et particulièrement des distributeurs est imparable. Elle contraint à se poser la question, et de manière constante, de savoir si le comportement adopté est respectueux des intérêts de chaque client. Ce qui crée une rupture avec les facilités ou les approximations. Il n’est plus possible de se dire que la rémunération est quasi sans influence. Elle l’est et ne doit pas avoir d’effets pervers. La transparence et la qualité de l’information ressortissent de la loyauté dû au client. Le conseil doit être empreint de rigueur et d’honnêteté intellectuelle.

Cette éthique professionnelle, pour appeler les choses par leur nom, porte sur les valeurs qui motivent les conduites des professionnels. Elles étaient parfois reprises dans les codes de déontologie. Aujourd’hui, elles sont pour une grande part dans la loi, ce qui renforce leur caractère impératif. Néanmoins, personne ne peut faire l’économie de vérifier que ses pratiques, ses agissements, son management, les objectifs qu’il assigne, sont respectueux de la règle et de son esprit.

Une démarche d’analyse d’autant plus nécessaire que la transformation de notre environnement se fait rapidement et dans des proportions qui conduisent à repenser en permanence les manières de faire. Lorsque les textes invitent à réviser annuellement les politiques de prévention des conflits d’intérêts ou les composantes de la gouvernance produits, cela peut paraitre rapide. Dans la réalité les changements réels sont tels que cette fréquence s’impose. La transversalité, si contraire à nos organisations, devient aussi une évidence puisque le client est le seul horizon, il devient l’axe de l’analyse.

En mettant en œuvre les principes réglementaires, une fois dépassée la phase de la méthode, les finalités apparaissent et le temps de la réflexion vient. Ce sera le grand chantier pour 2019 !

Henri DEBRUYNE

Brèves

2019 – Les priorités de l'AMF et l'autorité de la concurrence

L’AMF et l’Autorité de la concurrence ont toutes deux présenté, leurs voeux et leurs priorités pour 2019.

A quelques semaines du Brexit, les deux autorités expriment un message fort d’intégration européenne voire internationale. Et elles annoncent toutes deux de gros efforts de modernisation, ainsi que de pédagogie et d’accompagnement face aux problématiques de conformité et d’innovation.

Concernant l’AMF, ses axes de supervision prioritaires seront notamment la cyber-sécurité et les mesures LCB-FT ; et elle maintiendra sa vigilance sur la distribution CIF au regard d’éventuelles mauvaises commercialisations de produits à risque.

Quant à l’Autorité de la concurrence, elle se focalisera notamment sur le numérique, la santé, la distribution et les professions réglementées.

Source : MEDI

CONTRATS RESPONSABLES – LE DECRET EST PARU

Le décret précisant les règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des « contrats responsables et solidaires » dans le cadre de la réforme « 100 % santé », est paru le 11 janvier.

Ses dispositions s’appliqueront aux contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2020 pour les dispositions relatives à l'optique et au dentaire, et à compter du 1er janvier 2021 pour les dispositions relatives aux aides auditives.

En matière d’optique, la prise en charge maximale variera naturellement en fonction du type de verres ; quant aux montures, leur prise en charge ne pourra dépasser 100 €.

En matière d’aide auditive, la prise en charge par aide sera limitée à 1700 € par période de 4 ans.

Source : MEDI

ACPR – 1ERE SANCTION 2019, CONTRE WESTERN UNION IRLANDE

L’ACPR a rendu le 10 janvier une décision sanctionnant la Western Union Payment Services Ireland Limited (WUPSIL), filiale irlandaise d’un groupe américain. Lors d'un contrôle sur son dispositif de LCB-FT, des manquements graves ont été relevés sur :
- les obligations d’identification et de vérification de l’identité de la clientèle (essentiellement occasionnelle), et de vigilance en risque élevé
- les procédures de détection des personnes politiquement exposées
- le dispositif d’examen rapproché
- les obligations de déclaration à TRACFIN

L’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’1 million d’euros.WUPSIL exerce en France, sous passeport européen,

WUPSIL gère une importante activité de transmission de fonds majoritairement vers l’Afrique, par l’intermédiaire d’une part de La Banque Postale et, d’autre part, d’un réseau d’environ 1 200 agents.

Source : Banque de France

ACPR – LA RENTABILITE DES ASSUREURS VIE

L’ACPR a publié le 17 janvier une brochure sur la rentabilité technique des organismes d’assurance-vie et mixtes établis en France (exercice 2017). Le secteur de l’assurance-vie a collecté 137 milliards d’euros de primes et dégagé 6 milliards d’euros de résultat technique. Les contrats en euros continuent à représenter la plus grande partie du CA (54% du total) et du résultat technique (55%). L’assurance décès (prévoyance, notamment emprunteur) ne représente qu’une petite partie du CA (9%), mais génère 30% du résultat technique du secteur. Les frais d’acquisition et d’administration sont les plus faibles sur les contrats d’assurance-vie collective (principalement d’assurance retraite) pour lesquelles ils représentent 0,3% des provisions d’assurance-vie.

Source : Banque de France