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Le MEDI dans la presse
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Les notes d'analyse du MEDI

La distribution de l’assurance à 12 mois de son big-bang !

Dans un an et quelques jours, la directive distribution entrera en vigueur. Progressivement, les organismes d’assurance et les forces commerciales prennent conscience de la révolution qu’impliquent ces nouvelles dispositions. La prise de conscience est encore faible et semble douloureuse.

Un grand mouvement d’oscillation agite une partie du secteur de l’assurance un peu partout en Europe. Entre le déni - non cela ne peut pas arriver - l’incompréhension - de quoi me parler vous - et le volontarisme - une opportunité dont nous voulons nous saisir- une variété d’attitudes agite le monde de l’assurance*. De fait, douze mois et quelques jours nous séparent de l’entrée en application effective des nouvelles règles. Il est plus que temps de passer à l’action, plus personne n’a de temps à perdre en débats à connotation existentielle. Rappel de quelques évidences.

Non, il ne faut pas trop rêver, ni à des assouplissements, ni à des reports d’application pour cause de Brexit ou de délais de mise en œuvre trop courts. Les nouvelles règles sont connues depuis le 2 juillet 2015 et sont publiées depuis le 2 février 2016. D’ailleurs certains Etats sont bien avancés. L’Allemagne a terminé ses consultations sur le projet de transposition, le texte en est public et le Bundestag se prononcera le 17 Mai prochain. De même, le royaume de Belgique est très avancé dans son processus de transposition. Les consultations ont eu lieu et le texte est quasiment arrêté. L’Italie est également très avancée.

Oui, cette réglementation constitue un progrès. Elle harmonise les obligations professionnelles pour tous les acteurs et dans tous les pays. Elle renforce la protection des consommateurs et clarifie, en les prenant en compte, des évolutions sociétales que la jurisprudence a déjà érigées en comportements incontournables, tels le devoir de conseil et la prévention des conflits d’intérêts. Certes, la lecture qu’en font les agences de régulation (EIOPA, ACPR) peuvent nous faire frémir, mais il est encore temps de leur faire percevoir les principes de réalité.

Oui, il s’agit d’une changement large et profond et pas seulement d’une mise en conformité des processus avec de nouvelles règles. Les pratiques commerciales vont devoir intégrer une nouvelle dimension de conseil plus formalisée, plus soucieuse des besoins[H1] réels des clients et installée dans la durée des contrats. Les systèmes de rémunération sont aussi contestés et vont devoir prendre en compte le respect des intérêts des consommateurs. Nous touchons là à des dispositions comportementales qui vont bien au-delà de la seule mise en œuvre de nouvelles procédures.

Oui, les relations entre les intermédiaires et les compagnies sont directement concernées au point de bouleverser les règles actuelles qui, pour certaines, sont installées depuis des lustres. Non, les intentions des compagnies ne sont pas systématiquement pernicieuses avec une volonté sournoise de renforcer leur pouvoir sur leurs partenaires. Oui, la préservation d’un équilibre relationnel entre les acteurs ne sera acquise que si les systèmes relationnels sont réécrits et vite.

*Enquête MEDI sur les impacts perçus des directives distribution

Henri DEBRUYNE

Brèves

Europe : EIOPA consulte sur les produits d'investissement complexes fondés sur l’assurance.

EIOPA consulte sur les produits d'investissement complexes fondés sur l’assurance. Le régulateur européen vient de lancer une consultation conformément aux articles 30, paragraphes 7 et 8, de la directive sur la distribution des assurances (IDD).
La consultation est ouverte sur le site d’EIOPA.

Source : EIOPA

Europe : EIOPA vient de publier son avis technique sur l’IPID.

EIOPA vient de publier son avis technique sur l’IPID. Il s’agit du document d’information standardisé pour les produits d’assurance non-vie. Le régulateur européen définit ainsi les prescriptions de ce document et propose une maquette.

Sources : EIOPA

Europe : Débat sur l’utilisation de l’anglais comme langue de travail universelle.

Débat sur l’utilisation de l’anglais comme langue de travail universelle. Par convention, la langue anglaise s’est imposée comme véhicule principal sinon unique des échanges. EIOPA, par exemple, publie exclusivement en anglais. Cet usage s’est étendu à la supervision. Un député européen, Markus Ferber, rapporte les Echos, demande que la supervision des petites banques se fasse dans leur langue locale. Serait-ce, un début de remise en cause de la suprématie de l’anglais dans les échanges européens ?

Source : Les échos du 16 février 2017

Allemagne : Le projet de loi visant à transposer l’IDD (DDA) dans le droit national est publié.

Le projet de loi visant à transposer l’IDD (DDA) dans le droit national est publié. Le 18 janvier 2017, les autorités allemandes ont formalisé les conditions de transposition et le calendrier de présentation au parlement. Le projet est très proche des conditions prévues par la Directive. Toutefois il s’en écarte sur trois aspects. Le premier concerne les assurances voyage dont le seuil d’exemption est abaissé à 200€ (au lieu de 600€) et la durée limitée à 3 mois. La seconde modification réforme les catégories d’intermédiaires en créant le « conseiller en assurance ». Ce dernier sera totalement indépendant et uniquement rémunéré par son client. Les intermédiaires traditionnels, les agents et les courtiers, par contre se verraient interdire toute forme de rémunération autre que celles versées par les compagnies. Ce dispositif vise à créer une partition nette pour garantir l’indépendance de l’intermédiaire ou afficher sa situation de « lié ». Autre disposition notable, la vente sans conseil sera possible notamment dans la vente à distance. Elle sera, toutefois, assortie d’un avertissement particulier.

Source : MEDI Germany